Econocom - Document d'enregistrement universel 2019

05 rapport de ژ gestion

déclaration de gouvernance d’entreprise

Indemnité de départ et 5.7.2.5. autres engagements contractuels Les contrats des Administrateurs Exécutifs, des membres du Comité Exécutif et des Administrateurs non-exécutifs exerçant une fonction opérationnelle, en fonction au 31 ژ décembre 2019, contiennent les clauses usuelles notamment en matière de préavis. Ils ne contiennent pas de clause spécifique au titre des retraites. Trois des membres du Comité Exécutif bénéficient d’une indemnité de départ ژ spécifique (sous certaines conditions). Politique 5.8. d’affectation du résultat et ژ politique de dividendes Le Conseil d’Administration proposera à l’Assemblée Générale du 21 mai 2019 de procéder à un remboursement de prime d’émission assimilée à du capital libéré à raison de 0,12 euro par action. Ce remboursement représente une stabilité de la rémunération brute par action des Actionnaires au cours des deux dernières années. Le groupe poursuivra par ailleurs sa politique de rachats d’actions propres. Relations avec les 5.9. Actionnaires dominants Le 12 ژ novembre 2019, Econocom Group a ژ reçu une notification de franchissement de ژ seuil l’informant qu’Econocom International ژ BV, la SCI de Dion Bouton et Econocom Group détenaient 45,04 % du capital de la Société. Ce franchissement à la hausse du seuil de 45 % résulte de rachats successifs d’actions de la Société par Econocom Group ژ SE dans le cadre de son programme de rachat d’actions propres autorisé par l’Assemblée Générale des Actionnaires le 21 mai 2019. Au 31 ژ décembre 2019, le nombre de titres Econocom Group émis s’élevait à

245 ژ 380 ژ 430, dont 36,40 ژ % détenus par Monsieur Jean-Louis Bouchard via les sociétés Econocom International ژ BV et SCI de Dion Bouton. Il est précisé que les titres Econocom Group auto-détenus par la Société sont privés de droit de vote, de sorte que Jean-Louis Bouchard détenait au 31 ژ décembre 2019, directement et indirectement, 40,25 % des droits de vote de la Société (hors actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité). Les relations avec l’Actionnaire majoritaire, la société Econocom International ژ BV, correspondent à des prestations de services à caractère courant, rémunérées à des conditions normales de marché. Par ailleurs, le groupe Econocom a conclu en France des baux auprès de sociétés contrôlées par Monsieur Jean-Louis Bouchard ژ : les SCI Maillot Pergolèse, SCI de Dion Bouton et SCI JMB. Ces baux ont été conclus à des conditions normales de marché. Mention des schémas 5.10. d’intéressement du personnel dans le capital d’Econocom Group Le groupe a mis en place plusieurs plans d’intéressement du personnel, des salariés, cadres et des dirigeants du groupe. Trois plans d’options mis en place en 2013, 2014 et ژ 2017 sont encore en cours et ont donné lieu à des attributions chaque année depuis 2013 et un plan d’Attribution d’Actions Gratuites approuvé par l’Assemblée Générale en mai 2016 a donné lieu à des attributions en 2016 et 2018. Au cours de l’exercice, 85 ژ 000 ژ actions gratuites ont été transférées aux bénéficiaires de ce plan donnant lieu à la cession d’un nombre équivalent d’actions auto-détenues et 120 000 options relatives au plan d’options de souscription 2014 ont été exercées par un bénéficiaire donnant lieu à l’émission de 240 ژ 000 nouvelles actions.

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rapport annuel 2019