EXEL Industries // Document d'enregistrement universel 2020

Assemblée Générale Ordinaire du 9 février 2021 9

Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 février 2021

Les résolutions suivantes sont proposées au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire :

Il est rappelé, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts le montant des dividendes distribués au cours des trois exercices précédents :

Première résolution Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2020

Exercice social

Dividende net par action

2016/2017

1,58 €

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise :  du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice 2019/2020 ;  du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux ; approuve les comptes sociaux de l’exercice ouvert le 1 er octobre 2019 et clos le 30 septembre 2020 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, desquels il ressort un résultat net de 20 973 268 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2020 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise :  du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice 2019/2020 ;  du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ; approuve les comptes consol idés de l ’exercice ouvert le 1 er octobre 2019 et clos le 30 septembre 2020 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, desquels il ressort un résultat net consolidé de - 10 684 K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2020 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide  d’affecter le bénéfice de l’exercice 2019/2020 qui s’élève à 20 973 268 € ;  augmenté du report à nouveau qui s’élève à 304 546 181 € ;  formant un béné fi ce distribuable de 325 519 449 € ; de la manière suivante :  en totalité au compte report à nouveau dont le solde créditeur est ainsi porté de 304 546 181 € à 325 519 449 €.

2017/2018

1,14 €

2018/2019

0 €

Quatrième résolution Renouvellement du cabinet Mazars en qualité de Commissaires aux Comptes

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, constate que le mandat de Commissaire aux Comptes du cabinet Mazars, Tour Exaltis, 61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie, expire à l’issue de la présente Assemblée et décide de renouveler ce mandat pour une durée de six exercices, qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2026.

Cinquième résolution Nomination du cabinet Grant Thornton en qualité de Commissaires aux Comptes

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, constate que le mandat de Commissaire aux Comptes du cabinet Deloitte expire à l’issue de la présente Assemblée et décide de nommer le cabinet Grant Thornton, 29 rue du Pont 92200 Neuilly sur Seine, pour une durée de six exercices, qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2026. L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L.823-1 alinéa 4 du Code de commerce, prend acte que le cabinet Grant Thornton a vérifié, au cours des deux derniers exercices, des opérations d’apport de la Société ou des sociétés que celle-ci contrôle au sens des paragraphes I et II de l’article L.233-16 du Code de commerce. Sixième résolution Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,  connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration ;  conformément aux disposi t ions des art icles L.22-10-62 (anciennement l'article L225-209) et suivants du Code de commerce, au Règlement (UE) 596/2014 du Parlement européen

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