ENGIE - Brochure de convocation 2020

Ordre du jour

Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour C décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (25 e résolution) . Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de C réduire le capital social par annulation d’actions autodétenues (26 e résolution) . Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour C décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des salariés adhérents de plans d’épargne d’entreprise du groupe ENGIE (27 e résolution) . Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour C décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en faveur de toute entité ayant pour effet exclusif de souscrire, détenir et céder des actions ou autres instruments financiers dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actionnariat salarié international du groupe ENGIE (28 e résolution) . Modification de l’article 2 à l’effet d’actualiser l’objet de la Société C (29 e résolution) .

Introduction de la raison d’être de la Société à l’article 2 des C statuts et modification du libellé et renumérotation corrélatives de ce même article (30 e résolution) . Modifications statutaires diverses à l’effet d’harmoniser les C statuts avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur : modification de l’article 6 des statuts à l’effet de supprimer C l’obligation de la participation minimum de l’État ; modification de l’article 13.5 des statuts à l’effet de remplacer C le terme « jetons de présence » par celui de « rémunération » et de l’article 13.7 à l’effet de remplacer le terme « comité d’entreprise » par celui de « comité social et économique » ; modification de l’article 17.2 des statuts à l’effet d’appliquer le C régime de droit commun relatif aux Directeurs Généraux Délégués et modifications corrélatives aux articles 16 et 20.1 ; modification de l’article 23 des statuts à l’effet de supprimer C l’obligation de désigner deux Commissaires aux comptes suppléants, conformément à l’article L.823-1 du Code de commerce (31 e résolution) . Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale C et pour les formalités (32 e résolution) .

Pour information uniquement Résolution A : Modification du texte de la 3 e résolution pour décider de ne distribuer aucun dividende au titre de l'exercice 2019

Par ailleurs, avant que le Conseil d'Administration ne décide d'annuler sa proposition de verser un dividende au titre de l'exercice 2019, la Société a reçu de la part du FCPE LINK France, 1-2 Place Samuel de Champlain, Faubourg de l'Arche, 92930 Paris La Défense Cedex, un projet de résolution alternative à la 3 e résolution, pour décider de ne distribuer aucun dividende au titre de l'exercice 2019. Cette résolution alternative est devenue sans objet.

ENGIE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 14 MAI 2020 16

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