EURAZEO_DOCUMENT_REFERENCE_2017
COMPTES CONSOLIDÉS Notes annexes aux états financiers consolidés
PRINCIPES GÉNÉRAUX NOTE 1
les améliorations annuelles (2014-2016) des IFRS – pour IFRS 12, • applicables pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2017. Les principes retenus ne diffèrent pas des normes IFRS telles que publiées par l’IASB. Par ailleurs, à l’exception de l’adoption de la norme IFRS 9, le Groupe n’a pas anticipé de norme et interprétation dont l’application n’est pas obligatoire en 2017 : l’amendement à la norme IFRS 4 : Appliquer IFRS 9 – Instruments • financiers avec IFRS 4 – Contrats d’assurance, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018 ; la norme IFRS 15 : Produits des activités ordinaires tirés des contrats • conclus avec des clients, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018 ; la clarification de la norme IFRS 15, applicable pour les exercices • ouverts à compter du 1 er janvier 2018 ; l’amendement à la norme IFRS 2 : Classification et évaluation des • transactions dont le paiement est fondé sur des actions, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018 ; l’amendement à la norme IAS 40 : Transferts d’immeubles de • placement, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018 (non adopté par l’Union européenne) ; l’interprétation IFRIC 22 : Transactions en monnaie étrangère et • contrepartie anticipée, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018 (non adopté par l’Union européenne) ; les améliorations annuelles (2014-2016) des IFRS – pour IFRS 1 et • IAS 28, applicables pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018 ; la norme IFRS 16 : Contrats de location, applicable pour les • exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019 ; l’amendement à IFRS 9 : Clauses de remboursement anticipé, • applicable pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019 (non adoptée par l’Union européenne) ; amendements à IAS 28 : Intérêts à long terme dans les entreprises • associées et coentreprises, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019 (non adoptée par l’Union européenne) ; l’interprétation IFRIC 23 : Incertitude relative aux traitements • fiscaux, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019 (non adopté par l’Union européenne) ; les améliorations annuelles (2015-2017) des IFRS, applicables pour • les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019 (non adoptée par l’Union européenne) ; la norme IFRS 17 : Contrats d’assurance, applicable pour les • exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021 (non adoptée par l’Union européenne) ; la norme IFRS 14 : Comptes de report réglementaires, applicable • pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2016 (la Commission Européenne a décidé de ne pas lancer de processus d’adoption de cette norme considérée comme transitoire) ; les amendements aux normes IFRS 10 et IAS 28 : Vente ou apport • d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise, (reportés à une date non déterminée). Le processus de détermination par Eurazeo des impacts potentiels de ces nouvelles normes ou amendements de norme sur les comptes consolidés du Groupe est en cours. S’agissant de l’adoption de la norme IFRS 15, le Groupe n’a pas identifié à ce stade d’impact significatif. S’agissant de l’adoption de la norme IFRS 16, le Groupe a mis en place des groupes de travail au sein de chacune des participations. Un recensement des contrats entrant dans le périmètre de cette nouvelle norme a été effectué ainsi qu’une première analyse des incidences sur les états financiers mais aussi en termes de systèmes d’information. Les principaux impacts attendus sont liés à la reconnaissance d’actifs immobiliers au bilan consolidé ainsi que de la dette et des intérêts correspondants.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire d’Eurazeo du 5 mars 2018. Ils ont fait l’objet d’un examen par le Comité d’Audit du 6 mars 2018 ainsi que par le Conseil de Surveillance du 8 mars 2018. Les états financiers consolidés comprennent les états financiers d’Eurazeo et de ses filiales ou entreprises associées, préparés au 31 décembre. En ce qui concerne les filiales ou entreprises associées clôturant leurs comptes annuels à une autre date que le 31 décembre, l’établissement des comptes consolidés est effectué d’après une situation comptable couvrant la période du 1 er janvier au 31 décembre. Les états financiers des filiales et des entreprises associées sont donc préparés pour la même période que la société mère, en utilisant les principes comptables IFRS. Des ajustements sont apportés pour harmoniser les différences de méthodes comptables qui peuvent exister. l’établissement des comptes consolidés À l’exception de l’incidence de l’application anticipée de la norme IFRS 9, Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2017 et disponibles sur le site suivant : http://ec.europa.eu/finance/ company-reporting/standards-interpretations/index_en.htm. Eurazeo a appliqué IFRS 9, Instruments financiers par anticipation à compter du 1 er janvier 2017. IFRS 9 établit de nouvelles exigences relativement : au classement et à l’évaluation des actifs financiers et des passifs • financiers : le reclassement des actifs financiers dans les catégories d’IFRS 9 • n’a eu, dans l’ensemble, aucune incidence sur leurs bases d’évaluation respectives. La seule incidence est liée à la présentation des variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global qui ne sont plus désormais reclassés ultérieurement en résultat net alors que selon IAS 39, elles l’auraient été. En conséquence, le Groupe a désigné tous ses placements en instruments de capitaux propres comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net ; à la dépréciation d’actifs financiers : • aucune correction de valeur n’a été apportée sur les actifs • financiers, l’estimation des provisions sur la base des pertes avérées étant proche de l’estimation des pertes attendues ; à la comptabilité de couverture générale : • les relations de couverture existantes sont toutes considérées • comme des relations de couverture maintenues et continuent d’être en vigueur. Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l’exception des immeubles de placement, des instruments financiers dérivés et des actifs financiers qui sont évalués à la juste valeur. Les états financiers sont présentés en milliers d’euros. Les principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 à l’exception de l’adoption de la norme IFRS 9 et des normes suivantes qui sont d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2017 et n’ont pas eu d’impact sur la période : les amendements à la norme IAS 12 : Comptabilisation d’impôts • différés actifs au titre des pertes non réalisées, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2017 ; les amendements à la norme IAS 7 : Initiatives concernant les • informations à fournir, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2017 ; Bases d’évaluation utilisées pour 1.1
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