ENGIE - Brochure de convocation 2020
Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions
Part fixe
15 000 euros par an
Administrateur
Part variable liée à la présence
55 000 euros (1) , si 100% de présence
Président
Part fixe
15 000 euros par an
Comité d’Audit
Part variable liée à la présence
44 000 euros (1) , si 100% de présence
Membre du Comité
Part fixe
5 000 euros par an
22 000 euros (1) , si 100% de présence
Part variable liée à la présence
Président
Part fixe
10 000 euros par an
CSIT
Part variable liée à la présence
27 500 euros (1) , si 100% de présence
Membre du Comité
Part fixe
5 000 euros par an
16 500 euros (1) , si 100% de présence
Part variable liée à la présence
Président
Part fixe
10 000 euros par an
CEEDD
Part variable liée à la présence
22 000 euros (1) , si 100% de présence
Membre du Comité
Part fixe
5 000 euros par an
Part variable liée à la présence
16 500 euros (1) , si 100% de présence
Président
Part fixe
10 000 euros par an
CNRG
Part variable liée à la présence
22 000 euros (1) , si 100% de présence
5
Membre du Comité
Part fixe
5 000 euros par an
Part variable liée à la présence
16 500 euros (1) , si 100% de présence
Part variable augmentée de 25% pour les non-résidents européens ou de 50% pour les non-résidents non-européens, en cas de participation physique aux (1) réunions.
indépendant, ne perçoit pas de rémunération variable liée à la performance de la Société. La rémunération des autres dirigeants mandataires sociaux comprend en règle générale : une part fixe ; ce montant fixe demeure inchangé pendant la C durée du mandat sauf si le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance, en décide autrement ; une part variable équilibrée par rapport au total des C rémunérations et dont l’objet est de refléter la contribution personnelle du dirigeant au développement du Groupe et à la progression de ses résultats ; et une part incitative à long terme soumise à conditions de C performance. Des critères de performance exigeants sont fixés tant pour la rémunération variable que pour l’intéressement à long terme et maintiennent un lien entre la performance du Groupe et la rémunération de ses dirigeants dans une perspective de court, moyen et long terme, contribuant ainsi à la stratégie et à la pérennité de la Société. Si le taux d’approbation de la politique de rémunération lors de la dernière Assemblée Générale des actionnaires est inférieur à 80 %, le Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance examine le sens du vote des actionnaires s’étant opposé à l’approbation de cette politique et les suites éventuelles à donner à leur vote.
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux est décidée par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance. Elle fait l’objet d’une présentation et de votes contraignants lors de l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce. La politique de rémunération est revue annuellement par le Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance et s’appuie notamment sur des études spécifiques réalisées par un cabinet externe spécialisé dans ce domaine. Conformément à l’article 3.3.1 du Règlement intérieur du Conseil, les dirigeants mandataires sociaux n’assistent pas aux réunions du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance pour les questions qui les concernent. Dans ses recommandations au Conseil d’Administration, le Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance veille à proposer une politique de rémunération en conformité avec l’intérêt social et les pratiques des grands groupes internationaux comparables pour des positions similaires, sur base d’un benchmark réalisé par un cabinet externe comprenant des sociétés du CAC40, de l’Eurostoxx 50 (à l’exclusion des sociétés du secteur financier) et de l’Eurostoxx Utilities. Conformément à l’article 9.6 du Code Afep-Medef, le Président du Conseil d’Administration, ayant la qualité d’administrateur
ENGIE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 14 MAI 2020 51
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