EDF / Document de référence 2018

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PRÉSENTATION DU GROUPE EDF Description des activités du Groupe

la poursuite de l’instruction des écarts qualité détectés dans certains dossiers de ■ suivi de fabrication de pièces forgées (problématique dite des dossiers « barrés » et « non barrés ») dans l’usine Creusot Forge d’AREVA NP. L’examen exhaustif des dossiers de fabrication des composants installés sur les réacteurs nucléaires en fonctionnement donne lieu à la rédaction d’un dossier de synthèse par réacteur qui est transmis à l’ASN, pour instruction au plus tard deux mois avant le redémarrage du réacteur suite à son arrêt programmé. Comme avant chaque redémarrage de réacteur, l’ASN se prononce ensuite sur son autorisation de redémarrer. Fin 2018, les notes de synthèse des 58 réacteurs en exploitation ont été transmises à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) selon les échéances prévues et, à fin janvier 2019, 54 réacteurs ont obtenu le feu vert de l’ASN pour redémarrer confirmant l’aptitude au fonctionnement en toute sûreté des composants concernés. Suite au traitement de ces irrégularités sur les pièces forgées, EDF, conformément à la décision de l’ASN n° 2017-DC0664 du 15 décembre 2017, a étendu la revue de qualité à la documentation aux dossiers concernant les pièces moulées provenant de l’usine Creusot Loire. Aucune des anomalies détectées lors de l’inspection des 504 dossiers de fabrication concernés, ne remet en cause l’intégrité des équipements et leur capacité à exercer leurs fonctions en toute sûreté. Un rapport de synthèse a été transmis à l’Autorité de sûreté nucléaire fin 2018. Concernant le cas particulier du générateur de vapeur n° 3 de Fessenheim 2, pour lequel une irrégularité avait été constatée en 2016 dans le dossier de forgeage de la partie basse et pour lequel un dossier d’étude complet avait été transmis à l’ASN début juillet 2017 avec les résultats du programme d’essais complémentaires engagé à l’automne 2016, un Groupe Permanent s’est tenu le 27 février 2018 et a donné un avis favorable à la remise en exploitation du générateur de vapeur de Fessenheim 2 concerné. Le 12 mars 2018, l’ASN a ainsi levé la suspension du certificat d’épreuve du générateur de vapeur installé sur le réacteur 2 de la centrale de Fessenheim, considérant que l’anomalie ne remettait pas en cause son aptitude au service et que la justification de sa conformité à la réglementation avait ainsi été apportée. Le 23 mars, le site de Fessenheim a reçu l’autorisation de divergence du réacteur N° 2. Celui-ci a été recouplé au réseau le 9 avril 2018 : l’analyse et le traitement de la dégradation des manchettes thermiques (pièce ■ mécanique située sous le couvercle de la cuve des réacteurs) constatée fin 2017 sur le réacteur de Belleville 2. Après étude de la nocivité de la dégradation observée, un dossier de réparation a été élaboré et mis en œuvre sur Belleville 2 qui a ainsi pu redémarrer le 12 avril 2018 et des contrôles ont été opérés sur les autres réacteurs du Parc lors des arrêts de tranche programmés. Pour quelques réacteurs 1 300 MW les contrôles ont montré que les réparations étaient nécessaires sur les arrêts de tranche en cours, conduisant à des prolongations de ces arrêts. Au total sur l’année 2018, cela aura eu un impact cumulé d’environ 10 TWh. L’ensemble des réacteurs aura été contrôlé fin avril 2019 ; la réalisation anticipée du nettoyage préventif des Générateurs de Vapeur de ■ Dampierre 4 pour lesquels des contrôles préventifs réalisés lors de l’arrêt de tranche programmé ont mis en évidence un colmatage plus important que prévu sur les plaques entretoises N° 5 des 3 Générateurs de Vapeur. Par ailleurs, EDF a poursuivi sa démarche de structuration pour garantir la maîtrise de la conformité matérielle de ses installations nucléaires. EDF a ainsi présenté à l’ASN un plan d’actions permettant de prioriser et d’organiser le traitement des écarts de conformité en tenant compte des enjeux de sûreté. Sa mise en œuvre mobilise l’ensemble des CNPE et des unités d’ingénieries nationales. Programme d’investissements du parc nucléaire existant en France La stratégie industrielle d’EDF est d’exploiter le parc nucléaire existant significativement au-delà de 40 ans, dans les meilleures conditions de sûreté nucléaire (en intégrant notamment les modifications post-Fukushima), de sécurité et de protection de l’environnement, ce qui nécessite de poursuivre la réalisation de volumes de travaux de maintenance importants sur la période 2014-2025. Le programme « Grand carénage » a été mis en place afin que le Groupe soit en

capacité d’intégrer, avec ses partenaires industriels, l’important volume de travaux sur le parc. Le 22 janvier 2015, le Conseil d’administration d’EDF a approuvé le principe du programme du « Grand carénage », destiné à rénover le parc nucléaire français, à augmenter le niveau de sûreté des réacteurs et, si les conditions sont réunies, à poursuivre leur fonctionnement. Le montant total d’investissements autorisé s’établit au maximum à 55 milliards d’euros 2013 (soit 60 milliards d’euros courants) sur la période 2014-2025 pour les 58 réacteurs du parc en fonctionnement (1) . Le montant du programme recouvre à la fois, sur le parc nucléaire existant, les investissements de maintenance courante et ceux nécessaires à l’extension de la durée de vie (remplacement des générateurs de vapeur, VD4 900, VD3 1300). Les travaux d’optimisation conduits depuis (réduction et reports), ont permis de réviser à la baisse l’enveloppe initiale du programme à environ 45 milliards d’euros 2013 (soit 48 milliards d’euros courants) sur la période 2014-2025. Cette révision a été obtenue pour l’essentiel grâce aux efforts permanents d’optimisation des solutions techniques retenues et des stratégies de remplacements de composants, et à la plus grande finesse de leur déploiement intégrant les capacités du tissu industriel, ce qui a permis le report de certaines dépenses. Il a également été tenu compte d’une date de fermeture de la centrale de Fessenheim avant sa quatrième visite décennale. Dans cette logique industrielle, la réduction des coûts est d’environ 6 milliards d’euros 2013 (soit 7,5 milliards d’euros courants) et le report au-delà de 2025 d’environ 3,8 milliards d’euros 2013 (soit 4,7 milliards d’euros courants) soit un total de près de 10 milliards d’euros 2013 (ou 12 milliards d’euros courants) par rapport à l’estimation initiale. La contribution des reports à cette révision globale a ainsi été légèrement révisée à la hausse par rapport à 2017. En effet, si des gains supplémentaires ont été identifiés concernant les visites décennales et le déploiement du retour d’expérience de Fukushima (pour un total de 6,2 milliards d’euros 2013 ou 7,2 milliards d’euros courants), les remplacements de générateurs de vapeur et de gros composants (pour un total de 4 milliards d’euros 2013 ou 4,6 milliards d’euros courants) et les autres projets d’ingénierie (pour un total de 1,8 milliard d’euros 2013 ou 2,1 milliards d’euros courants), ils ont été compensés par une augmentation de l’ordre de 2 milliards d’euros courants, à compter de 2019, des investissements de maintenance courante, essentiellement du fait d’une meilleure identification des dépenses de contrôles périodiques devant faire l’objet d’une comptabilisation en investissements. Pour mener à bien le programme, une entité distincte « Grand carénage » a été créée. Le commanditaire du programme est le Directeur de la Direction du Parc Nucléaire et Thermique (DPNT), qui valide le périmètre du programme actuellement décomposé en 22 projets, ainsi que les conséquences financières. La maîtrise d’ouvrage du programme est assurée par la Division Production Nucléaire qui définit le contenu des activités. La maîtrise d’œuvre est assurée par le Directeur du Programme assisté des responsables de projets, sur toute la vie du projet sur tous les champs : délais de réalisation, qualité, conséquence financière. Le Conseil d’administration examine les principaux investissements par grande catégorie de projets dont les principales caractéristiques lui sont présentées ; il approuve les contrats ou marchés qui dépassent un montant prédéfini ; enfin, il procède à l’examen annuel de l’exécution du programme, à partir d’indicateurs donnant la mesure de son état d’avancement physique et financier, le reste à faire et les coûts à terminaison. Ce programme industriel est déployé progressivement, dans le respect des objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, des programmations pluriannuelles de l’énergie, des avis et prescriptions de l’ASN ainsi que des procédures d’autorisation prévues pour un fonctionnement des réacteurs au-delà de 40 ans (voir section 1.4.1.1.5 « Préparation de l’avenir du parc nucléaire en France »). Au sein de ce programme, les projets de rénovation ou de remplacement des gros composants des centrales comme les alternateurs, les transformateurs ou les générateurs de vapeur se poursuivront.

Les chiffres présentés par la Cour des comptes dans son rapport du 10 février 2016 portent sur un horizon de temps plus long, allant jusqu’à 2030, et incluaient, au-delà des (1) investissements, les dépenses d’exploitation de maintenance. Les deux évaluations sont cohérentes, comme le précise la Cour des comptes dans son rapport. En effet, dans le chiffrage global tel que présenté par la Cour des comptes proche de 100 milliards d’euros pour la période 2014-2030, il convient de distinguer les dépenses d’investissement estimées à 74,73 milliards d’euros, et celles d’exploitation estimées à 25,16 milliards d’euros 2013 . Au sein des 74,73 milliards d’euros 2013 de dépenses d’investissement entre 2014 et 2030, 55 milliards d’euros 2013 sont dédiés à la période 2014-2025, ce qui permet de relier les deux chiffrages établis par le groupe EDF et la Cour des comptes.

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I Document de référence 2018