Econocom - Document d'enregistrement universel 2019

07 actionnariat

vie du titre et actionnaires

La Société peut effectuer ses activités en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui. Capital 1.4. CAPITAL SOCIAL 1.4.1. (ARTICLE ژ 5 DES ژ STATUTS) Au 31 ژ décembre 2019, le capital social d’Econocom s’élève à 23 ژ 512 ژ 749,67 ژ euros et ژ est représenté par 245 ژ 380 ژ 430 ژ actions ordinaires, sans mention de valeur nominale, sous forme nominative ou dématérialisée. Il est entièrement libéré. MODIFICATION DU CAPITAL 1.4.2. PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (ARTICLE ژ 6 DES STATUTS) Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’Assemblée Générale statuant dans les conditions requises pour les modifications aux Statuts. Lors de toute augmentation de capital décidée par l’Assemblée Générale, celle-ci fixe le taux et les conditions d’émission des actions nouvelles, et ce sur proposition du Conseil d’Administration. Les nouvelles actions à souscrire en espèces sont offertes par préférence aux Actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, dans le délai fixé par l’Assemblée Générale, et aux conditions déterminées par le Conseil d’Administration. Les émissions d’actions sans mention de valeur nominale en dessous du pair comptable des actions anciennes ne peuvent être faites que dans le respect des dispositions légales. Le droit de souscription préférentielle pourra toutefois, dans l’intérêt social, être limité ou supprimé par l’Assemblée Générale statuant comme en matière de modification aux Statuts ou par le Conseil d’Administration agissant dans le cadre du capital autorisé, et ce même en faveur d’une ou plusieurs personnes déterminées qui ne sont pas membres du personnel de

la Société ou de l’une de ses filiales, le tout conformément aux dispositions légales. Le Conseil d’Administration a, dans tous les cas, la faculté de passer avec tous tiers, aux clauses et conditions qu’il avisera, des conventions destinées à assurer la souscription de tout ou partie des actions à émettre. Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs de ce capital d’une partie des bénéfices distribuables, conformément à la loi. ÉVOLUTION DU CAPITAL 1.4.3. Au 31 ژ décembre 2019, le capital social d’Econocom s’élève à 23 ژ 512 ژ 749,67 ژ euros et ژ est représenté par 245 ژ 380 ژ 430 ژ actions ordinaires, sans mention de valeur nominale, sous forme d’actions nominatives ou dématérialisées. Il est entièrement libéré. Le capital autorisé disponible s’élève, au 31 ژ décembre 2019, à 19 ژ 052 ژ 787,28 ژ euros (hors primes d’émission). Les variations du capital intervenues au cours des trois derniers exercices sont décrites ci-après. Le capital a subi les variations suivantes en ژ 2017 ژ : à la suite de l’émission, au cours • de ژ l’exercice 2014, d’une ORNANE (« ژ Obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes ژ ») pour un montant de 175 ژ millions d’euros, Econocom Group a procédé au rachat de ژ 39,12 ژ % des obligations émises et le solde, soit 60,88 ژ % a été converti en 2017 ژ conduisant à l’émission de 10 ژ 050 ژ 928 ژ actions Econocom Group dans le cadre de sept augmentations de capital réalisées respectivement les 17 ژ février 2017, 3 ژ mars ژ 2017, 16 ژ mars 2017, 21 ژ mars 2017, 24 ژ mars 2017, 31 ژ mars 2017 et ژ 6 ژ avril 2017 (détail ci-après), à la suite desquelles le capital d’Econocom Group s’élevait à 23 ژ 489 ژ 757,67 ژ euros, représenté par 122 ژ 570 ژ 215 ژ actions ژ ;

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rapport annuel 2019