Econocom - Document d'enregistrement universel 2019

06 états financiers consolidés

notes annexes aux états financiers consolidés

Provisions 16. Une provision est constituée lorsque le groupe a, à l’égard de tiers, une obligation (juridique ou implicite) actuelle provenant d’événements passés et qui provoquera probablement une sortie de ressources dont le montant peut être estimé de façon fiable. Les provisions sont évaluées à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire pour éteindre l’obligation actuelle en tenant compte des risques et incertitudes connues à la date d’arrêté des comptes. Provisions non courantes Les provisions non courantes portent sur des risques dont la matérialisation n’est raisonnablement pas attendue avant plusieurs exercices et concernent des risques sociaux. Elles font l’objet d’une actualisation si nécessaire.

Provisions courantes Les provisions courantes comprennent les provisions pour des litiges issus du cycle normal d’exploitation et qui devraient probablement trouver une issue dans les 12 ژ mois à venir. Elles couvrent principalement ژ : les risques sociaux dans le cadre ou en • dehors du cadre des réorganisations ژ ; les risques juridiques et fiscaux (litiges en • cours avec des clients, des fournisseurs, des agents ou des administrations fiscales) ژ ; les commissions différées (calculées • contrat par contrat sur l’intérêt résiduel dans les actifs donnés en location, diminué le cas échéant de la valeur résiduelle commerciale du contrat) ژ ; les autres provisions. •

Certains litiges sont décrits dans la note ژ 24 – Appréciations émises par la Direction et sources d’incertitude. Passifs éventuels En dehors des risques généraux mentionnés à la note ژ 19, le groupe n’a pas identifié de risque significatif non provisionné dans ses comptes. Provisions pour restructuration et risques sociaux Les provisions pour restructurations et risques sociaux s'élèvent à 6,7 millions d'euros et couvrent d'une part les coûts à venir liés notamment à la transformation en cours des activités Digital Services & Solutions, et, d'autre part, les litiges avec certains anciens salariés. Provisions pour risques juridiques, commerciaux et fiscaux Ce poste inclut des provisions pour risques juridiques et commerciaux pour 17,2 millions d'euros, qui couvrent essentiellement les risques liés aux litiges en cours avec des clients. Provisions pour autres risques Les provisions pour autres risques (8,5 millions d'euros) couvrent des risques de nature très variée, pour près des trois quarts en France.

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rapport annuel 2019