EXEL Industries // Document d'enregistrement universel 2020

Informations sur la Société et son capital 8

Renseignements à caractère général concernant EXEL Industries

Renseignements à caractère général concernant EXEL Ƥ Industries

8.1

Dénomination sociale EXEL Industries

Lieu où peuvent être consultés les documents et renseignements relatifs à la Société Les statuts, procès-verbaux et autres documents sociaux, juridiques ou comptables pourront être consultés à l’Établissement principal de la SA EXEL Industries : à PARIS (75009) – 52, rue de la Victoire (auprès de la Direction Juridique et de la Direction Financière), dans les conditions et les délais prévus par la législation en vigueur, concernant le droit d’information des actionnaires. Exercice social (article 24 des Statuts) L’exercice social commence le 1 er octobre de chaque année pour fi nir le 30 septembre de l’année suivante. Bureau du Conseil (article 16 des Statuts) « […] 16.2. Le Président peut être nommé pour toute la durée de son mandat d’Administrateur, sous réserve du droit du Conseil de lui retirer ses fonctions de Président et de son droit d’y renoncer, avant la fi n de son mandat. Le Président est réputé démissionnaire d’office, à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuant sur les comptes de l’exercice, au cours duquel il a atteint l’âge de quatre-vingts ans. » Délibérations du Conseil d’Administration (article 17 des Statuts) « 17.1. Les Administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d’Administration, par tous moyens (notamment électronique, télétransmission, visioconférence, etc.) et même verbalement. Tout Administrateur pourra assister, participer et voter aux réunions du Conseil d’Administration par tous moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. Il est tenu un Registre de Présence, qui est signé par les Administrateurs participant à la séance du Conseil d’Administration. (…) » Assemblées Générales (article 23 des statuts) « Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et les règlements. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation. L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou par l’Administrateur temporairement délégué dans ses fonctions ou, à leur défaut, par un Vice-Président. En cas d’absence simultanée du Président, de l’Administrateur temporairement délégué et du ou des Vice-Présidents, l’Assemblée est présidée par l’Administrateur désigné par le Conseil ou, à défaut, par une personne choisie par l’Assemblée. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres du Bureau.

Siège social 54, rue Marcel Paul - F-51200 EPERNAY

Siège administratif 52, rue de la Victoire – 75009 PARIS

Forme juridique Société anonyme à Conseil d’Administration. Mise en conformité des Statuts avec les dispositions de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, dite « loi NRE » (cf. articles 13, 18, 19, 20 et 21 des Statuts).

Nationalité Française

Date de création de la Société 4 août 1952

Durée 99 ans à compter de la date d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, soit jusqu’au 3 août 2051, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée. Objet social (article 3 des statuts) « La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tous les pays, l’étude, la fabrication et la commercialisation d’équipements, de matériels et de services principalement destinés à l’usage agricole, industriel ou grand public ainsi que la réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, fi nancières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, ou à tous autres objets similaires ou connexes ou contribuant à la réalisation de cet objet, de nature à favoriser directement ou indirectement la pérennité et le développement de la Société. »

Registres du commerce et des sociétés Pour le Siège social RCS REIMS B 095 550 356 Pour l Établissement principal

RCS PARIS B 095 550 356 Code APE (siège) : 2830Z Code APE (Et. Ppal) : 7010Z

Groupe EXEL Industries I Document d’Enregistrement Universel 2020

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