Econocom - Document d'enregistrement universel 2019

06 états financiers consolidés

notes annexes aux états financiers consolidés

Subventions publiques 4.3.

Crédits d’impôt assimilables à des subventions pour la recherche et Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (pour 2018) Les crédits d’impôt sont comptabilisés en fonction du traitement fiscal appliqué dans chaque pays ژ : si le crédit d’impôt est calculé uniquement • sur la base de dépenses précises, s’il ne modifie pas le calcul du résultat taxable de la filiale, s’il n’est pas limité par la dette d’impôt de cette dernière et s’il peut être remboursé en trésorerie, alors il correspond à une subvention au sens d’IAS ژ 20 « ژ Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique ژ », et est comptabilisé en résultat opérationnel ژ ; sinon, il est comptabilisé en impôt. • Les crédits d’impôts français dénommés « ژ Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ژ » et « ژ Crédit pour la Compétitivité et l’Emploi » (pour 2018) sont comptabilisés comme des subventions publiques.

Les sont comptabilisées soit en moins des coûts (salaires par exemple), soit dans les autres produits et charges d’exploitation, selon leur nature. Les subventions publiques ne sont comptabilisées que lorsque le groupe a une assurance certaine qu’il les recevra. Conformément à IAS ژ 20, le groupe comptabilise différemment les subventions liées à des actifs (ou subventions d’investissement) et les subventions liées au résultat. Les subventions liées à des actifs sont comptabilisées en résultat sur les périodes au titre desquelles le groupe comptabilise en charges les frais connexes que les subventions sont censées compenser. En pratique, ils sont reconnus au résultat au même rythme que les amortissements des immobilisations visées par la subvention ژ ; le résultat différé est enregistré au passif. Les subventions liées au résultat sont reconnues en compensation des coûts qu’elles couvrent. subventions publiques

Charges externes 4.4. Les charges externes se décomposent de la façon suivante ژ :

2019 2018 retraité*

en millions €

(65,5)

(61,1)

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

(11,2)

(37,2) (33,9)

Services extérieurs (loyers, entretiens, assurances…)**

(34,3)

Commissions agents

Autres charges externes (sous-traitances, relations publiques, transports…)

(47,0)

(54,8)

Total

(158,1)

(187,0)

Suite à l'application de la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5.). * La variation de ce poste provient de l'introduction au 1er janvier 2019 de la norme IFRS 16 sur les contrats de ** location (cf. 1.1.1.1.) pour un montant de 26,9 millions d'euros en 2019.

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rapport annuel 2019