Econocom - Document d'enregistrement universel 2019
06 états financiers consolidés
notes annexes aux états financiers consolidés
Évaluation des intérêts minoritaires (participations ne donnant pas le contrôle) Les intérêts minoritaires donnent droit à leurs porteurs à une quote-part de l’actif net de l’entité en cas de liquidation. Par conséquent, sur option à prendre lors de chaque regroupement, ils peuvent être évalués initialement ژ : soit à la juste valeur, donnant lieu en • conséquence à la comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire (option du « ژ goodwill complet ژ » ou « ژ Full Goodwill ژ ») ژ ; soit à la quote-part des intérêts • minoritaires dans l’actif net identifiable comptabilisé de l’entreprise acquise (option du « ژ goodwill partiel ژ »). Variation de pourcentage d’intérêts La comptabilisation des variations ultérieures du pourcentage d’intérêts (par acquisition d’intérêts supplémentaires ou cession) découle de la définition des impacts sur le contrôle de l’entité concernée. Si le contrôle n’est pas remis en cause par la variation du pourcentage d’intérêt, la transaction est définie comme une opération entre Actionnaires. La différence entre la valeur de rachat (ou de cession) et la valeur comptable de la participation acquise (ou cédée) est comptabilisée en capitaux propres. Si le contrôle est remis en cause (dans le cadre notamment d’un regroupement d’entreprises réalisé par étapes), la participation détenue précédemment par le groupe dans l’entreprise acquise fait l’objet d’une revalorisation à la juste valeur en contrepartie du résultat.
Auxquels peut s’ajouter au choix du groupe, la valorisation des minoritaires à la juste valeur ou à la quote-part de l’actif net attribuable aux minoritaires. Les frais connexes à l’acquisition sont comptabilisés en résultat à mesure qu’ils sont engagés. Évaluation de l’écart d’acquisition (ou goodwill) L’excédent entre le coût du regroupement d’entreprises et la part d’intérêt de l’acquéreur dans la somme des justes valeurs des actifs, des passifs identifiés et des passifs éventuels à la date d’acquisition est défini comme un écart d’acquisition et apparaît comme tel sur une ligne spécifique des États financiers. Ces éléments peuvent être ajustés dans les 12 ژ mois suivant la date d’acquisition. Toute contrepartie éventuelle exigible est constatée à sa juste valeur à la date d’acquisition et est constitutive du coût d’acquisition. Les variations ultérieures de juste valeur des contreparties éventuelles sont constatées au compte de résultat. Si suite à une réévaluation, le solde net des montants, à la date d’acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs est supérieur à la somme du coût du regroupement, du montant des intérêts minoritaires (« ژ participations ne donnant pas le contrôle ژ ») dans l’entreprise acquise et de la juste valeur de la participation précédemment détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise (s’il y a lieu), l’excédent est comptabilisé directement en résultat à titre de profit sur une acquisition à des conditions avantageuses. Acquisitions réalisées à des conditions avantageuses
165
rapport annuel 2019
Made with FlippingBook Annual report