Econocom - Document d'enregistrement universel 2019

06 états financiers consolidés

notes annexes aux états financiers consolidés

Distinction entre « ژ agent ژ » et « ژ principal ژ »

Les paiements d’avances reçus des clients et les produits constatés d’avance constituent les passifs du contrat. Ils sont classés en « ژ Autres passifs courants ژ ». Les coûts d’exécution des contrats correspondent aux coûts affectés directement à un contrat client et non encore refacturés. Il peut s’agir par exemple de stocks en transit dédiés, de coûts affectés aux obligations de prestations, de frais de transition dans les contrats d’infogérance ou de coûts marginaux d’obtention des contrats ( ie . coûts qu’Econocom n’aurait pas encourus s’il n’avait pas obtenu le contrat). Tous ces coûts sont activés si Econocom s’attend à les recouvrer. Ces coûts capitalisés sont alors classés en « ژ Autres actifs courants ژ ». COMPTABILISATION DES 4.1.2. CONTRATS DE LOCATION La quasi-totalité des contrats de location de l’activité Technology Management & Financing sont des contrats de type location-financement ( Financial Lease ), mais cette activité peut être amenée à signer ponctuellement des contrats de type location simple ( Operating Lease ). Le groupe identifie les contrats de location-financement, par opposition aux contrats de location simple, en s’appuyant sur les critères détaillés de la norme IFRS 16. Un contrat de location est classé en tant que contrat de location-financement s’il transfère au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété. Pour qualifier ce transfert des risques et avantages justifiant le classement d’un contrat de location comme un contrat de location-financement, le groupe utilisera le plus souvent le critère de la juste valeur, puis celui de la durée de vie économique de l’actif, même s’il n’y a pas de transfert de propriété. À la date du début du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location doit s’élever Les contrats de 4.1.2.1. location-financement

Dans le cadre de ses activités, le groupe peut être amené à revendre des matériels, logiciels et prestations de services achetés à des tiers. Pour la fourniture de ces biens et services, Econocom peut agir soit en tant que principal soit en tant qu’agent. Econocom est défini comme principal si son « ژ obligation de performance ژ » est de fournir des biens et ou services sous-jacents au client. Cela implique qu'Econocom a, donc le contrôle du bien ou du service promis avant qu’il ne soit transféré au client. Le groupe Econocom est défini comme agent si son " ژ obligation de performance" est d'arranger la fourniture des biens ou services sous-jacents par un tiers, sans le contrôle de diriger l'utilisation et d'obtenir les avantages économiques essentiels. Dans ce cas, Econocom n’a pas le contrôle sur les biens et services avant qu’ils ne soient transférés au client. La Direction émet un jugement significatif à l'application de la distinction entre agent et principal. L'impact sur la présentation du chiffre d’affaires qui sera constaté est le suivant ژ : en brut quand Econocom est principal ژ ; • en net des coûts de ventes • lorsqu’Econocom agit en tant qu’agent. Présentation bilancielle Les prestations de services en cours à la clôture de l’exercice sont comptabilisées en factures à établir et valorisées au prix de vente. Si ces factures à établir constituent un droit inconditionnel à une contrepartie, c’est-à-dire si l'écoulement du temps suffit à rendre le paiement de la contrepartie exigible, ces factures à établir constituent des créances. Dans les autres cas, il s’agit d’actifs du contrat. Elles sont classées en « ژ Clients et autres débiteurs ژ ».

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rapport annuel 2019