EURAZEO_DOCUMENT_REFERENCE_2017
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
si l’évolution du cours de bourse de la Société comparée à celle de l’indice LPX est inférieure ou égale à 80 %, Mme Virginie Morgon → percevra deux tiers de son indemnité ; entre ces limites, le calcul s’effectuera de manière proportionnelle. → De par sa nature, le versement de cette indemnité est exclu en cas de faute. Son versement est également exclu si Mme Virginie Morgon • quitte à son initiative la Société pour exercer de nouvelles fonctions ou change de fonctions à l’intérieur du groupe ou si elle a la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite dans un délai inférieur à un mois suivant la date de son départ ; une indemnité égale à la moitié prévue sera versée s’il a la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite dans un délai d’un à six mois suivant la date de son départ. En tout état de cause, quelle que soit la date de départ, le montant de l’indemnité versée ne saurait être supérieur au montant correspondant à la Un régime de retraite supplémentaire à prestations définies lui permettant de bénéficier, s’il achève définitivement sa carrière au sein de la • Société au sens du règlement de retraite, de droits à retraite complémentaire calculés en fonction de sa rémunération moyenne des trente-six derniers mois (prime incluse, dans la limite d’un plafond égal à deux fois la rémunération fixe du bénéficiaire) et de son ancienneté dans la Société, la pension de retraite étant égale à 2,5 % de la rémunération de référence par année d’ancienneté, dans la limite de 24 ans. Un régime de retraite collectif à cotisations définies de la Société. • En cas de démission avant le 19 mars 2018, il sera assujetti à une obligation de non-concurrence d’une durée de six mois. À ce titre, il • bénéficiera d’une indemnité compensatrice brute mensuelle correspondant à 33 % de sa rémunération mensuelle moyenne versée au cours des douze derniers mois précédant la rupture du contrat de travail. Si cette démission s’accompagne également du versement d’une indemnité de départ (telle que prévue ci-dessous), le cumul de l’indemnité de non-concurrence et de l’indemnité de départ ne saurait excéder un plafond correspondant à la rémunération fixe et variable versée au cours des deux dernières années précédant son départ. Il est prévu la possibilité pour la Société de renoncer à la mise en œuvre de cet accord de non-concurrence. • En cas de démission avant le 19 mars 2018, il sera également assujetti à une obligation de non-sollicitation d’une durée de un an à compter de • la cessation de son contrat de travail. En cas de licenciement, sauf faute grave ou lourde, avant l’expiration de son mandat : • Il aura le droit au versement par la Société d’une indemnité compensatoire égale à dix-huit mois de rémunération, calculée sur la base de la a) rémunération totale (fixe + variable) versée au cours des douze derniers mois. Cette indemnité comprend les indemnités légales ou conventionnelles qui pourraient être dues à la rupture du contrat de travail. Ces indemnités ne seront versées que si le cours de bourse de la Société comparé à l’indice LPX évolue de la manière suivante entre la date de la dernière nomination du membre du Directoire concerné et la date de fin de son mandat : si l’évolution du cours de bourse de la Société comparée à celle de l’indice LPX est au moins égale à 100 %, le membre du Directoire → concerné percevra 100 % de son indemnité ; si l’évolution du cours de bourse de la Société comparée à celle de l’indice LPX est inférieure ou égale à 80 %, le membre du Directoire concerné percevra deux tiers de son indemnité ; entre ces limites, le calcul s’effectuera de manière proportionnelle. → De par sa nature, le versement de cette indemnité est exclu en cas de faute. Son versement est également exclu s’il quitte à son initiative la b) Société pour exercer de nouvelles fonctions ou change de fonctions à l’intérieur du groupe ou s’il a la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite dans un délai inférieur à un mois suivant la date de son départ ; une indemnité égale à la moitié prévue sera versée s’il a la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite dans un délai d’un à six mois suivant la date de son départ. En tout état de cause, quelle que soit la date de départ, le montant de l’indemnité versée ne saurait être supérieur au montant correspondant à la rémunération qu’il aurait perçu pour le nombre de mois restant à courir. rémunération qu’il aurait perçu pour le nombre de mois restant à courir. M. Philippe Audouin, Directeur financier et membre du Directoire 3. Conventions avec des sociétés ayant des dirigeants communs ii) Avenant au protocole d’investissement entre CarryCo Capital 1 et Eurazeo en date du 14 novembre 2014 (Conseil de Surveillance du 8 décembre 2016) Personnes concernées : Patrick Sayer (Président du Directoire d’Eurazeo jusqu’au 18 mars 2018 et Président de CarryCo Capital 1), Virginie Morgon (Directeur Général et membre du Directoire d’Eurazeo, Présidente du Directoire à compter du 19 mars 2018 et actionnaire de CarryCo Capital 1) et Philippe Audouin (Directeur financier et membre du Directoire d’Eurazeo et actionnaire de CarryCo Capital 1). Nature et modalités : Le Conseil de Surveillance a autorisé la modification du protocole d’investissement signé le 14 novembre 2014 entre Eurazeo, la société CarryCo Capital 1 et les membres des équipes Eurazeo bénéficiant du mécanisme de co-investissement. Cet avenant a pour objet de permettre à CarryCo Capital 1 le remploi d’une partie des sommes investies correspondant à la portion cédée à Eurazeo Capital II des investissements réalisés depuis décembre 2015, c’est-à-dire les opérations pour lesquelles la cession à Eurazeo Capital II est neutre financièrement pour Eurazeo. Approbation de la cession à ANF Immobilier des parts sociales détenues dans ANF Immobilier Hotels (Conseil de Surveillance du 8 décembre 2016) Personnes concernées : Patrick Sayer (Président du Directoire d’Eurazeo jusqu’au 18 mars 2018 et membre du Conseil de Surveillance d’ANF Immobilier jusqu'au 23 octobre 2017) et Philippe Audouin (Directeur financier et membre du Directoire d’Eurazeo et membre du Conseil de Surveillance d’ANF Immobilier jusqu'au 23 octobre 2017). Conventions et engagements approuvés au cours de l’exercice écoulé Conventions avec les actionnaires i) Néant
7
399
Eurazeo
Document de référence 2017
Made with FlippingBook Annual report