EURAZEO_DOCUMENT_REFERENCE_2017
GOUVERNANCE Organes de Direction et de Surveillance
gestion des risques et contrôle interne : • revue du projet de rapport du Président du Conseil de • Surveillance sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l’exercice 2016, revue des principaux risques et des litiges, • revue du plan d’audit interne 2017, revue des conclusions des • missions réalisées par l’audit interne, revue des conclusions des travaux de l’audit interne, • revue des travaux entrepris en matière de prévention de • la fraude ; activité du Comité d’Audit : • examen et approbation du rapport d’activité 2016 du Comité • d’Audit publié dans le Document de référence, audition de l’équipe financière et de l’audit interne, • point sur la déontologie boursière, • autorisation de la fourniture des services autres que la • certification des comptes par les Commissaires aux comptes ; intervention et points d’attention des Commissaires aux comptes : • examen des conclusions des Commissaires aux comptes, revue • des honoraires budgétés au titre de l’année 2017. Le montant des jetons de présence bruts attribués aux membres de ce Comité au titre de l’exercice 2017 en fonction de leur présence effective aux séances s’est élevé à 76 813 euros (dont 5 250 euros pour Monsieur Jean Laurent en sa qualité de Président (3) et 14 002 euros pour Madame Anne Dias en sa qualité de Présidente (4) ). Comité des Rémunérations et de Sélection Composition : 6 membres (dont 3 indépendants). Le Comité des Rémunérations et de Sélection, présidé par Monsieur Roland du Luart, est également composé de Messieurs Olivier Merveilleux du Vignaux et Georges Pauget, Mesdames Françoise Mercadal-Delasalles et Anne Dias (5) et de la société JCDecaux Holding SAS (6) , représentée par Monsieur Emmanuel Russel et d’un invité permanent, Monsieur Christophe Aubut, membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés. Le Comité propose au Conseil de Surveillance les rémunérations de son Président, du Vice-Président et des membres du Directoire, le montant des jetons de présence soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions et les attributions gratuites d’actions de la Société aux membres du Directoire. La rémunération des membres du Directoire est fixée de façon individuelle. Le Comité détermine, sur la base d’éléments quantitatifs et qualitatifs liés à l’année écoulée, un montant variable de rémunération qui peut représenter de 0 % à 150 % du variable de base. Les tableaux récapitulant, pour chaque membre du Directoire, la ventilation de la rémunération entre la partie fixe et la partie variable figurent en section 3.2.2 du présent Document de référence (p. 171 et suivantes). L’attribution individuelle d’options d’achat d’actions aux membres du Directoire et l’attribution globale d’options d’achat d’actions aux salariés d’Eurazeo font également l’objet d’un examen par ce Comité. Le Comité formule en outre des recommandations pour la nomination, le renouvellement ou la révocation des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire ainsi que sur le plan de succession des mandataires sociaux. Le Comité des Rémunérations et de Sélection est chargé de préparer l’évaluation des travaux du Conseil de Surveillance. Il examine chaque année la situation des membres du Conseil de Surveillance au regard
présent Document de référence). La composition des comités est donnée à la date de dépôt du présent Document de référence.
Comité d’Audit Composition : 4 membres (dont 3 indépendants) et 1 censeur. Le Comité d’Audit est présidé par Madame Anne Dias (1) . Outre sa Présidente, le Comité réunit Madame Stéphane Pallez, Messieurs Georges Pauget (2) et Jean-Pierre Richardson et la société JCDecaux Holding SAS (2) , représentée par Monsieur Emmanuel Russel. Les membres du Comité d’Audit allient leurs compétences acquises dans le domaine de la direction d’entreprise et le domaine économique et financier (voir leurs parcours professionnels en section 3.1.3.3. Mandats et Fonctions – Expertise en matière de gestion). Conformément à la loi, ce Comité spécialisé assiste le Conseil de Surveillance dans le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières, ce qui consiste notamment : à assurer le suivi : • du processus d’élaboration de l’information financière, • de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion • des risques, du contrôle légal des comptes annuels et des comptes • consolidés par les Commissaires aux comptes, et de l’indépendance des Commissaires aux comptes ; • à autoriser la fourniture des services autres que la certification des • comptes (qui ne sont pas mentionnés au II de l’article L. 822-11 et au I de l’article L. 822-11-1 du Code de commerce) par les Commissaires aux comptes. Le Comité d'Audit se réunit sur convocation de sa Présidente. Il se réunit également à la demande du Président du Conseil de Surveillance ou de la Présidente du Directoire. Durant l’exercice 2017, le Comité d’Audit s’est réuni cinq fois. Le taux moyen de présence au sein de ce Comité a été de 88 %. Au cours de ses réunions, le Comité a notamment traité des sujets suivants : production et communication de l’information comptable et • financière : examen des comptes individuels annuels et des comptes • consolidés annuels clos le 31 décembre 2016 (avec une attention particulière sur les travaux de valorisation des actifs financiers et les tests de dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs incorporels à durée de vie indéterminée), examen des comptes trimestriels sociaux au 31 mars 2017 et au 30 septembre 2017, examen des comptes semestriels individuels et consolidés arrêtés au 30 juin 2017, revue du calendrier et des options de clôture des comptes consolidés annuels 2017, examen des prévisions de résultats consolidés, • examen de la méthode de détermination de l’ANR, des • valorisations des participations et des conclusions de l’évaluateur indépendant, examen de la situation de trésorerie et de financement à la date • de chaque séance du Comité, et revue annuelle de la politique et de l’activité de gestion de la trésorerie, examen des projets de communiqués relatifs aux comptes • annuels 2016, et aux résultats semestriels 2017, point annuel sur la politique et l’activité de communication • financière et de relations investisseurs ;
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Membre du Comité depuis le 11 mai 2017. (1) Membre du Comité depuis le 26 juin 2017. (2)
Jusqu'au 11 mai 2017. (3) Depuis le 11 mai 2017. (4)
Membre du Comité depuis le 11 mai 2017. (5) Membre du Comité depuis le 26 juin 2017. (6)
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Eurazeo
Document de référence 2017
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