EXEL Industries // Document d'enregistrement universel 2020

Informations sur la Société et son capital 8 Capital et Actionnariat

8.2.4 Actionnariat

8.2.4.1 Répartition du capital Il est à noter qu’aucune évolution du capital n’est intervenue au cours des 5 dernières années et le capital social reste inchangé à 16 969 750 €. Au cours de l’exercice 2007/2008, il a été procédé à la division par deux de la valeur nominale de l’action EXEL Industries, passant de 5 € à 2,5 €.

Répartition du capital et des droits de vote – EXEL Industries

Au 30/09/2018

Au 30/09/2019

Au 30/09/2020

% des droits de vote

% des droits de vote

% des droits de vote

Nombre actions

% du capital

Nombre actions

% du capital

Nombre actions

% du capital

Actionnaires

EXEL SAS*

4 263 247 62,81 % 70,57 % 4 277 248 63,01 % 71,36 % 4 793 722 70,62 % 75,75 %

Patrick BALLU et sa famille 903 958 13,32 % 15,04 % 891 483

13,13 % 14,82 % 902 994 13,30 % 14,93 %

Sous-total famille BALLU 5 167 205 76,12 % 85,62 % 5 168 731

76,15 % 86,18 % 5 696 716 83,92 % 90,68 %

EXEL Industries SA 0,03 % 0,00 % 2 690 0,04 % 0,00 % Financiers, divers et public 1 619 294 23,86 % 14,38 % 1 617 200 23,82 % 13,82 % 1 088 494 16,04 % 9,32 % TOTAL 6 787 900 100,00 % 100,00 % 6 787 900 100,00 % 100,00 % 6 787 900 100,00 % 100,00 % * EXEL SAS est détenue à 100 % par la famille de Patrick BALLU. 1 401 0,02 % 0,00 % 1 969

Personnes morales ou physiques pouvant exercer un Ƥ contrôle

8.2.4.2

Structure de contrôle d’EXEL Industries Au 30 septembre 2020, EXEL SAS et ses a ffi liés sont les actionnaires de contrôle d’EXEL Industries avec 83,92 % du capital et 90,68 % des droits de vote. Au 13 octobre 2020, EXEL SAS et a ffi liés détiennent 89,68 % des droits de vote par suite de la mise au porteur d’actions EXEL Industries. Les mesures suivantes permettent de s’assurer que le contrôle exercé par EXEL SAS sur la Société est conduit de manière appropriée :  dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général ;  présence d’ indépendants au Conseil d'Administration, en conformité avec les recommandations du Code Middlenext ;  Comités du Conseil d'Administration principalement composés de membres indépendants.

EXEL SAS Présentation

EXEL SAS est une société qui détient des actions EXEL Industries. L’actionnariat d’EXEL SAS est composé de membres de la famille BALLU, personnes physiques. EXEL SAS a pour objet :  toutes opérations se rapportant à la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés françaises ou étrangères cotées ou non, ainsi que l’administration, la gestion, la mise en valeur de ces participations et toutes interventions s’y rapportant ;  la création de sociétés nouvelles par voie d’apport, la souscription ou l’achat de titres ou droits sociaux, la fusion avec d’autres entreprises, la prise en location ou en gérance de tous biens ou droits ;  et généralement toutes opérations fi nancières, commerciales, civiles, industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus dé fi ni.

Nombre de droits de vote théoriques

Au 30/09/2018

11 969 731

Au 30/09/2019

11 955 754

Au 30/09/2020

11 955 646

8.2.4.3 Franchissement de seuils Au cours de l’exercice 2019/2020 et au début de l’exercice 2020/2021, les franchissements de seuils suivants ont été déclarés :

Nombre d’actions après franchissement

% du capital après franchissement

% de droits de vote après franchissement

Sens du seuil

Seuil franchi

Actionnaire

Date

Financière de l’Échiquier

06/08/2020

baisse

2,5 % en capital

167 408

2,4666 %

1,399 %

EXEL SAS

17/03/2020

hausse

66 % en capital

4 781 750

67,45 %

73,96 %

EXEL SAS et a ffi liés

13/10/2020

baisse 90 % en droits de vote

5 690 304

83,83 %

89,68 %

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