EXEL Industries // Document d'enregistrement universel 2020

Comptes consolidés 5

Annexe aux comptes consolidés

Passif Consolidé

Impact IFRS 16

30/09/2020 Publié

30/09/2020 Retraité

Notes

30/09/2019

(en milliers d’euros)

Capitaux propres Capital

16 970

16 970

16 970

12

Autres réserves

335 341

335 341

337 885

Actions propres

(91)

(91)

(80)

Résultat de l’exercice

(10 687)

66

(10 622)

4 096

Capitaux propres (part du Groupe)

341 532

66

341 598

358 870

Participations ne donnant pas le contrôle : Quote-part de capitaux propres

11

11

11

Quote-part de résultat

4

4

3

Total participations ne donnant pas le contrôle

15

0

15

14

TOTAL CAPITAUX PROPRES

341 457

66

341 613

358 884

Passifs non courants Provisions à long terme

45 971

45 971

47 072

13

Dettes fi nancières à long terme

53 923

(8 397)

45 526

57 081

14 & 15

Impôts di ff érés passifs

5 553

5 553

4 597

TOTAL PASSIFS NON COURANTS

105 447

(8 397)

97 050

108 751

Passifs courants Provisions à court terme

10 889

10 889

16 499

13

Part à moins d’un an des emprunts

78 946

(4 598)

74 348

52 704

14 & 15

Concours bancaires courants

54 022

54 022

41 052

14 & 15

Dettes Fournisseurs

59 463

59 463

48 938

Passif sur contrat et produits constatés d’avance

28 514

28 514

26 664

Dettes d’impôt courantes

14 656

14 656

9 392

Autres dettes courantes

71 144

71 144

47 785

16

TOTAL PASSIFS COURANTS

317 635

(4 598)

313 037

243 034

TOTAL DU PASSIF

764 629

(12 929)

751 700

710 669

ses activités. Il est généralement présumé lorsque le Groupe détient plus de 50 % des droits de vote de l’entreprise contrôlée. Les sociétés dans lesquelles EXEL Industries a une influence notable sont mises en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques fi nancières et opérationnelles d’une entreprise sans toutefois exercer un contrôle sur ses politiques. Elle est présumée lorsque le Groupe détient directement ou indirectement entre 20 % et 50 % des droits de vote. Les créances, dettes, produits et charges réciproques signi fi catifs sont éliminés en totalité pour les entreprises intégrées globalement, de même que les résultats internes au Groupe (dividendes, plus- values, marges en stock). Regroupements d’entreprises Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément aux principes énoncés par IFRS 3 – Regroupements d’entreprises. Les actifs, passifs et passifs éventuels identi fi ables de l’entreprise acquise sont comptabilisés à leur juste valeur. 1.3

Première application d’IFRIC 23 : « Incertitude relative au traitement des impôts sur le résultat » L’interprétation IFRIC 23 clari fi e les principes de reconnaissance et d’évaluation applicables aux risques fi scaux portant sur l’impôt sur le résultat lorsqu’il y a une incertitude sur les traitements retenus par une entité en la matière, au regard des dispositions fiscales applicables. Cette interprétation, adoptée par l’Union européenne en octobre 2018, est applicable à compter du 1 er octobre 2019 et n’a pas eu d’e ff et sur les capitaux propres du bilan d’ouverture de l’exercice. Les comptes consolidés d’EXEL Industries ont été arrêtés par le Conseil d’Administration le 16 décembre 2020.

1.2

Principes de consolidation & périmètre (cf. note 2)

Les sociétés dans lesquelles EXEL Industries exerce un contrôle exclusif sont intégrées globalement. Le contrôle exclusif est le pouvoir direct ou indirect de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise a fi n de béné fi cier des avantages de

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