Econocom - Document d'enregistrement universel 2019

rapport de ژ gestion déclaration de gouvernance d’entreprise

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Administrateurs ژ Exécutifs, Administrateurs non-exécutifs exerçant une fonction opérationnelle et membres du Comité Exécutif Les rémunérations des Administrateurs Exécutifs et des membres du Comité Exécutif désignés par le Conseil d’Administration sont fixées par le Président du Conseil d’Administration et Administrateur Délégué, conseillé par le Comité de Rémunération. Les rémunérations des Administrateurs Exécutifs et des membres du Comité Exécutif comportent une part variable significative comprise entre 20 et 50 ژ % de la rémunération totale. L’Assemblée Générale Spéciale du 28 septembre 2011 a autorisé le Conseil d’Administration à déroger aux règles de fixation des rémunérations variables des dirigeants prévues à l’article ژ 7:91, alinéa ژ 2 du nouveau Code des sociétés, pour les exercices 2011 et ژ 2012. Cette autorisation a été renouvelée lors de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 21 ژ mai 2013 sans limitation dans le temps. La rémunération variable des Administrateurs Exécutifs et membres du Comité Exécutif a été fixée en 2019 sur la base de critères de performance annuels. Les rémunérations variables 2019 des Administrateurs Exécutifs et membres du Comité Exécutif étaient conditionnées à l’atteinte d’objectifs qualitatifs et quantitatifs. Une part significative des rémunérations variables des membres du Comité Exécutif était subordonnée à l’atteinte d’objectifs quantitatifs relatifs à la réalisation des objectifs budgétaires et en particulier du résultat courant, du chiffre d’affaires et de la dette financière nette du groupe et/ou des zones de responsabilités propres à chaque dirigeant. Les autres objectifs quantitatifs et les objectifs qualitatifs sont propres à chaque membre du Comité Exécutif et Administrateur

Exécutif en fonction des missions et des responsabilités de chacun. Comme tous les autres collaborateurs du groupe Econocom, les Administrateurs Exécutifs et membres du Comité Exécutif, salariés du groupe, sont évalués de façon continue tout au long de l’année par leur hiérarchie et lors d’un entretien annuel d’évaluation qui se déroule au premier trimestre de l’année suivante. Les rémunérations des Administrateurs non-exécutifs exerçant une fonction opérationnelle sont fixées par le Président ou par un membre du Comité Exécutif. La politique de rémunération pour 2020 s’inscrit dans la continuité de la politique de rémunération 2019. Les rémunérations comportent une part variable au moins égale à 30 ژ % de la rémunération globale. Les ژ rémunérations variables des Administrateurs Exécutifs, des Administrateurs non-exécutifs exerçant une fonction opérationnelle, et membres du Comité Exécutif sont conditionnées à l’atteinte d’objectifs qualitatifs et quantitatifs, propres à chacun en fonction de leurs missions et responsabilités. Ces objectifs portent sur (I) ژ les résultats (chiffres d’affaires et résultat avant impôt) du groupe et du périmètre dont ils ont la responsabilité, (II) ژ des objectifs de chiffre d’affaires, de développement sur des segments de marché ou offres stratégiques pour le groupe, des objectifs de productivité et de respect de ratios financiers notamment portant sur le Besoin en Fonds de Roulement et la dette financière nette, et ژ enfin (III) ژ des objectifs qualitatifs portant notamment sur des indicateurs de qualité. Le Conseil d’Administration n’a pas jugé nécessaire, compte tenu de la fiabilité de l’information financière du groupe, de mettre en place un droit de recouvrement des rémunérations variables attribuées sur la base d’informations financières erronées.

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rapport annuel 2019