EDF / Document de référence 2018

ÉTATS FINANCIERS Annexe aux comptes consolidés

COMPARABILITÉ DES EXERCICES NOTE 2 IFRS 15 – PRODUITS DES ACTIVITÉS 2.1 ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTS

de l’acheminement gaz en France (ainsi que l’acheminement électricité en France réalisé par des Gestionnaires de Réseau de Distribution (GRD) externes au Groupe), soit au total 1 527 millions d’euros en contrepartie d’une diminution des charges d’acheminement de même montant (au sein des achats de combustible et d’énergie).

La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » est applicable à partir du 1 er janvier 2018 (voir note 1.3.7). La méthode rétrospective complète a été appliquée par le Groupe sans impact sur les capitaux propres d’ouverture. Ces changements ont pour conséquence une réduction du chiffre d’affaires et des achats d’énergie publiés au 31 décembre 2017 à hauteur de 4 740 millions d’euros sans impact sur l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE). Par ailleurs, au bilan, suite à la mise en place de la compensation des avances clients avec les créances correspondant à l’énergie livrée non facturée (voir note 2.1.3.2), les postes créances clients et comptes rattachés, autres débiteurs courants et autres créditeurs courants publiés au 31 décembre 2017 sont respectivement diminués à hauteur des montants suivants : 6 568 millions d’euros, 2 342 millions d’euros et 8 910 millions d’euros. Le Groupe continue de suivre, en lien avec la mise en œuvre d’IFRS 15, les évolutions des textes internationaux susceptibles de modifier la comptabilisation actuelle des activités à tarif régulé. Les opérations dont le traitement comptable est modifié sont les suivantes : En France et en Belgique, le Groupe a conclu que l’acheminement est une prestation distincte de la fourniture d’énergie et que le fournisseur d’énergie agit comme agent au titre de cette prestation d’acheminement. En Italie et au Royaume-Uni, en revanche, le fournisseur d’énergie est qualifié de principal. En ce qui concerne les prestations d’acheminement d’électricité en France, elles sont très majoritairement réalisées par Enedis, le gestionnaire de réseau de distribution et filiale régulée du Groupe. En conséquence, la distinction agent – principal sur l’acheminement électricité en France n’a d’impact que sur la présentation du chiffre d’affaires dans l’information sectorielle. Ces évolutions conduisent à réduire le chiffre d’affaires de l’exercice 2017 publié à hauteur du montant de l’acheminement gaz et électricité en Belgique et du montant Comptabilisation des produits 2.1.1 d’acheminement d’énergie (distinction agent-principal)

2.1.2

Comptabilisation des transactions d’achat et vente d’énergie sur les marchés dans le cadre des activités d’optimisation

Les analyses menées ont conduit le Groupe à considérer qu’une comptabilisation en net des opérations d’optimisation reflète de façon plus pertinente la réalité économique, alors que certaines des entités du Groupe (en Italie, en Belgique et en France pour Dalkia) les présentaient jusqu’ici, en brut avec pour contrepartie des achats d’énergie. Ce changement entraîne une réduction du chiffre d’affaires et des achats de combustible et d’énergie publiés au 31 décembre 2017 à hauteur de 2 793 millions d’euros.

2.1.3

Autres impacts

2.1.3.1

Autres impacts au compte de résultat

6.

consolidé D’autres transactions comptabilisées en « brut » ont également fait l’objet d’une présentation en « net » selon les dispositions d’IFRS 15 : opérations de mandat en Italie et règlements effectués dans le cadre du mécanisme d’équilibre du réseau électrique français, pour un montant total de 420 millions d’euros. Ces retraitements sont sans impact sur l’EBE du Groupe publié au 31 décembre 2017. Impacts au bilan consolidé 2.1.3.2 Les clients et comptes rattachés qui incluent le montant des factures à établir relatives à l’énergie livrée et non facturée sont désormais présentés nets des avances perçues des clients mensualisés. Ce changement entraîne une réduction des postes Clients et comptes rattachés et des Autres créditeurs courants pour un montant de 6 568 millions d’euros au 31 décembre 2017. Corrélativement les taxes associées à ces flux sont également nettées à hauteur de 2 342 millions d’euros au 31 décembre 2017 (diminution du poste « dettes fiscales » classé en Autres créditeurs courants, en contrepartie des postes de « créances fiscales » classés en Autres débiteurs courants).

2.1.4

Synthèse des impacts sur l’EBE du Groupe et l’information sectorielle

31/12/2017 publié

Impacts IFRS 15 (4 740)

31/12/2017 retraité

(en millions d’euros) Chiffre d’affaires

69 632 (37 641) (8 739) (12 456) (3 541)

64 892

Achats de combustible et d’énergie Autres consommations externes

4 740 (32 901)

- - - - -

(8 739) (12 456) (3 541)

Charges de personnel

Impôts et taxes

Autres produits et charges opérationnels EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION

6 487 13 742

6 487 13 742

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