EURAZEO_DOCUMENT_REFERENCE_2017

3 GOUVERNANCE

Gestion des risques, contrôle interne, et principaux facteurs de risques

Le Secrétaire Général et la Direction Juridique Le Secrétaire Général coordonne les interventions des équipes des Directions Juridique, Ressources Humaines, RSE et Gestion des risques lors de la phase d’acquisition. Ces équipes corporate travaillent de concert avec les équipes d’investissement en s’appuyant notamment sur un outil commun d’identification des risques. La Direction Juridique assiste également l’équipe d’investissement dans la réalisation des opérations d’investissement et dans le suivi des sociétés dans lesquelles Eurazeo investit. D’une manière générale, elle suit l’application des législations et règlements dans les pays où Eurazeo et ses holdings sont implantées (France, Luxembourg et États-Unis), effectue le suivi de la vie juridique d’Eurazeo et des sociétés du périmètre, et coordonne la veille juridique. La Direction Juridique est également en charge des risques assurables. Eurazeo a souscrit des polices d’assurance auprès de compagnies de premier rang. Les contrats couvrent notamment : la responsabilité civile des mandataires sociaux d’Eurazeo et de ses représentants au sein des organes sociaux de ses filiales et de ses participations et la responsabilité civile professionnelle ; les locaux d’exploitation via une police “tous risques sauf” ; la responsabilité civile liée à l’exploitation ; le déplacement des personnes salariées de l’entreprise (contrat “individuelle accident”). Enfin, le Secrétaire Général assure le suivi des contentieux auxquels Eurazeo est exposée. La Direction des Risques et de l’Audit interne La Direction des Risques et de l’Audit interne a plusieurs missions : d’une part, elle intervient dans l’évaluation des risques et la • conduite de due diligences dans la phase d’instruction des projets d’investissement, au côté des équipes d’investissement, et des Directions Juridique et RSE. Elle accompagne également les participations dans la conduite de chantiers prioritaires post-acquisition, notamment en matière de conformité. Sa participation aux séances des comités d’audit des participations (en tant qu’invité permament) constitue un véritable levier de suivi des risques dans le temps ; d’autre part, elle est chargée d’évaluer les processus de gestion • des risques et de contrôle interne d’Eurazeo, et de faire des propositions pour en renforcer l’efficacité. La fonction est rattachée hiérarchiquement au Président du Directoire, et fonctionnellement au Directeur Administratif et Financier. Elle est également amenée à conduire des audits sur le périmètre Eurazeo et de certaines de ses participations. Le plan d’audit annuel est approuvé par le Directoire et revu par le Comité d’Audit, auprès desquels la Direction de l’Audit et des Risques rend compte des résultats de ses travaux, notamment une synthèse des risques les plus significatifs identifiés. La Direction RSE La Direction RSE assiste l’équipe d’investissement dans la réalisation de due diligences RSE et dans le suivi des participations afin d’identifier l’ensemble des enjeux, opportunités et risques RSE (voir section 2.1. La RSE dans la politique d'investissement). Elle met aussi en place le reporting extra-financier, conformément aux exigences de la loi Grenelle II et apporte son assistance aux sociétés de portefeuille dans le déploiement de leurs plans de progrès RSE. La contribution des comités transverses La tenue régulière d’un certain nombre de comités regroupant différentes fonctions de l’organisation favorise la transversalité nécessaire au bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Le Comité des Risques Le Comité des Risques se réunit une fois par mois. Il est composé du Directeur Administratif et Financier, du Secrétaire Général, du Directeur Associé d’Eurazeo Capital, et du Directeur des Risques et de l'Audit interne. Il traite des risques prioritaires et du suivi des actions de traitement de ces risques, ainsi que de l’avancement des travaux de la Direction des Risques et de l'Audit.

Le Comité de Gestion Le Comité de Gestion réunit, sous l’égide du Directeur Administratif et Financier, l’ensemble des responsables des fonctions corporate d’Eurazeo SE. Il se réunit deux fois par mois. Il traite des sujets d’actualité et des projets en cours qui touchent Eurazeo de manière transversale. Le Comité de Trésorerie Le Comité de Trésorerie est notamment composé des Directeurs Administratif et Financier d’Eurazeo et d’Eurazeo PME, du Directeur du Service Trésorerie-Financements. Il se réunit une fois par mois. Son rôle consiste à arrêter la politique de trésorerie à mettre en œuvre et à l’adapter en fonction des circonstances de marchés et des besoins d’exploitation d’Eurazeo SE. La prévention des risques et le respect des procédures internes sont l’affaire de tous dans l’organisation. Aussi, le dispositif de contrôle interne se fonde sur un environnement favorisant des comportements intègres et éthiques, notamment à travers la diffusion d’un certain nombre de principes, valeurs et pratiques incontournables. Code d'éthique Eurazeo dispose d’un Code d’éthique. Il définit les valeurs et principes qui doivent guider le comportement des collaborateurs et des parties prenantes avec lesquelles Eurazeo est en relation. Le Code traite notamment du respect de certains usages commerciaux (notamment le montant des cadeaux reçus de l’extérieur), de la gestion des conflits d’intérêts, de la confidentialité des informations, du respect des personnes et de la vie privée, de la protection des données, de l’utilisation des actifs de la Société ou encore de la prévention de la corruption et du trafic d’influence. Chaque collaborateur s’engage formellement à en respecter les termes. Charte de déontologie boursière Eurazeo dispose d’une charte de déontologie boursière dont l’objet est de définir les règles relatives à l’intervention des membres du Directoire, membres du Conseil de Surveillance et censeurs sur les titres Eurazeo SE. Elle a été complétée en 2012 par une charte de déontologie boursière applicable aux membres du Directoire et à l’ensemble des collaborateurs de la Société, qui rappelle leurs obligations en matière de détention d’informations privilégiées, les sanctions applicables ainsi que les restrictions relatives à l’exercice d’options de souscription ou de rachat d’actions et à la cession des actions attribuées gratuitement. Cette dernière charte encadre les opérations sur les titres d’Eurazeo SE en interdisant notamment toute transaction pendant les périodes d’abstention définies conformément à la recommandation AMF n° 2010-07 du 3/11/10, mais également les opérations sur les titres des filiales ou participations d’Eurazeo dont les titres sont admis sur un marché réglementé. La charte de déontologie a été mise à jour en décembre 2016 des dispositions du Règlement MAR, notamment pour ce qui concerne la définition de l’information privilégiée et des personnes étroitement liées, les sanctions applicables et les obligations déclaratives Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Eurazeo, dans le cadre de ses activités d’acquisition et de cession, met en œuvre des diligences en matière de KYC (i.e. Know Your Customer) sous la supervision de la Direction Juridique ; celles-ci s’appuient sur les pratiques de place. Un environnement qui vise 3.4.1.3 à favoriser des comportements intègres et éthiques

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Document de référence 2017

Eurazeo

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