Econocom - Document d'enregistrement universel 2019

06 états financiers consolidés

notes annexes aux états financiers consolidés

La charge d'impôt sur les Sociétés s'établit à 16,7 millions d'euros auxquels s'ajoutent 5,6 ژ millions d'euros de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Enteprises en France) et d'IRAP (Imposta Regionale sulle Attività Produttive en Italie), soit un total de 22,3 millions d'euros. Compte tenu d'un résultat publié avant impôt des activités poursuivies de 80,2 millions d'euros, le Taux Effectif d'Impôt (TEI) publié atteint 27,8% (29,2% à fin 2018 ajusté); retraité de l'amortissement des actifs incorporels (clientèle ECS et marque Osiatis) et de la CVAE/IRAP, le TEI retraité ressort à 21,2% en 2019 (22,2% en 2018 ajusté).

Rapprochement entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt réelle

2019 2018 retraité*

en millions €

80,2

71,2

Résultat avant impôt des activités poursuivies

(23,7)

(21,1)

Charge d'impôt théorique au taux courant belge (29,58%)

Suite à l'application de la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5.). *

Rapprochement

2019 2018 retraité*

en millions €

(3,3)

(2,1)

Déficits fiscaux nés dans l'exercice non reconnus

Déficits fiscaux utilisés sur l'exercice et antérieurement non reconnus Déreconnaissance des déficits fiscaux précédemment reconnus

1,9

0,3

(0,2)

-

4,0

1,0

Régularisation d'impôt courant et différé

(5,6) (2,4)

(5,5) (1,5)

Effet des taxes en charge d'impôts ژ (1)

Effet des taux d'impôt étrangers et de leurs changements

0,7 6,3 1,4

3,6 4,5 0,3

Crédits d'impôts et assimilés

Autres différences permanentes

Total des différences

Charge réelle d'impôt (20,8) Ajustements liés au changement de présentation du suramortissement (cf. §1.2.2) et suite à l'application de la * norme IFRS 5 (cf. 2.2.5.). Les taxes classées en charge d’impôts correspondent aux taxes dont la base est assise sur la valeur ajoutée et qui (1) répondent aux exigences de la norme IAS ژ 12. Il s’agit chez Econocom de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée en France (nette d’impôt sur les sociétés) et des cotisations IRAP (Imposta Regionale sulle Attività Produttive) en Italie. (22,3)

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rapport annuel 2019