EDF / Document de référence 2018

SOMMAIRE2
CHIFFRES CLÉS4
1. PRÉSENTATION DU GROUPE EDF7
1.1 HISTOIRE ET ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ8
1.2 ORGANISATION DU GROUPE10
1.2.1 ORGANIGRAMME DU GROUPE10
1.2.2 RELATIONS CONTRACTUELLES INTRAGROUPE12
1.3 STRATÉGIE DU GROUPE12
1.3.1 ENVIRONNEMENT ET ENJEUX STRATÉGIQUES12
1.3.2 PRIORITÉS DE LA STRATÉGIE CAP 203014
1.3.3 POLITIQUE D’INVESTISSEMENT17
1.4 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE18
1.4.1 ACTIVITÉS DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ18
1.4.2 ACTIVITÉS DE COMMERCIALISATION EN FRANCE46
1.4.3 ACTIVITÉS D’OPTIMISATION POUR EDF EN FRANCE50
1.4.4 ACTIVITÉS RÉGULÉES, DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION EN FRANCE51
1.4.5 ACTIVITÉS DU GROUPE À L’INTERNATIONAL59
1.4.6 SERVICES ÉNERGÉTIQUES ET AUTRES ACTIVITÉS78
1.5 ENVIRONNEMENT LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE85
1.5.1 EDF ENTREPRISE PUBLIQUE85
1.5.2 SERVICE PUBLIC EN FRANCE85
1.5.3 LÉGISLATION RELATIVE AU MARCHÉ DE L’ÉLECTRICITÉ86
1.5.4 LÉGISLATION RELATIVE AU MARCHÉ DU GAZ92
1.5.5 LES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE93
1.5.6 RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT, DE NUCLÉAIRE, DE SANTÉ, D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ EN FRANCE93
1.5.7 RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX MARCHÉS DE GROS DE L’ÉNERGIE101
1.6 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES102
1.6.1 ORGANISATION DE LA R&D ET CHIFFRES CLÉS102
1.6.2 LES PRIORITÉS DE LA R&D104
1.6.3 L’INTERNATIONAL ET LES PARTENARIATS107
1.6.4 POLITIQUE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE109
1.7 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES109
1.7.1 ACTIFS IMMOBILIERS TERTIAIRES - EDF ET ENEDIS EN FRANCE109
1.7.2 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS À L’EFFORT DE CONSTRUCTION109
1.7.3 PRÊTS D’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ109
2. FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE111
2.1 RISQUES AUXQUELS LE GROUPE EST EXPOSÉ112
2.1.1 RISQUES LIÉS À LA RÉGULATION DES MARCHÉS DE L’ÉNERGIE114
2.1.2 RISQUES LIÉS AU CONTEXTE CONCURRENTIEL ET GÉNÉRAL116
2.1.3 RISQUES LIÉS À LA TRANSFORMATION DU GROUPE118
2.1.4 RISQUES LIÉS À LA PERFORMANCE OPÉRATIONNELLE DU GROUPE119
2.1.5 RISQUES SPÉCIFIQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS NUCLÉAIRES DU GROUPE122
2.2 LA MAÎTRISE DES RISQUES ET DES ACTIVITÉS DU GROUPE128
2.2.1 ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE128
2.2.2 LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIFS DE MAÎTRISE DES ACTIVITÉS ET DES RISQUES132
2.3 FACTEURS DE DÉPENDANCE136
2.3.1 DOMAINE DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE136
2.3.2 DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MAINTENANCE DES CENTRALES136
2.4 PROCÉDURES JUDICIAIRES ET ARBITRAGES138
2.4.1 PROCÉDURES CONCERNANT EDF138
2.4.2 PROCÉDURES CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS D’EDF143
2.5 ASSURANCES145
2.5.1 ORGANISATION ET POLITIQUE ASSURANCES145
2.5.2 RECOURS AUX CAPTIVES ET AUX MUTUELLES D’ASSURANCE145
2.5.3 ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE (HORS RESPONSABILITÉ CIVILE NUCLÉAIRE)146
2.5.4 ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX146
2.5.5 ASSURANCE DOMMAGES (HORS BIENS NUCLÉAIRES)146
2.5.6 ASSURANCE SPÉCIFIQUE AUX ACTIVITÉS D’EXPLOITANT D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES146
2.5.7 PRIMES147
3. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES − RESSOURCES HUMAINES149
3.1 LES ENGAGEMENTS D’EDF EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE150
3.1.1 COMPRENDRE LES PARTIES PRENANTES ET L’ENVIRONNEMENT150
3.1.2 S'ENGAGER EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE152
3.1.3 LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE153
3.2 LES OBJECTIFS DE RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE D’EDF158
3.2.1 S’ENGAGER EN FAVEUR DU CLIMAT158
3.2.2 S’ENGAGER EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT HUMAIN161
3.2.3 S’ENGAGER EN FAVEUR DES POPULATIONS FRAGILES166
3.2.4 S’ENGAGER POUR QUE CHAQUE CLIENT CONSOMME MIEUX168
3.2.5 S’ENGAGER POUR LA CONCERTATION172
3.2.6 S’ENGAGER EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ174
3.3 AUTRES THÉMATIQUES DE LA POLITIQUE DÉVELOPPEMENT DURABLE180
3.3.1 ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE180
3.3.2 OPTIMISER L'UTILISATION DES RESSOURCES NATURELLES ET PRÉSERVER L'ENVIRONNEMENT181
3.3.3 PORTER UNE ATTENTION PARTICULIÈRE AUX PERSONNES188
3.4 AUTRES THÉMATIQUES DU DOMAINE RESSOURCES HUMAINES195
3.4.1 L’EXCELLENCE PROFESSIONNELLE, EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES195
3.4.2 RÉUNIR LES CONDITIONS DE BIEN-ÊTRE : ORGANISATION ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL199
3.4.3 RÉMUNÉRATION ET PROTECTION SOCIALE : UN EMPLOYEUR ATTRACTIF199
3.4.4 UN EMPLOYEUR ENGAGÉ AUX CÔTÉS DE SES PARTIES PRENANTES201
3.5 ÉTHIQUE, CONFORMITÉ, TRANSPARENCE FISCALE206
3.5.1 ETHIQUE ET CONFORMITÉ206
3.5.2 TRANSPARENCE FISCALE211
3.6 MÉCÉNAT213
3.7 NOTATION EXTRA-FINANCIÈRE214
3.8 ANNEXES ET GRILLES DE CORRESPONDANCES215
3.8.1 PLAN DE VIGILANCE215
3.8.2 OBJECTIFS DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L’ONU217
3.8.3 RECOMMANDATIONS DE LA TCFD219
3.8.4 MATRICE DE MATÉRIALITÉ221
3.9 DISPOSITIF DE REPORTING ET ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES223
3.9.1 DISPOSITIF DE REPORTING223
3.9.2 ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES SUR LES DONNÉES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES223
3.9.3 INDICATEURS227
3.10 RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT233
4. GOUVERNEMENTD’ENTREPRISE237
4.1 CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE238
4.2 COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION240
4.2.1 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION240
4.2.2 FONCTIONNEMENT DU CONSEILD’ADMINISTRATION258
4.2.3 LES COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION262
4.3 ORGANES CRÉÉS PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE269
4.3.1 COMPOSITION DU COMITÉ EXÉCUTIF269
4.3.2 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RELATIFS AUX MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF269
4.4 CONFLITS D’INTÉRÊTS, ABSENCE DE CONDAMNATION DES MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE, CONTRATS DE SERVICE271
4.4.1 CONFLITS D’INTÉRÊTS271
4.4.2 ABSENCE DE CONDAMNATION271
4.4.3 CONTRATS DE SERVICE271
4.5 PARTICIPATION DES ADMINISTRATEURS DANS LE CAPITAL ET OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LES TITRES EDF PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX ET LES DIRIGEANTS272
4.5.1 PARTICIPATION DES ADMINISTRATEURS272
4.5.2 OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ272
4.6 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES273
4.6.1 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX273
4.6.2 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS – ACTIONS GRATUITES276
4.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ÉTABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION276
5. PERFORMANCES DU GROUPE EN 2018 ET PERSPECTIVES277
5.1 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT278
5.1.1 CHIFFRES CLÉS278
5.1.2 ÉLÉMENTS DE CONJONCTURE280
5.1.3 ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2018286
5.1.4 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ POUR 2017 ET 2018288
5.1.5 FLUX DE TRÉSORERIE ET ENDETTEMENT FINANCIER NET295
5.1.6 GESTION ET CONTRÔLE DES RISQUES MARCHÉS299
5.1.7 INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS (ARTICLE L. 441-6-1 DU CODE DE COMMERCE)309
5.1.8 INFORMATIONS SUR LES SUCCURSALES EXISTANTES L. 232-1 DU CODE DE COMMERCE309
5.2 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE310
5.3 ÉVOLUTION DES PRIX DE MARCHÉ EN JANVIER ET FÉVRIER 2019311
5.4 PERSPECTIVES312
6. ÉTATS FINANCIERS313
6.1 COMPTES CONSOLIDÉS314
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ314
ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ315
BILAN CONSOLIDÉ316
TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ317
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS318
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS322
6.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESSUR LES COMPTES CONSOLIDÉS430
6.3 COMPTES SOCIAUX433
COMPTE DE RÉSULTAT433
BILAN434
TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE436
ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX437
6.4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS490
6.5 TABLEAU DES RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES493
6.6 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES494
6.6.1 DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES VERSÉS AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES494
6.6.2 POLITIQUE DE DISTRIBUTION, DIVIDENDE MAJORÉ494
6.6.3 DÉLAI DE PRESCRIPTION494
6.7 CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIÈRE OU COMMERCIALE495
6.8 INFORMATIONS RELATIVES À L’ALLOCATION DES FONDS LEVÉS DANS LE CADRE DES OBLIGATIONS VERTES (GREEN BONDS) ÉMISES PAR EDF495
UTILISATION DES FONDS LEVÉS495
ÉVALUATION ET SÉLECTION DES PROJETS ÉLIGIBLES FINANCÉS495
GESTION DES FONDS LEVÉS495
REPORTING495
7. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL501
7.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ502
7.1.1 DÉNOMINATION SOCIALE, ADRESSE ET NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DU SIÈGE SOCIAL502
7.1.2 REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS, CODE APE502
7.1.3 DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE DE LA SOCIÉTÉ502
7.1.4 FORME JURIDIQUE ET LÉGISLATION APPLICABLE502
7.2 ACTES CONSTITUTIFS ET STATUTS502
7.2.1 OBJET SOCIAL502
7.2.2 EXERCICE SOCIAL502
7.2.3 RÉPARTITION STATUTAIRE DES BÉNÉFICES502
7.2.4 DROITS ATTACHÉS AUX ACTIONS503
7.2.5 CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS503
7.2.6 MODIFICATION DES STATUTS, DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE503
7.2.7 COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION503
7.2.8 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES503
7.2.9 DISPOSITIFS STATUTAIRES OU LÉGAUX AYANT POUR EFFET DE RETARDER UNE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ504
7.2.10 FRANCHISSEMENTS DE SEUILS504
7.3 INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL ET À L’ACTIONNARIAT505
7.3.1 MONTANT ET ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL505
7.3.2 AUTODÉTENTION ET PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS506
7.3.3 CAPITAL AUTORISÉ MAIS NON ÉMIS507
7.3.4 AUTRES TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL508
7.3.5 TITRES NON REPRÉSENTATIFS DU CAPITAL508
7.3.6 INFORMATION SUR LE CAPITAL DE TOUT MEMBRE DU GROUPE FAISANT L’OBJET D’UN ACCORD CONDITIONNEL OU INCONDITIONNEL508
7.3.7 NANTISSEMENT DES TITRES DE LA SOCIÉTÉ508
7.3.8 RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE509
7.3.9 ACCORDS DONT LA MISE EN OEUVRE POURRAIT ENTRAÎNER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE510
7.4 MARCHÉ DES TITRES DE LA SOCIÉTÉ511
7.5 OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS512
7.5.1 RELATIONS AVEC L’ÉTAT512
7.5.2 RELATIONS AVEC ENGIE (EX-GDF SUEZ)512
7.5.3 RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC512
7.5.4 CONVENTIONS AVEC FRAMATOME512
7.5.5 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS513
7.6 CONTRATS IMPORTANTS515
7.6.1 CONTRATS IMPORTANTS CONCLUS EN 2018515
7.6.2 CONTRATS IMPORTANTS CONCLUS EN 2017515
7.6.3 CONTRATS IMPORTANTS CONCLUS EN 2016515
8. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES517
8.1 PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET ATTESTATION518
8.1.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE518
8.1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 CONTENANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL518
8.2 RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES - COMMISSAIRES AUX COMPTES519
DELOITTE ET ASSOCIÉS519
KPMG SA519
8.3 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC - LEI519
8.4 CALENDRIER DE COMMUNICATION FINANCIÈRE519
8.5 TABLES DE CONCORDANCE520
8.5.1 TABLE DE CONCORDANCE AVEC L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT (CE) N° 809/2004520
8.5.2 TABLE DE CONCORDANCE AVEC LE RAPPORT DE GESTION522
8.5.3 TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES ÉLÉMENTS DU RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’EDF SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE525
8.5.4 TABLE DE CONCORDANCE AVEC LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE526
8.5.5 TABLE DE CONCORDANCE AVEC LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL527
Glossaire528

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