EURAZEO_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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COMPTES INDIVIDUELS Annexe aux comptes individuels

IMPÔT NOTE 16

Au 31 décembre 2017, Eurazeo a constaté une charge d’impôt au taux de droit commun qui se détaille comme suit :

2017

2016

(En milliers d’euros)

Sur opérations de gestion Impôt au taux de droit commun Imputation déficits antérieurs

- - - -

(29)

16

Majoration d'impôt liée à la contribution de 3,3 %

0

Sous-total

(13)

Sur opérations financières Impôt au taux de droit commun

-

(2 974)

Impôt au taux de 19 %

(30 934)

-

Imputation déficits antérieurs

-

1 637

Majoration d'impôt liée à la contribution de 3,3 %

(996)

(24)

Sous-total

(31 930)

(1 360)

Sur opérations exceptionnelles Impôt au taux de droit commun Imputation déficits antérieurs

- - -

(334)

184

Majoration d'impôt liée à la contribution de 3,3 %

(2)

Ecart d'impôt

8

716 528

Gain intégration fiscale Taxe sur les distributions

(444) 10 722 10 285

(4 783) (3 692) (5 065)

Sous-total

TOTAL

(21 645)

Eurazeo a constitué un groupe fiscal depuis le 1 er janvier 2001. Les bases imposables des sociétés intégrées au 31 décembre 2017 se présentent comme suit :

Bases imposables comme en l’absence d’intégration 31/12/2017

(En milliers d’euros)

Sociétés intégrées Eurazeo Patrimoine

(598) 2 794 1 929

Eurazeo PME

Eurazeo PME Capital

LH APCOA

(93)

Legendre Holding 23 Legendre Holding 37 Legendre Holding 38

(5) (2)

(10)

La charge d’impôt est comptabilisée en fonction des bases fiscales propres de chaque société comme si elle n’était pas intégrée. Les économies d’impôt liées aux déficits (déficits générés par les filiales pendant l’intégration susceptibles d’être utilisés ultérieurement, plus values internes en sursis d’imposition…) sont neutralisées au niveau de la société mère et ne sont donc pas constatées en résultat.

Les gains ou pertes définitifs sont inscrits au compte de résultat, ainsi Eurazeo a constaté au titre de l’exercice 2017, un perte d’intégration de 444 milliers d’euros. Au 31 décembre 2017, le groupe intégré formé par Eurazeo et ses filiales dispose de 94 971 milliers d’euros de déficit reportable.

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Document de référence 2017

Eurazeo