EDF / Document de référence 2018

7. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

7.1

INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT

LA SOCIÉTÉ

502

Dénomination sociale, adresse et numéro de 7.1.1 téléphone du siège social Registre du commerce et des sociétés, Code APE 7.1.2 Date de constitution et durée de la Société 7.1.3 Forme juridique et législation applicable 7.1.4

502 502 502 502 502 502 502 502 503 503

7.2

ACTES CONSTITUTIFS ET STATUTS

Objet social 7.2.1 Exercice social 7.2.2

Répartition statutaire des bénéfices 7.2.3

Droits attachés aux actions 7.2.4

Cession et transmission des actions 7.2.5

Modification des statuts, du capital et des droits 7.2.6 de vote Composition et fonctionnement du Conseil 7.2.7 d’administration

503

503 503

Assemblées générales 7.2.8

Dispositifs statutaires ou légaux 7.2.9 ayant pour effet de retarder une prise de contrôle de la Société

504 504

Franchissements de seuils 7.2.10

7.3

INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL

ET À L’ACTIONNARIAT

505 505

Montant et évolution du capital social 7.3.1 Autodétention et programme de rachat 7.3.2 d’actions Capital autorisé mais non émis 7.3.3 Autres titres donnant accès au capital 7.3.4 Titres non représentatifs du capital 7.3.5 Information sur le capital de tout membre 7.3.6 du groupe faisant l’objet d’un accord conditionnel ou inconditionnel Nantissement des titres de la Société 7.3.7 Répartition du capital et des droits de vote 7.3.8 Accords dont la mise en œuvre pourrait 7.3.9 entraîner un changement de contrôle

506 507 508 508

508 508 509

510

7.4

MARCHÉ DES TITRES DE LA SOCIÉTÉ

511

7.5

OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS

512 512 512 512 512

Relations avec l’État 7.5.1

Relations avec Engie (ex-GDF Suez) 7.5.2

Relations avec les entreprises du secteur public 7.5.3

Conventions avec Framatome 7.5.4

Rapport spécial des Commissaires aux 7.5.5 comptes sur les conventions et engagements réglementés

513

7.6

CONTRATS IMPORTANTS

515 515 515 515

Contrats importants conclus en 2018 7.6.1 Contrats importants conclus en 2017 7.6.2 Contrats importants conclus en 2016 7.6.3

501

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