EDF / Document de référence 2018
1.
PRÉSENTATION DU GROUPE EDF Description des activités du Groupe
Sizewell C EDF et CGN ont signé le 29 septembre 2016, en même temps que les contrats HPC, les documents relatifs au capital du projet Sizewell C, en acceptant en principe de développer le projet Sizewell C dans le Suffolk, jusqu’à la décision finale d’investissement concernant la construction et l’exploitation de deux réacteurs EPR (3,2 GW), sous réserve d’un financement par des tiers. Pendant la phase de développement précédant la décision finale d’investissement, la part d’EDF est de 80 % et celle de CGN de 20 %. Après la décision finale d’investissement, le projet n’a pas vocation à être contrôlé par EDF ; la participation d’autres investisseurs ou prêteurs devrait intervenir en temps voulu. La décision finale d’investissement est prévue pour fin 2021. Le développement du projet repose sur une stratégie de réplication de HPC. Le projet Sizewell C s’appuiera ainsi sur une technologie EPR et devrait aussi bénéficier du retour d’expérience de HPC et d’une chaîne logistique mature au Royaume-Uni. Le 4 janvier 2019, le stade 3 des consultations a commencé : durant 3 mois, des réunions et interactions variées auront lieu avec la population, les autorités locales et les parties prenantes. Les sujets clés seront abordés, comme le transport, les possibilités de logement et l’étude d’impact sur l’environnement. Bradwell B EDF et CGN ont signé, en date du 29 septembre 2016, un accord afin de soumettre conjointement à l’autorité de sûreté britannique la demande de certification du design (Generic Design Assessment ou GDA) d’une version britannique du réacteur HPR1000 de troisième génération nommé « Hualong ». Le HPR1000 serait basé sur l’unité 3 de la centrale CGN de Fangchenggang en Chine, la centrale de référence pour les deux sociétés élaborant le design britannique du Hualong. Pendant la phase de développement, CGN a une participation de 66,5 % et EDF de 33,5 %. En novembre 2018, le projet a entamé une nouvelle phase du processus d’approbation de la conception de la technologie nucléaire « UK HPR1000 », avec le démarrage de la troisième étape (sur quatre) de la procédure GDA (Generic Design Assessment). Italie 1.4.5.2 Marché et présence du groupe EDF 1.4.5.2.1 en Italie L’Italie fait partie des quatre marchés clés d’EDF en Europe, avec la France, le Royaume-Uni et la Belgique. Le Groupe est principalement présent en Italie au travers de sa participation de 97,446 % dans le capital d’Edison (1) , acteur majeur des marchés italiens de l’électricité et du gaz, et marque italienne réputée. Depuis 2016, Fenice, filiale détenue à 100 % par EDF et spécialisée dans les services énergétiques, est rattachée à Edison, en cohérence avec l’objectif stratégique d’Edison de devenir un acteur clé sur le marché italien des services énergétiques, avec une offre plus complète et diversifiée. Le groupe EDF est également présent en Italie via Citelum et via la filiale italienne d’EDF Renouvelables. Stratégie d’Edison 1.4.5.2.2 Comme la plupart des systèmes énergétiques européens, le marché italien fait actuellement face à un certain nombre de défis. Grâce à sa position actuelle et à sa présence intégrée dans la chaîne de valeur du gaz et de l’énergie électrique, Edison est bien placé pour saisir les opportunités créées par les changements du marché, tout en poursuivant la recherche d’efficacité et de rentabilité en cohérence avec les priorités de CAP 2030. Au cours de l’année 2018, Edison s’est concentrée sur la mise en œuvre de sa stratégie de transformation qui vise à poursuivre son repositionnement vers la production renouvelable à faible émission de CO 2 et le développement des services énergétiques sur le marché aval. En particulier : offre : Edison a l’objectif de renforcer sa position sur le marché italien en faisant ■ preuve d’innovation dans son offre. En s’appuyant sur le positionnement fort de sa marque et sur une offre diversifiée (maison intelligente, mobilité, solaire résidentiel, etc.), Edison vise à augmenter son portefeuille de clients particuliers gaz et électricité. La proposition d’une offre de qualité grâce notamment au développement des services énergétiques et à une offre bas carbone vise à se
Les principales caractéristiques du contrat pour différence sont : le prix d’exercice pour HPC est fixé à 92,50 £ 2012 ■ cas de décision d’investissement positive sur le projet de centrale de Sizewell C pour tenir compte du fait que les coûts engagés pour la première fois pour les réacteurs EPR seront partagés entre les projets HPC et Sizewell C ; le prix d’exercice est indexé sur l’inflation britannique par le biais de l’indice des ■ prix à la consommation (CPI) ; la durée de vie du contrat est de 35 ans ; tout retard de la tranche 2 de plus de ■ 8 ans après la date de mise en service commerciale prévue contractuellement peut entraîner une remise en cause du bénéfice du CfD. L’ajustement est partiel si un des deux réacteurs est mis en service dans la fenêtre qui lui est afférente ; le projet est protégé contre certaines évolutions réglementaires et législatives ■ défavorables ; par ailleurs sont prévus des cas de revue des coûts (à la hausse comme à la baisse selon les hypothèses) les quinzième et vingt-cinquième années, et de révision à certaines conditions des coûts correspondant aux opérations de démantèlement et de gestion des déchets (« Funding Decommissioning Program ») ; si des économies sont réalisées lors de la construction du projet HPC, elles seront ■ partagées avec les consommateurs sous la forme d’une baisse du prix de l’électricité. Il n’existe pas de garantie explicite de volume dans le CfD, ni de plafond ; en revanche, le contrat bénéficie de protection contre le risque d’effacement en cas de modification réglementaire et de marché. Le projet HPC est protégé contre la fluctuation des prix de marché de l’électricité pendant la durée du CfD. Principaux risques du projet Ces risques sont détaillés en section 2.1.5 « Risques spécifiques liés aux activités nucléaires du Groupe ». Comme tout projet de cette ampleur, et en dépit du rôle de protection que joue le CfD, le projet comporte des risques en termes de retard et de dépassement du coût à terminaison du projet. En termes de devises, il est important de noter qu’environ 1/3 des coûts du projet sont libellés en euros. Ceci expose tant le projet que le groupe EDF au taux de change euro/livre. En cas d’affaiblissement de la livre face à l’euro, le coût du projet en livres augmente et son TRI baisse en conséquence. Au niveau du Groupe cela se traduit par une baisse du besoin de financement ramené en euros et donc de la dette du Groupe. Compte tenu de l’horizon long terme de l’investissement dans le projet HPC, le groupe EDF déploie une stratégie progressive de couverture du risque d’appréciation de la livre dans son investissement HPC. Le TRI de l’investissement en euros reste, au-delà de la mise en service, dépendant des variations de la livre et de l’inflation anglaise (par rapport à la référence de juillet 2017) ; les recettes étant exprimées en livres et indexées à l’inflation. Programme de financement du démantèlement des centrales et du transfert des déchets Des contrats relatifs au Programme de financement du démantèlement des centrales et du transfert des déchets (FDP) ont été signés le 29 septembre 2016. La loi exige que les exploitants nucléaires disposent d’un FDP en vertu duquel une société de financement indépendante recouvre les cotisations et gère les fonds ainsi collectés pour payer les frais associés au démantèlement du réacteur nucléaire en fin de production. La société de financement du démantèlement du réacteur nucléaire (FundCo) a été créée en conformité avec la loi de 2008 sur l’énergie (Energy Act 2008), étant donné que son objectif consiste à assurer les coûts de démantèlement en mettant en œuvre le FDP. L’objectif global de ce programme est de s’assurer que les exploitants prévoient le financement : de la totalité des coûts de démantèlement de leurs installations ; ■ de leur part des coûts liés à une gestion sûre et sécurisée de leurs déchets, ainsi ■ que des coûts de stockage définitif, le but étant de se prémunir face au risque de recours à un financement public. /MWh ou 89,50 £ 2012 /MWh en
Quote-part du capital ; 99,484 % quote-part des droits de vote. (1)
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