EURAZEO_DOCUMENT_REFERENCE_2017

COMPTES CONSOLIDÉS Notes annexes aux états financiers consolidés

IMPÔT SUR LES RÉSULTATS NOTE 11

11.1

Preuve d’impôt

2017

2016

(En milliers d’euros) Résultat net consolidé

480 050 (30 300)

643 008 (90 417)

Sociétés mises en équivalence

Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

1 040 78 758

5 596 47 722

Impôt courant Impôt différé

(78 022)

(15 560)

Charge d’impôt

736

32 162

Résultat avant impôt

451 526 34,43 % 155 460

590 349 34,43 % 203 257

Taux théorique Impôt théorique

Impôt réel

736

32 162 12 854

Incidence d’impôts dont la base diffère du résultat net *

(11 157)

Écart

143 568

183 949

Justification de l’écart Différences de taux d’impôt Impôt sur bases non taxables Impôt sur bases non déductibles Éléments taxables à taux réduit

4 784

(8 892) 312 001 (110 021) (1 486) (20 163)

223 365 (65 209)

56 031

Impôt sur les pertes de l’exercice non activées Utilisation de déficits reportables non activés

(87 240)

(366) 3 349 8 854

796

Impact du régime SIIC

6 223 5 491

4

Autres

Notamment de la CVAE et la taxe 3 % sur les distributions (France). *

Les impôts sur bases non taxables sont liés aux écritures de variation de périmètre de l’exercice (Elis, Europcar et Moncler pour l’essentiel).

Analyse de l’activation des déficits 11.2 Des impôts différés actifs sont comptabilisés au titre des pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que des bénéfices futurs seront disponibles, dans un horizon raisonnable ou s’il existe un impôt différé passif d’une échéance similaire. L’analyse de déficits fiscaux se détaille comme suit :

Antérieur 239 905

2017

Total

(En milliers d’euros)

Pertes fiscales (en base) Pertes fiscales activées

340 530

580 435

96 020 Illimité 23 960 24,95 % 143 885

51 109 Illimité 12 989 25,41 % 289 421

147 129

Date limite d’utilisation des déficits

Actifs d’impôt différé relatif aux pertes fiscales

36 949 25,11 % 433 306

Soit un taux moyen d’impôt de :

Déficits fiscaux pour lesquels il n’a pas été reconnu d’actif d’impôt (base)

241

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