EDF / Document de référence 2018

FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE Risques auxquels le Groupe est exposé

exigences pourraient encore s’accroître, générant des difficultés et des coûts supplémentaires pour le Groupe. En cas de défaillance de cette logistique industrielle, le Groupe pourrait ralentir, voire interrompre, tout ou partie de la production d’électricité sur les sites impactés, soit du fait de la non-livraison d’assemblages neufs, soit du fait de la saturation des dispositifs d’entreposage, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur la situation financière du Groupe (voir section 1.4.1.1.4 « Cycle du combustible nucléaire et enjeux associés »). En France, EDF a constitué des provisions pour les opérations de gestion (transport, traitement, conditionnement en vue du recyclage) du combustible nucléaire usé (voir note 29.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018) à partir des conditions de prix et de volume de l’accord-cadre signé avec Orano en décembre 2008 et déclinées dans les contrats d’application successifs. Celui relatif à la période 2016-2023 a été signé en février 2016 (voir section 1.4.1.1.4 « Cycle du combustible nucléaire et enjeux associés »). Le montant des provisions actuellement constituées pour couvrir la période non couverte par le contrat actuel devrait être réévalué si les conditions du renouvellement de ce contrat se révélaient plus onéreuses que celles actuellement applicables. La note 29.1.5.2 « Analyses de sensibilité aux hypothèses macroéconomiques » de la note 29.1 « Provisions nucléaires en France » de l’annexe aux états financiers consolidés au 31 décembre 2018 indique la correspondance entre d’une part « les charges aux conditions économiques de fin de période », qui représentent les montants de devis au 31 décembre 2018, et « les montants provisionnés en valeur actualisée ». S’agissant de la gestion du combustible usé, les montants des charges aux conditions économiques de fin de période sont évalués à 18 737 millions d’euros la provision correspondante est de 10 698 millions d’euros. Le Groupe ne peut pas garantir que les contrats conclus, en France et à l’international, apporteront une protection suffisante contre des variations brutales ou importantes des prix à la hausse. Le Groupe ne peut pas non plus garantir qu’à l’échéance des contrats, il pourra les renouveler, notamment à des conditions de prix équivalentes. Cela pourrait avoir un impact négatif sur la situation financière du Groupe.

à confirmer. La mise en place de ces financements pourrait, compte tenu du contexte économique ou institutionnel être retardée. Le non respect des engagements contractuels du Groupe, ou l’exposition potentielle du Groupe en cas d’alea majeur dans la réalisation de ces projets ou l’exploitation de ces réacteurs, pourrait avoir une incidence majeure sur l’exposition du Groupe, la situation juridique, financière ou la réputation du Groupe. Enfin, la concertation et le dialogue avec l’ensemble des parties prenantes, notamment institutionnelles, locales, nationales et internationales, industrielles et financières, sur les projets EPR contribuent directement à l’atteinte de l’objectif n° 5 de responsabilité d’entreprise (voir section 3.2.5.1 « l’engagement d’EDF d’organiser partout dans le monde une démarche de dialogue et de concertation autour de nos projets (ORE n° 5) »). Description 5E : En complément à la maîtrise de la performance industrielle précisée au facteur de risques 4B de la catégorie 4, Performance opérationnelle, exposée plus haut, le Groupe est exposé dans les activités nucléaires à la maîtrise du cycle du combustible nucléaire. Une partie des coûts d’exploitation du Groupe est constituée d’achats de combustibles nucléaires. Pour son parc nucléaire en France et au Royaume-Uni, EDF s’approvisionne en uranium, en services de conversion et d’enrichissement, en fournitures d’assemblages combustible et en opérations de retraitement du combustible usé. Les prix et les volumes subissent des fluctuations qui dépendent de facteurs ne relevant pas du contrôle du Groupe, notamment politiques et économiques (en particulier, perspectives de rentabilité des investissements miniers, déséquilibre offre/demande ou tension sur l’offre, liée par exemple à la survenance d’un incident d’exploitation dans une mine d’uranium ou une usine du cycle, à un retard dans la mise en service d’une nouvelle mine ou à un événement entraînant une instabilité institutionnelle dans un pays producteur). L’entreposage et le transport du combustible nucléaire, neuf ou usé, est une activité industrielle qui nécessite des mesures de sûreté et de sécurité spécifiques. Ces

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