EDF / Document de référence 2018

PRÉSENTATION DU GROUPE EDF Propriétés immobilières

Brevets Fin 2018, le portefeuille d’EDF comprend 615 innovations brevetées et protégées par 1 906 titres de propriété en France et à l’étranger. Le renforcement du portefeuille de brevets est prioritaire. Il a pour but de faciliter les coopérations de R&D, d’apporter une protection au développement des activités d’EDF, de contribuer à l’image externe d’EDF, de renforcer la motivation des chercheurs et de mieux valoriser les inventions. En 2018, EDF a déposé 59 demandes de brevets (1) (64 en 2017). Marques « EDF » est une marque déposée dans plus de 90 pays. Le nom du Groupe est un élément essentiel de son image et de son patrimoine : aussi, cette marque, les noms de domaines Internet et les logos EDF font-ils l’objet d’une surveillance constante, afin de les protéger contre toute utilisation frauduleuse risquant de porter atteinte à l’image du Groupe. Par ailleurs, à l’issue des travaux de valorisation de la marque « EDF », la Société a mis en place des contrats de licence de marque avec les filiales utilisant la marque « EDF ». Le Groupe a également déposé de nombreuses autres marques, en particulier celles liées à l’activité de ses différentes filiales. Le portefeuille de marques du groupe EDF à fin 2018 compte environ 497 dénominations, protégées par plus de 1 325 titres. À L’EFFORT DE CONSTRUCTION EDF est assujetti à l’obligation de participer chaque année à l’effort de construction à hauteur de 0,45 % de sa masse salariale, ce qui représente 18,5 millions d’euros pour l’année 2018 (18,7 millions d’euros en 2017). En contrepartie du versement de ces fonds, les salariés d’EDF bénéficient de services et de prestations destinés à faciliter leur mobilité résidentielle : aide à la location, aide à l’accession à la propriété, aide à la mobilité, conseil en financement. À LA PROPRIÉTÉ Dans le cadre de sa politique sociale, EDF aide ses salariés à acquérir leur résidence principale grâce à un partenariat conclu avec un organisme bancaire, la SOCRIF. Celui-ci assure la production, le financement et la gestion des prêts aux salariés de l’entreprise. EDF assure auprès de cet organisme la compensation de l’écart entre le taux bonifié auquel cet organisme prête aux agents d’EDF et le taux résultant de la consultation bancaire réalisée ayant permis de retenir cet organisme. Au 31 décembre 2018, l’encours résiduel non titrisé des créances « Accession à la propriété » s’élève à 1,7 millions d’euros au bilan d’EDF (2,1 millions d’euros au 31 décembre 2017). PRÊTS D’ACCESSION 1.7.3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS 1.7.2

Board de Singapour, le principal constructeur de logement de la ville, EDF a poursuivi l’incrémentation de son outil 3D innovant de modélisation urbaine avec de nouveaux modules intégrant la dimension innovante de la qualité de vie (bruit, îlots de chaleur, mobilité etc.). L’année 2018 a vu la mise en service en un an du premier démonstrateur microgrids à coût compétitif et à énergie renouvelable sur l’île de Semakau au large de Singapour. Ce démonstrateur va permettre d’industrialiser une solution abordable en coût, fiable et respectueuse de l’environnement pour les zones insulaires ou non connectées d’Asie du Sud Est alimentés à ce jour par des groupes diesels. Ce démonstrateur concrétise l’accord signé mi-octobre 2017 avec l’université NTU. INTELLECTUELLE La propriété industrielle joue un rôle majeur dans la protection des technologies et des savoir-faire du groupe EDF face à la concurrence, ainsi que dans la valorisation de ce patrimoine au travers de concessions de licences. EDF a la volonté de renforcer son portefeuille de propriété industrielle dans le but de mieux tirer parti de ses capacités d’innovation et de son expertise technologique. Ce portefeuille est constitué par des brevets ainsi que par des logiciels enregistrés et des savoir-faire formalisés. POLITIQUE DE PROPRIÉTÉ 1.6.4

1.

1.7

PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES

1.7.1

ACTIFS IMMOBILIERS TERTIAIRES -

EDF ET ENEDIS EN FRANCE Le pôle Immobilier d’EDF, qui regroupe la Direction de l’Immobilier Groupe et ses filiales immobilières rattachées, assure en France les fonctions de prestataire immobilier des entités d’EDF et d’Enedis en gérant et en optimisant un parc immobilier de 4,9 millions de mètres carrés de locaux tertiaires, dont 49 % appartiennent en pleine propriété au Groupe et 51 % sont loués auprès de tiers. En 2018, environ 247 actifs tertiaires ont été cédés, représentant une surface utile d’environ 0,5 millions de mètres carrés. Parmi ces 247 actifs, un portefeuille de 199 sites a été cédé par Sofilo. Par ailleurs, afin d’optimiser le parc immobilier, une démarche de rationalisation des implantations et des surfaces a été mise en œuvre, tout particulièrement en Ile-de-France. Cela conduira, courant 2019, à la résiliation d’un certain nombre de baux à Paris, La Défense et Levallois-Perret et au regroupement des équipes concernées sur le site de Smart Side, à Saint Ouen. Le pôle Immobilier assure les fonctions de gestion patrimoniale, de gestion locative et d’exploitation technique des bâtiments ainsi que d’exploitation-maintenance des installations et de services à l’occupant, en mettant à disposition des surfaces par un système de sous-location aux entités et unités du Groupe. En prenant à bail auprès de tiers, la Direction de l’Immobilier a pris des engagements de location sur la période 2019 - 2033 pour EDF à hauteur de 862 millions d’euros.

Il est précisé qu’Enedis a déposé quatre demandes de brevet. (1)

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