EDF / Document de référence 2018

6.

ÉTATS FINANCIERS Bilan

AUTRES FONDS PROPRES NOTE 25 Au 31 décembre 2018, les autres fonds propres se composent des titres subordonnés à durée indéterminée émis par EDF en janvier 2013 et en janvier 2014 respectivement pour une valeur de 5 223 millions d’euros et 3 635 millions d’euros (nette des primes de remboursement) et déduction faite du rachat réalisé le 3 octobre 2018 ainsi que des titres émis en 2018 pour 1 250 millions d’euros (voir notes 2.3 et 2.4). Compte tenu de l’ajustement lié aux variations de change, de l’amortissement de la prime de remboursement au titre de l’exercice ainsi que des opérations énoncées

précédemment, les autres fonds propres présentent un solde de 10 620 millions d’euros à fin décembre 2018. La rémunération aux porteurs des titres subordonnés à durée indéterminée, s’élève à 551 millions d’euros au 31 décembre 2018 (551 millions d’euros au 31 décembre 2017). Cette charge est comptabilisée en « charges et produits d’intérêts et assimilés » (voir note 13).

TITRES SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE (EN MILLIONS DE DEVISES) : Date d’émission Montant du nominal Devise

Option de remboursement

Taux

01/2013 01/2013 01/2013 01/2013 01/2014 01/2014 01/2014 01/2014 10/2018

338

EUR EUR GBP USD USD EUR EUR GBP EUR

7 ans

4,25 % 5,38 % 6,00 % 5,25 % 5,63 % 4,13 % 5,00 % 5,88 % 4,00 %

1 250 1 250 3 000 1 500

12 ans 13 ans 10 ans 10 ans

662

8 ans

1 000

12 ans 15 ans

750

1 250

6 ans

PASSIFS SPÉCIFIQUES DES CONCESSIONS NOTE 26

31/12/2018

31/12/2017

(en millions d’euros)

Contre-valeur des biens Écarts de réévaluation Amortissement de caducité

108 840 240

107 860 198

Concessions des forces hydrauliques

1 188 1 746

1 165 1 695

Contre-valeur des biens

Financement du concessionnaire non amorti Amortissement du financement du concédant

(1 073)

(1 026)

332

319

Participations reçues sur immobilisations en cours du domaine concédé

6

6

Concessions de distribution publique (1) PASSIFS SPÉCIFIQUES DES CONCESSIONS

1 011 2 199

994

2 159 Les passifs des concessions de distribution publique relèvent des concessions de distribution publique d’électricité des Systèmes Énergétiques Insulaires (SEI). (1)

PROVISIONS POUR RISQUES NOTE 27

Dotations

Reprises

Suite à utilisation

Provision sans objet Financières

31/12/2017

Exploitation (1) Financières (2)

Autres 31/12/2018

(en millions d’euros)

Provisions pour pertes de change Provisions pour contrats déficitaires Autres provisions pour risques

572 510 302

-

215

-

-

(20)

-

767

900 225

14

(89)

(39) (37)

- -

150

1 446

-

(9)

(150)

331

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES

1 384 2 544 La dotation aux provisions pour contrats déficitaires est principalement liée au contrat long terme avec Dunkerque LNG pour 737 millions d’euros (voir note 2.1). (1) La dotation aux provisions pour pertes de change concerne principalement les emprunts perpétuels pour 178 millions d’euros. Au 31 décembre 2017, une reprise (2) de provision pour perte de change sur les emprunts perpétuels et emprunts long terme émis pour 524 millions d’euros avait été comptabilisée (voir note 13). 1 125 229 (98) (76) (20) -

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