EXEL Industries // Document d'enregistrement universel 2020

Présentation du Groupe

L’activité du groupe EXEL Industries

 l’homologation routière de l’UE et la nouvelle norme de freinage imposent également un surcroît de travail à tous les départements de conception. Règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 concernant l’homologation et la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers. En conséquence, toutes ces exigences imposent une très grande précision d’application des produits et de toujours appliquer « la bonne dose, au bon endroit, et au bon moment ». À titre d’exemple, le débit des buses ne doit pas s’écarter de plus de 5 % du débit nominal et la distribution transversale sous la rampe doit être parfaitement homogène (coe ffi cient de variation < 7 %). Le coût annuel du pulvérisateur représente souvent moins de 5 % du budget annuel de protection des plantes pour une exploitation, alors que le pulvérisateur est en fait le pilote et joue un rôle essentiel dans l’obtention d’un bon résultat pour l’application. On comprend donc ainsi mieux l’importance de la qualité de son travail pour la maîtrise et l’optimisation des charges d’exploitation des agriculteurs, face aux nouveaux dé fi s de la mondialisation et à l’évolution des politiques de subventions (en particulier, avec la Politique Agricole Commune de l’Union européenne). Tendances L’agriculture fait face au dé fi de nourrir les habitants de la planète de manière saine et équilibrée, tout en préservant les ressources naturelles. En 2050, la planète comptera 9,7 milliards d’habitants contre un peu plus de 7,6 milliards aujourd’hui. L’agriculture mondiale devra être en mesure de produire les aliments nécessaires pour nourrir cette population, dont les deux tiers résideront dans des villes. Mais il faudra aussi que cette alimentation soit saine et diversi fi ée (végétaux, protéines, etc.). Par ailleurs, l’agriculture de demain devra gérer les ressources naturelles indispensables à la vie (l’eau, les sols, l’air, la biodiversité, etc.) et contribuer à la lutte contre le changement climatique. Aujourd’hui, la lutte contre les principaux fléaux (adventices, insectes, rongeurs, maladies) se fait principalement par l’utilisation de produits phytopharmaceutiques encore appelés médicaplantes d’origine de synthèse ou naturels. Ces produits sont appliqués par nos pulvérisateurs agricoles. Or, en France et dans certains autres pays d’Europe de l’Ouest, ces produits de plus en plus controversés sont soumis à des réglementations strictes (ex. : polémique sur le Glyphosate). La Pulvérisation Agricole doit participer à la transition agroécologique en innovant et maîtrisant de nouvelles technologies telles que l’agriculture de précision, l’électronique, la robotisation, la pulvérisation con fi née et l’intelligence arti fi cielle pour la détection des plantes à traiter, etc., qui permettent de réduire signi fi cativement les doses. Description des sociétés concernées EXEL Industries dispose de 10 marques commerciales principales : AGRIFAC, TECNOMA, BERTHOUD, NICOLAS Sprayers, EVRARD, MATROT, HARDI, CMC, APACHE et BRUIN. Les pulvérisateurs peuvent être produits par des sociétés du même nom (AGRIFAC, HARDI), ou par des sociétés spécialisées dans la conception et l’assemblage de certains types d’appareils pour plusieurs marques (GAMA Technologies, SUPRAY Technologies, PRECICULTURE, ET Works). TECNOMA SAS , société installée à Epernay, dans la Marne, commercialise l’ensemble des pulvérisateurs Grande Culture et Viticulture, ainsi que les tracteurs enjambeurs de la marque TECNOMA.

Contraintes normatives La conception d’un pulvérisateur implique la maîtrise de technologies de pointe, qui permet de respecter l’environnement et la sécurité de l’opérateur. Ces contraintes normatives de sécurité et d’environnement sont nombreuses et exigeantes. Tout nouvel intervenant devrait donc les respecter, voire faire homologuer ses produits, avant de pouvoir les commercialiser. Voici un extrait des principales normes et réglementations en vigueur :  Directive européenne 2006/42/EC dite directive machine révisée (entrée en application à partir du 29 décembre 2009) qui fi xe au niveau européen les exigences essentielles de sécurité à respecter par les constructeurs de machines agricoles. Concernant les pulvérisateurs, cette directive s’appuie sur la norme EN ISO 4254 partie I et partie VI ;  amendement à la directive machine (Directive 2009/127/ CE adoptée par le Parlement européen le 22 avril 2009). Cet amendement, qui concerne uniquement les pulvérisateurs, complète les exigences de la directive machine sur la sécurité par un volet « Environnement ». Les pulvérisateurs neufs commercialisés dans l’UE doivent être conformes à ces nouvelles exigences environnementales depuis le 15 décembre 2011. D’autres spéci fi cations sont précisées dans la norme EN ISO 16119 ;  directive cadre sur l’utilisation durable des pesticides (Directive 2009/128/CE votée par le Parlement européen en janvier 2009) qui vise en particulier à harmoniser au niveau européen la mise en œuvre des produits phytopharmaceutiques ou médicaplantes avec l’instauration de mesures telles que la formation des utilisateurs, le contrôle obligatoire des pulvérisateurs, la gestion des effluents phytopharmaceutiques, le respect de bonnes pratiques, etc. ; le contrôle des pulvérisateurs en service est dé fi ni dans la norme EN ISO 16122. Chaque État membre de l’UE a créé un Plan d’Actions Nationales spéci fi ques qui sont à la base de plusieurs réglementations nationales, comme le montre la réglementation française ;  passage aux mines obligatoire pour les tracteurs enjambeurs, automoteurs et pulvérisateurs tractés, tant en France que dans d’autres pays européens ;  a r rêté du 7 ma i 2007 sur l ’ ut i l i sa t i on des produ i t s phytopharmaceutiques qui incite notamment les fabricants à proposer en France des pulvérisateurs répondant aux nouvelles exigences en matière de remplissage de la cuve (systèmes anti- débordements), de dilution des résidus de fond de cuve et de réduction de la dérive ;  nouvelle « loi sur l’eau », votée le 20 décembre 2006, qui impose en France un contrôle technique périodique (tous les 5 ans) et obligatoire de tous les pulvérisateurs depuis le 1 er janvier 2009 ;  la directive cadre sur l’eau (DCE) (2000/60/CE) a également eu un certain impact sur l’amélioration de la précision a fi n de réduire la dérive ;  plan Ecophyto visant à réduire les quantités de produits phytopharmaceutiques appliquées et renforcer la prévention en matière de sécurité et de santé des utilisateurs ;  loi d’orientation agricole loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, instaurant de nouvelles dispositions destinées à encadrer les traitements à proximité des lieux publics ;  décret du 27 décembre 2019 instaurant la mise en place de zones non traitées à proximité des habitations et la possibilité de moduler la distance de sécurité en fonction du matériel de pulvérisation utilisé ;  classi fi cation des pulvérisateurs viticoles selon leur performance agro-environnementale (Label Performance Pulvé) ;

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