ENGIE - Brochure de convocation 2020

Résolutions et objectifs

DOUZIÈME RÉSOLUTION Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Pierre Clamadieu, Président du L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Pierre Clamadieu, Président du Conseil d’Administration, tels que figurant dans le Document d’enregistrement universel 2019 à la Section 4.4. Conseil d’Administration, mentionnés à l’article L.225-37-3 du Code de commerce

TREIZIÈME RÉSOLUTION Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Mme Isabelle Kocher, Directrice Générale, mentionnés à l’article L.225-37-3 du Code de commerce L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Mme Isabelle Kocher, Directrice Générale, tels que figurant dans le Document d’enregistrement universel 2019 à la Section 4.4.

Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société (Résolutions 14 à 18)

Conformément à l’ordonnance n° 2019-1234 et au décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 pris en application de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, la politique de rémunération de tous les mandataires sociaux, incluant les administrateurs, doit désormais faire l’objet d’un projet de résolution soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires. Présentée au sein du rapport établi par le Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, cette politique de rémunération doit être conforme à l’intérêt social de la Société, contribuer à sa pérennité et s’inscrire dans sa stratégie commerciale. En conséquence, en vertu de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, il vous est proposé, par le vote de la 14 e résolution, d’approuver la politique de rémunération des administrateurs de la Société, telle que décrite dans le Document d’enregistrement universel 2019 à la Section 4.4., ainsi que dans le rapport établi par le Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise. De même, par le vote de la 15 e résolution, vous êtes invités à approuver la politique de rémunération de M. Jean-Pierre Clamadieu, Président du Conseil d’Administration, telle que décrite dans le Document d’enregistrement universel 2019 à la Section 4.4., ainsi que dans le rapport établi par le Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise. Il vous est également proposé, par le vote de la 16 e résolution, d’approuver la politique de rémunération de Mme Isabelle Kocher, Directrice Générale en fonction du 1 er janvier au 24 février 2020, telle que décrite dans le Document d’enregistrement universel 2019 à la Section 4.4., ainsi que dans le rapport établi par le Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise. Le vote de la 17 e résolution vous permet de vous prononcer sur la politique de rémunération de Mme Claire Waysand Directrice Générale nommé pour une période de transition, le temps de mener à terme le processus de désignation d’un nouveau Directeur Général, telle que décrite dans le Document d’enregistrement universel 2019 à la Section 4.4., ainsi que dans le rapport établi par le Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise. Aussi, par le vote de la 18 e résolution, il vous est proposé d’approuver la politique de rémunération du Directeur Général qui sera nommé au terme du processus de désignation en cours, telle que décrite dans le Document d’enregistrement universel 2019 à la Section 4.4., ainsi que dans le rapport établi par le Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise. L’intégralité des éléments constituant cette politique de rémunération pour chaque catégorie de mandataires sociaux a été arrêtée par le Conseil d’Administration du 26 février 2020, sur recommandation du Comité de Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance.

Objectif

connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de

QUATORZIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, conformément à l’article L.225-37-2 II du Code de commerce

l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs, telle que présentée dans le L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de Document d’enregistrement universel 2019 à la Section 4.4. majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,

ENGIE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 14 MAI 2020 22

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