EDF / Document de référence 2018

Document de référence 2018 incluant le rapport financier annuel

SOMMAIRE

5. PERFORMANCES DU GROUPE EN 2018 ET PERSPECTIVES

Chiffres clés

4

1.

277 Examen de la situation financière et du résultat 5.1 278 Événements postérieurs à la clôture 5.2 310 Évolution des prix de marché 5.3 en janvier et février 2019 311 Perspectives 5.4 312

PRÉSENTATION DU GROUPE EDF Histoire et évolution de la Société 1.1

7 8

Organisation du Groupe 1.2 Stratégie du Groupe 1.3

10 12 18

Description des activités du Groupe 1.4 Environnement législatif et réglementaire 1.5 85 Recherche et développement, brevets et licences 1.6 102 Propriétés immobilières 1.7 109

6.

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés 6.1

313 314

2. FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE

Rapport des Commissaires aux comptes 6.2 sur les comptes consolidés

430 433

111

Comptes sociaux 6.3

Risques auxquels le Groupe est exposé 2.1 112 La maîtrise des risques et des activités du Groupe 2.2 128 Facteurs de dépendance 2.3 136 Procédures judiciaires et arbitrages 2.4 138 Assurances 2.5 145 ET SOCIÉTALES − RESSOURCES HUMAINES 149 Les engagements d’EDF en matière 3.1 de développement durable 150 Les Objectifs de Responsabilité d’Entreprise 3.2 d’EDF 158 Autres thématiques de la politique 3.3 développement durable 180 Autres thématiques du domaine Ressources 3.4 Humaines 195 Éthique, conformité, transparence fiscale 3.5 206 Mécénat 3.6 213 Notation extra-financière 3.7 214 Annexes et grilles de correspondances 3.8 215 Dispositif de reporting et éléments 3.9 méthodologiques 223 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, 3.10 désigné organisme tiers indépendant 233 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Code de gouvernement d’entreprise 4.1 Composition et fonctionnement du Conseil 4.2 d’administration Organes créés par la Direction Générale 4.3 269 Conflits d’intérêts, absence de condamnation 4.4 des membres des organes d’administration et de Direction Générale, contrats de service 271 Participation des administrateurs dans le capital 4.5 et opérations réalisées sur les titres EDF par les mandataires sociaux et les dirigeants 272 Rémunération et avantages 4.6 273 Rapport des Commissaires aux comptes, établi 4.7 en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration 276 237 238 240

Rapport des Commissaires aux comptes 6.4 sur les comptes annuels 490 Tableau des résultats des cinq derniers exercices 6.5 493 Politique de distribution de dividendes 6.6 494 Changement significatif de la situation 6.7 financière ou commerciale 495 Informations relatives à l’allocation des fonds 6.8 levés dans le cadre des obligations vertes (Green Bonds) émises par EDF 495 7. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL 501 Informations générales concernant la Société 7.1 502 Actes constitutifs et statuts 7.2 502 Informations relatives au capital 7.3 et à l’actionnariat 505 Marché des titres de la Société 7.4 511 Opérations avec des apparentés 7.5 512 Contrats importants 7.6 515 8. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 517 Personne responsable du document de référence 8.1 et attestation 518 Responsables du contrôle des comptes - 8.2 Commissaires aux comptes 519 Documents accessibles au public - LEI 8.3 519 Calendrier de communication financière 8.4 519 Tables de concordance 8.5 520 Glossaire 528

3. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

4.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018

Le présent document de référence inclut l’ensemble des éléments composant le rapport financier annuel.

39,8 millions de sites clients 584,0 TWh d’électricité produite dans le monde 90 % de production sans CO 2

Acteur majeur de la transition énergétique, le groupe EDF est un énergéticien intégré, présent sur l’ensemble des métiers : la production, le transport, la distribution,

le négoce, la vente d’énergies et les services énergétiques.

Leader des énergies bas carbone dans le monde, le Groupe a développé un mix de production diversifié qui repose sur les énergies nucléaire, thermique, hydraulique et autres renouvelables.

DEVENONS L’ÉNERGIE QUI CHANGE TOUT.

Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (l’AMF) le 15 mars 2019, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. En application de l’article 28 du règlement (CE) n o 809/2004 de la Commission européenne, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence : • les comptes consolidés du groupe EDF relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 (établis selon les normes comptables internationales) et le rapport des contrôleurs légaux y afférent, figurant respectivement au chapitre 6, sections 6.1 (pages 296 à 408) et 6.2 (pages 409 à 412) du document de référence 2017 du groupe EDF ; • les comptes consolidés du groupe EDF relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2016 (établis selon les normes comptables internationales) et le rapport des contrôleurs légaux y afférent, figurant respectivement au chapitre 6, sections 6.1 (pages 319 à 436) et 6.2 (pages 437 à 438) du document de référence 2016 du groupe EDF ; • l’examen de la situation financière et du résultat du groupe EDF pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, figurant au chapitre 5 (pages 260 à 291) du document de référence 2017 du groupe EDF ; • l’examen de la situation financière et du résultat du groupe EDF pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, figurant au chapitre 5 (pages 268 à 301) du document de référence 2016 du groupe EDF ; Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles sans frais auprès d’EDF (22-30, avenue deWagram – 75382 Paris cedex 08) et sur son site internet (http://www.edf.com) ainsi que sur le site internet de l’AMF (http://www.amf-france.org).

3

EDF I Document de référence 2018

2018 CHIFFRES CLÉS Chiffres clés

Chiffre d’affaires En Mds€

EBITDA En Mds€

34,7 millions de sites clients électricité 5,1 millions de sites clients gaz 9,2 GW Capacité nette installée éolienne et solaire 68,8 TWh Production d’électricité renouvelable Groupe y compris hydraulique 457,8 TWh Production nucléaire Groupe 13 Mds€ Carnet de commandes Framatome 100% Réalisation du plan de cessions Groupe à fin 2018 1,1 Md€ Cash-flow hors Linky, Nouveaux développements et plan de cession d’actifs Groupe

20

80

70

15

60

50

10

40

30

5

20

10

0

0

2018

2018

2017

2017

Émission de CO 2

du Groupe

Ratio d’endettement financier net/EBITDA

En g/KWh

100

2,5

2,0

80

1,5

60

1,0

40

0,5

20

0,0

0

2018

2018

2017

2017

4

EDF I Document de référence 2018

Investissements nets hors plan de cessions Groupe En Mds€

Répartition de l’EBITDA En Mds€

Capacité installée En GWe

Production d’électricité En TWh

5

EDF I Document de référence 2018

Dans le présent document de référence (le « document de référence »), sauf indication contraire, les termes « Société » et « EDF » renvoient à la société Électricité de France SA et les termes « groupe EDF » et « Groupe » renvoient à EDF et ses filiales et participations. Outre les informations contenues dans le présent document de référence, le lecteur est invité à prendre attentivement en considération les facteurs de risque décrits au chapitre 2 (« Facteurs de risque et cadre de maîtrise »). Ces risques, ou l’un de ces risques, pourraient avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats financiers ou les perspectives du Groupe. En outre, d’autres risques, non encore actuellement identifiés ou considérés comme non significatifs par le Groupe, pourraient avoir le même effet négatif, et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement dans la Société. Le présent document de référence contient en outre des informations relatives aux marchés sur lesquels le groupe EDF est présent. Ces informations proviennent d’études réalisées par des sources extérieures. Compte tenu des changements très rapides qui marquent le secteur de l’énergie en France et dans le monde, il est possible que ces informations se révèlent erronées ou ne soient plus à jour à la date de dépôt du présent document de référence ou ultérieurement. Les activités du Groupe pourraient en conséquence évoluer de manière différente de celles décrites dans le présent document de référence, et les déclarations ou informations figurant dans le présent document de référence pourraient se révéler erronées.

Les déclarations prospectives contenues dans le présent document de référence, notamment dans la section 1.3 (« Stratégie du Groupe »), peuvent être affectées par des risques, des incertitudes et d’autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats futurs, les performances et les réalisations du Groupe soient significativement différents des objectifs formulés et suggérés. Ces facteurs peuvent inclure les évolutions de la conjoncture économique et commerciale, de la réglementation, ainsi que les facteurs exposés au chapitre 2 (« Facteurs de risque et cadre de maîtrise »). En application de la législation européenne et française, RTE et Enedis, qui sont des filiales régulées, gérées en toute indépendance au sens des dispositions du Code de l’énergie, chargées respectivement du transport et de la distribution d’électricité au sein du groupe EDF, ne peuvent pas communiquer certaines des informations qu’elles recueillent dans le cadre de leurs activités aux autres entités du Groupe, y compris sa Direction. De même, certaines données propres aux activités de production et de commercialisation ne peuvent être communiquées aux entités en charge du transport et de la distribution. Le présent document de référence a été préparé par le groupe EDF dans le respect de ces règles. Dans un souci de lisibilité, il est fait mention dans le reste du document de RTE et Enedis, sans préciser systématiquement qu’il s’agit de filiales indépendantes au sens des dispositions du Code de l’énergie. Un glossaire des principaux termes techniques figure à la fin du présent document de référence.

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EDF I Document de référence 2018

1. PRÉSENTATION DU GROUPE EDF

1.1

HISTOIRE ET ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ

8

1.2

ORGANISATION DU GROUPE

10 10 12 12 12 14 17 18 18 46 50 51 59 78 85 85 85 86 92

Organigramme du Groupe 1.2.1

Relations contractuelles intragroupe 1.2.2

1.3

STRATÉGIE DU GROUPE

Environnement et enjeux stratégiques 1.3.1 Priorités de la stratégie CAP 2030 1.3.2

Politique d’investissement 1.3.3

1.4

DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE

Activités de production d’électricité 1.4.1 Activités de commercialisation en France 1.4.2 Activités d’optimisation pour EDF en France 1.4.3 Activités régulées, de transport et de 1.4.4 distribution en France Activités du Groupe à l’international 1.4.5 Services énergétiques et autres activités 1.4.6

1.5

ENVIRONNEMENT LÉGISLATIF

ET RÉGLEMENTAIRE

EDF entreprise publique 1.5.1 Service public en France 1.5.2

Législation relative au marché de l’électricité 1.5.3 Législation relative au marché du gaz 1.5.4 Les concessions de distribution publique 1.5.5 d’électricité en France Réglementations applicables en matière 1.5.6 d’environnement, de nucléaire, de santé, d’hygiène et de sécurité en France Réglementation relative aux marchés de gros 1.5.7 de l’énergie

93

93

101

1.6

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS

ET LICENCES

102 102 104 107 109

Organisation de la R&D et chiffres clés 1.6.1

Les priorités de la R&D 1.6.2

L’international et les partenariats 1.6.3 Politique de propriété intellectuelle 1.6.4

1.7

PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES

109

Actifs immobiliers tertiaires - EDF et Enedis en 1.7.1 France Participation des employeurs à l’effort 1.7.2 de construction

109

109 109

Prêts d’accession à la propriété 1.7.3

7

EDF I Document de référence 2018

1.

PRÉSENTATION DU GROUPE EDF Histoire et évolution de la Société

1.1

HISTOIRE ET ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ

Dans le cadre de la nationalisation des secteurs de l’électricité et du gaz, la loi du 8 avril 1946 crée EDF sous la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) et fonde le statut du personnel des Industries Électriques et Gazières (les IEG). La loi laisse toutefois subsister un certain nombre de Distributeurs Non Nationalisés (DNN) ou Entreprises Locales de Distribution (ELD). Les années 1946-2000 sont marquées par le développement de l’outil industriel. Il s’agit d’abord du parc thermique (charbon puis fioul) et du parc hydraulique, avec notamment la construction des barrages de Tignes en 1952 et de Serre-Ponçon en 1960. En 1963, EDF met en service la première unité de production nucléaire à Chinon (70 MW), première d’une série de six tranches de la filière Uranium Naturel - Graphite - Gaz (UNGG), dont la construction s’est échelonnée jusqu’en 1972. Les chocs pétroliers de 1973 et 1979 se traduisent par une accélération de la substitution du thermique par le nucléaire. En 1969, la filière UNGG est abandonnée pour la filière Réacteur à Eau Pressurisée (REP), qui sera utilisée pour les nouvelles centrales. À partir des années 1990, EDF s’implante de manière significative à l’étranger avec notamment, en décembre 1998, l’acquisition de London Electricity (devenue EDF Energy le 30 juin 2003). Cette politique se poursuit en 2001, avec l’acquisition de 20 % d’EnBW (participation ensuite augmentée successivement pour être portée à 45,01 % en 2005), et avec la montée au capital de l’italien Edison par le consortium IEB (63,8 %), dont EDF détient 18,03 %, et en 2002, avec l’acquisition de EPN Distribution plc. et de Seeboard plc., deux sociétés de distribution d’électricité situées en Angleterre. En France, le développement majeur de ces dernières années est l’ouverture du marché, sous l’impulsion de la réglementation communautaire. En février 1999, les sites dont la consommation d’électricité dépasse 100 GWh/an, soit 20 % du marché, peuvent choisir leur fournisseur. Le seuil d’éligibilité est ensuite progressivement abaissé, ouvrant ainsi 30 % du marché en mai 2000, puis 37 % en février 2003, et 69 % en juillet 2004, avec l’ouverture de l’ensemble du marché des professionnels. Depuis juillet 2007, l’ouverture est réalisée à 100 % avec l’ouverture du marché des résidentiels. Parallèlement, les structures nécessaires au bon fonctionnement d’un marché concurrentiel sont mises en place. La Commission de Régulation de l’Électricité, devenue Commission de régulation de l’énergie (CRE), est créée en mai 2000. La même année, afin de garantir un accès non discriminatoire à tous les acteurs du marché, EDF crée le Réseau de Transport d’Électricité (devenu, en 2005, filiale (1) d’EDF sous la dénomination RTE EDF Transport, et aujourd’hui renommé RTE Réseau de Transport d’Électricité), en charge de gérer le réseau public de transport Haute Tension et Très Haute Tension de l’électricité. En 2000, le Groupe forme, avec le spécialiste du négoce Louis Dreyfus, la société de négoce EDF Trading. Elle deviendra une filiale à 100 % d’EDF en 2003. En 2001, Euronext et différents acteurs industriels et financiers du marché de l’électricité, dont EDF, créent Powernext, la Bourse française de l’électricité. En 2001, en contrepartie de l’autorisation de la prise de participation d’EDF dans EnBW, la Commission européenne demande à EDF de mettre en place un système d’enchères de capacités de production d’électricité (Virtual Power Plants – VPP), pour faciliter l’accès au marché à d’autres commercialisateurs. En 2003, le groupe EDF cède sa participation dans la Compagnie nationale du Rhône à Suez (désormais Engie). Le 20 novembre 2004, en application de la loi du 9 août 2004, EDF devient une société anonyme à Conseil d’administration.

En 2005, EDF et A2A SA (anciennement AEM SpA) prennent le contrôle conjoint d’Edison à la suite du lancement d’une offre publique d’achat. Le Groupe met par ailleurs en œuvre sa stratégie de recentrage sur l’Europe en cédant le contrôle de ses filiales Edenor (Argentine) et Light (Brésil), ainsi que ses actifs au Mexique. EDF est introduit en Bourse en novembre 2005 par l’émission de 196 371 090 actions nouvelles et la cession de plus de 34,5 millions de titres détenus par l’État auprès de salariés et anciens salariés d’EDF et de certaines de ses filiales. Cette opération est suivie par la cession de 45 millions de titres détenus par l’État le 3 décembre 2007. Fin 2006, EDF Renouvelables (anciennement EDF Énergies Nouvelles), détenue à 50 % par le groupe EDF, est introduite en Bourse. Depuis le 1 er janvier 2008, l’activité de distribution d’EDF est assurée par Enedis (2) (anciennement ERDF), société issue de la filialisation des activités de distribution en application de la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie. En 2008-2009, le groupe EDF devient un acteur majeur du renouveau du nucléaire à l’international, en créant une joint-venture avec l’électricien chinois CGN et en rachetant British Energy, l’un des plus gros énergéticiens du Royaume-Uni, et près de la moitié des actifs nucléaires de Constellation Energy aux États-Unis. EDF acquiert par ailleurs 51 % de la société belge EDF Luminus, participation portée à 63,5 % courant 2010. EDF cède en 2010 ses réseaux de distribution britanniques au groupe Cheung Kong de Hong Kong, et en 2011 sa participation dans EnBW au Land de Bade-Wurtemberg. En 2011, EDF renforce son positionnement d’acteur de référence de la production d’électricité à base d’énergies renouvelables en portant sa participation dans EDF Renouvelables à 100 % à l’issue d’une offre publique alternative simplifiée d’achat et d’échange suivie d’un retrait obligatoire. En 2012, après plus de sept ans de partenariat stratégique avec A2A, EDF prend le contrôle d’Edison, l’un des principaux acteurs du marché électrique italien, quatrième marché européen. Cette opération s’inscrit dans la mise en œuvre de la stratégie gazière du Groupe, qui s’appuie sur les compétences d’Edison dans l’ensemble de la chaîne gazière. En 2014, EDF délègue à Exelon, premier exploitant nucléaire américain, la gestion opérationnelle des cinq réacteurs nucléaires de la société Constellation Energy Nuclear Group (CENG), détenue à 49,99 % par EDF et à 50,01 % par Exelon. En outre, EDF reprend l’intégralité des activités de Dalkia en France, y compris le groupe Citelum, tandis que les activités du groupe Dalkia à l’international sont reprises par Veolia. Enfin, F2i, Edison et EDF Renouvelables créent le troisième plus grand opérateur italien du secteur des énergies renouvelables, détenu à 70 % par F2i et à 30 % par une société holding détenue par Edison et EDF Renouvelables. En 2015, EDF et China General Nuclear Power Corporation (CGN) ont signé un accord stratégique d’investissement non engageant pour la construction et l’exploitation de la centrale nucléaire de Hinkley Point C dans le Somerset. Ce partenariat a été approuvé le 28 juillet 2016 par le Conseil d’administration d’EDF. La signature de la documentation contractuelle est intervenue le 29 septembre 2016.

RTE, gestionnaire du réseau de transport, géré en toute indépendance, au sens des dispositions du Code de l’énergie. (1) Enedis est une filiale gérée en toute indépendance, au sens des dispositions du Code de l’énergie. Dans un souci de lisibilité, il sera simplement fait mention, dans le reste du (2) document, d’Enedis, sans préciser systématiquement qu’il s’agit d’une filiale gérée en toute indépendance, au sens des dispositions du Code de l’énergie.

8

EDF I Document de référence 2018

PRÉSENTATION DU GROUPE EDF Histoire et évolution de la Société

En 2015 et 2016, EDF et AREVA SA ont conclu deux protocoles d’accord non engageants prévoyant l’acquisition par EDF du contrôle exclusif d’AREVA NP (1) ainsi qu’un partenariat stratégique et industriel global. Conformément aux termes de ces protocoles, un contrat fixant les conditions de la cession d’une participation conférant à EDF le contrôle exclusif d’une entité (« New NP ») filiale à 100 % d’AREVA NP a été conclu le 15 novembre 2016. La cession est intervenue le 31 décembre 2017 et New NP, désormais dénommée Framatome, est détenue à 75,5 % par EDF aux côtés de Mitsubishi Heavy Industries (19,5 %) et Assystem (5 %). Framatome regroupe les activités industrielles, de conception et de fourniture de réacteurs nucléaires et d’équipements, d’assemblages combustible et de services à la base installée et compte 14 000 salariés environ. Il a également été créé en juin 2017, Edvance, société dédiée, détenue à hauteur de 80 % par EDF et 20 % par Framatome, qui regroupe les activités des deux entreprises relatives à la conception (basic et detailed design) et à la réalisation (approvisionnements, montages et démarrage) des îlots nucléaires et du contrôle commande des réacteurs neufs en France et à l’international.

Le 30 mars 2017, EDF a réalisé une augmentation de capital en numéraire avec maintien du DPS d’un montant brut (prime d’émission incluse) de 4 018 millions d’euros, qui s’est traduite par l’émission de 632 741 004 actions nouvelles au prix unitaire d’émission de 6,35 euros. L’État français a souscrit 3 milliards d’euros, soit environ 75 % de l’augmentation de capital. Cette augmentation de capital a été un succès et la demande totale s’est élevée à environ 4,9 milliards d’euros. La part marché a été ainsi souscrite à hauteur de 185,9 %. Le 31 mars 2017, EDF a cédé une participation indirecte de 49,9 % du capital de RTE à la Caisse des Dépôts et CNP Assurances. En 2017, EDF a également cédé les actifs d’EDF Polska et 100 % d’EDF Démasz (Hongrie). Achevant son plan de cession, EDF a finalisé, le 30 octobre 2018, la cession de sa participation au capital de Dunkerque LNG, société portant le terminal méthanier de Dunkerque, puis la cession d’un portefeuille de plus de 200 actifs à usage de bureaux et d’activité à Colony Capital le 28 novembre 2018.

1.

Cette entité est appelée indifféremment « New NP » ou « New AREVA NP » ou Framatome dans le présent document de référence. (1)

9

EDF I Document de référence 2018

1.

PRÉSENTATION DU GROUPE EDF Organisation du Groupe

1.2

ORGANISATION DU GROUPE

1.2.1

ORGANIGRAMME DU GROUPE

Un organigramme simplifié du Groupe au 31 décembre 2018 est présenté ci-dessous. Les pourcentages mentionnés pour chaque entité correspondent à la quote-part d’intérêt dans le capital. Les sociétés ou groupes de sociétés faisant partie du périmètre de consolidation du Groupe sont mentionnés à la note 51 de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

CTE*

EDF Renouvelables

100 %

50,1 %

100 %

Enedis

CHAM

100 %

EDEV

Citelum

100 %

100 %

Électricité de Strasbourg

88,6 %

Cyclife**

100 %

Domofinance

45 %

Sowee

100 %

Edvance

80 %

20 %

Framatome

75,5 %

EDF International

100 %

Dalkia

99,9 %

La Gérance Générale Foncière

EDF Immo

100 %

100 %

SOFILO

100 %

Océane Re

Société C3

100 %

99,98 %

Wagram Insurance Company

100 %

EDF Investissements Groupe

93,9 %

EDF Holding SAS

Groupe EDF Trading

EDF Inc.

100 %

100 %

17,5 %

* Co-entreprise de Transport d'Électricité "CTE” (ex C25), société détenant les titres RTE. ** Holding notamment de SOCODEI.

10

EDF I Document de référence 2018

PRÉSENTATION DU GROUPE EDF Organisation du Groupe

1.

EDF International

EDF Belgium

EDF Luminus

68,6 %

100 %

Constellation Energy Nuclear Group

EDF Inc. / États-Unis

82,5 %

49,99 %

EDF Trading North America

100 %

Companhia Electrica de Sinop (CES) / Brésil

EDF Norte Fluminense / Brésil

100 %

51 %

Shandong Zhonghua Power Company Ltd / Chine

19,6 %

Datang Sanmexia Power Company Ltd / Chine

35 %

Taishan Nuclear Power Joint Venture / Chine

25,6 %

4,4 %

Jiangxi Datang International Fuzhou Power Generation Company Ltd / Chine

EDF (China) Holding Ltd

49 %

100 %

Figlec / Chine

100 %

EDF Energy Nuclear Generation Ltd.

Meco / Vietnam

56,3 %

100 %

Lake Acquisitions Ltd.

EDF Energy UK / Royaume-Uni

EDF Energy Holding Ltd

100 %

100 %

80 %

NNB Holding Company Ltd.

66,5 %

Groupe EDISON / Italie

TDE SpA

100 %

97,4 %

FS GmbH

EDF Gas Deutschland

100 %

50 %

ALPIQ

EDF - Alpes Investissements / Suisse

100 %

25%

Sloe Centrale Holding BV / Pays-Bas

50 %

EDF Development Company Ltd UK

100 %

11

EDF I Document de référence 2018

1.

PRÉSENTATION DU GROUPE EDF Stratégie du Groupe

1.2.2

RELATIONS CONTRACTUELLES

En ce qui concerne les flux financiers liés aux redevances versées par les filiales, des contrats de prestations de services intragroupes ont été mis en place avec les principales filiales du périmètre de consolidation depuis 2012. EDF peut également être amené à fournir des prestations ponctuelles à certaines filiales ou entités hors Groupe. Par ailleurs, à l’issue des travaux de valorisation de la marque EDF, la Société a mis en place des contrats de licence de marque avec les filiales utilisant la marque EDF. Conventions de centralisation de trésorerie conclues entre EDF et ses filiales (2) La centralisation de la trésorerie mise en place par EDF permet de mutualiser l’ensemble des positions de ses filiales et d’optimiser ainsi la liquidité du Groupe. Ce cash pooling se traduit par une centralisation physique des soldes des filiales au niveau d’EDF. Il concerne certaines filiales, tant françaises qu’internationales. Il ne concerne pas RTE. Le système de centralisation de trésorerie des sociétés du groupe EDF est défini dans le cadre de conventions de trésorerie. Une convention bipartite signée entre EDF et chacune des filiales définit les conditions spécifiques de la relation (rémunération des soldes, etc.). Au niveau international, les filiales participantes adhèrent à une convention-cadre, ce qui confère à EDF le statut de Centrale de Trésorerie. EDF centralise également l’ensemble des flux en devises de ses filiales françaises. Assurances Des protocoles d’adhésion sont formalisés entre les filiales et EDF (3) afin de les faire bénéficier des couvertures apportées par les programmes d’assurance Groupe. À ce titre, la France – avec son parc électrique déjà décarboné – dispose d’un temps d’avance sur ses grands voisins européens ; ce mix décarboné et compétitif doit être conservé à long terme en s’appuyant sur la complémentarité entre renouvelables et nucléaire. Cependant, le marché et le contexte réglementaire européen mettent aujourd’hui le modèle économique des électriciens sous contrainte, alors que des investissements importants sont toujours requis pour maintenir les actifs existants et, à plus long terme, pour renouveler les parcs de production : les prix des commodités (pétrole, gaz, charbon) sont très volatiles et devraient le ■ rester malgré l’abondance des ressources de charbon et la croissance des gaz de schiste. Ils restent très sensibles aux tensions géopolitiques, aux variations de la croissance économique, aux aléas climatiques et techniques ; le prix du CO 2, dépend directement de la régulation mise en place. En Europe, le ■ système de quotas d’émissions actuellement en place ne permet pas d’assurer un prix minimum du CO 2 ; le prix de marché de l’électricité dépend directement des facteurs précédents et ■ pèse sur l’équilibre économique des moyens de production d’électricité ; lorsque les prix des commodités et du CO 2 sont bas, le prix de marché de ■ l’électricité s’en ressent, d’autant plus que la demande d’électricité en Europe est atone. Ainsi par exemple, sur les 8 premiers mois de l’année 2018, la demande sur les 4 principaux marchés européens d’EDF a augmenté de 1 % par rapport à 2017. De plus, d’importantes capacités de production subventionnées sont raccordées aux réseaux du fait des politiques de transition énergétique, ce qui pèse également sur les prix ; depuis 2016, les prix des commodités ont augmenté, permettant au prix de ■ marché de l’électricité en France pour l’année N+1 de dépasser le seuil de 50 €/MWh en 2018, pour la première fois depuis 2013 ;

INTRAGROUPE Les informations relatives aux conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce figurent dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes reproduit à la section 7.5.5 du présent document de référence et la section 7.5.4 mentionne des conventions conclues avec Framatome qui n’entrent plus dans le champ de l’article L 225-38 susvisé. Flux financiers entre EDF et ses filiales Outre les flux financiers liés aux conventions de centralisation de trésorerie mentionnés ci-après, les flux financiers existant entre EDF et ses filiales sont également liés aux remontées de dividendes au sein du Groupe. EDF a reçu de ses filiales consolidées en 2018 un montant total de dividendes de 2 753 millions d’euros. Les autres flux financiers existant entre EDF et ses filiales correspondent principalement aux prêts, apports et garanties consentis par la maison mère du Groupe au bénéfice de certaines de ses filiales. EDF au travers de sa politique « Financement, trésorerie et maîtrise des risques financiers » de mai 2017 organise la relation de financement du groupe EDF avec ses filiales (1) sur les principes suivants : financements par dette et par fonds propres assurés par les entités internes de ■ financement EDF et EDF Investissements Groupe (société située en Belgique) ; centralisation de la gestion du risque de taux et du risque de change. ■ Par ailleurs, les achats de combustibles nucléaires sont centralisés au sein d’EDF y compris ceux destinés à sa filiale EDF Energy. STRATÉGIQUES La lutte contre le changement climatique à travers la diminution des émissions de gaz à effet de serre est entrée dans une phase décisive dans la perspective d’une limitation du réchauffement climatique à + 2 °C. Les émissions de CO 2 à l’échelle mondiale étant essentiellement portées par l’énergie, l’atteinte de l’objectif climatique nécessite de réduire progressivement l’utilisation des combustibles fossiles comme sources d’énergie. Pour cela, les deux leviers majeurs à activer sont la baisse de la consommation d’énergie en développant des solutions d’efficacité énergétique et le basculement vers l’utilisation d’énergies décarbonées : énergies renouvelables – qu’elles soient thermiques (bois, biomasse) ou électriques (hydraulique, photovoltaïque ou éolienne) – et énergie nucléaire. Ainsi, des usages aujourd’hui couverts par les énergies fossiles - l’électricité ne représentant aujourd’hui qu’environ 20 % de l’énergie consommée dans le monde - devront être remplacés par des solutions énergétiques décarbonées, en premier lieu électriques. Les solutions électriques chez les consommateurs étant très souvent synonymes d’efficacité énergétique, elles contribuent conjointement à cet objectif de diminution des consommations d’énergie et de sortie des énergies fossiles dans la mobilité, les bâtiments et l’industrie : pompes à chaleur en remplacement d’une chaudière fioul ou gaz, véhicule électrique en remplacement d’un véhicule thermique, etc. Avec ses Paquets Énergie Climat et Énergie Propre, l’Union européenne s’est fixée des objectifs ambitieux pour les horizons 2020 et 2030. Pour sa part, la France a donné la priorité à la lutte contre le changement climatique et a réaffirmé son ambition à travers son Plan Climat qui fixe un objectif ambitieux de neutralité carbone à l’horizon 2050. STRATÉGIE DU GROUPE 1.3 ENVIRONNEMENT ET ENJEUX 1.3.1

Framatome a été intégré en 2018 sur l’ensemble de ces aspects. (1) Framatome a été intégré en 2018 à ces conventions. (2) L’intégration de Framatome est en cours. (3)

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PRÉSENTATION DU GROUPE EDF Stratégie du Groupe

cependant, aucun de ces paramètres n’est assuré de rester au niveau actuel ■ comme l’atteste par exemple la forte variabilité des prix du permis européen d’émission de CO 2 qui ont fluctué entre 7 et 25 €/t au cours de l’année 2018. À la différence de l’Europe, la consommation d’électricité est en forte croissance dans les pays émergents, notamment en Asie, ce qui profite aux électriciens de ces zones avec des prévisions (1) de l’ordre de + 200 TWh par an en Chine entre 2017 et 2040 (+ 2,3 % par an en moyenne) et + 51 TWh par an en Afrique (+ 3,9 % par an), contre + 9 TWh par an dans l’Union européenne (+ 0,3 % par an). En Europe, la France et le Royaume-Uni développent des politiques d’indépendance énergétique bas carbone reposant principalement sur un mix conjuguant efficacité énergétique, énergies renouvelables et nucléaire. Ainsi, le Royaume-Uni, qui doit engager un renouvellement important de ses moyens de production d’électricité, a établi un Climate Change Act et a mis en place un modèle de marché cohérent avec cette politique (Carbon Price Floor, Contracts for Difference, marché de capacité, etc.). En France, l’électricité est également utilisée comme vecteur de décarbonation, et la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe un plafond de 63,2 GW de capacité nucléaire installée en France. Cette capacité est compatible avec un développement des énergies renouvelables dans le mix énergétique, compte tenu de l’évolution de la demande et des capacités d’exportation. Des marchés de capacité sont également en train de se développer, notamment en France, au Royaume-Uni (2) ou en Belgique. L’accord trouvé à Paris lors de la 21 ème Conférence des Parties (COP 21) confirme la mobilisation contre le changement climatique et la montée en puissance des transitions énergétiques au-delà de l’Europe. Cet accord, ratifié par 168 pays ainsi que par l’Union européenne, est entré en vigueur le 4 novembre 2016. Le sommet One Planet organisé à Paris en décembre 2017 a permis de mobiliser des fonds et de prendre des engagements en faveur de la lutte contre le changement climatique à l’échelle mondiale. En France, la loi de transition énergétique pour la croissance verte adoptée en août 2015 a fixé plusieurs objectifs de moyen et long terme relatifs aux émissions de gaz à effet de serre, à la consommation d’énergie et au mix énergétique français. Cette loi a conduit à l’élaboration d’une stratégie nationale bas carbone et d’une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour piloter ces objectifs. La PPE définit les orientations et priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie pour des périodes de 5 ans. La première PPE portait sur les périodes 2016-2018 et 2019-2023. En 2017 et 2018, la nouvelle PPE des périodes 2019-2023 et 2024-2028 a été élaborée en associant plusieurs acteurs. À cette occasion, le gouvernement s’est engagé plus avant dans la Stratégie Nationale Bas Carbone en adoptant l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. D’octobre 2017 à janvier 2018, 24 ateliers de travail ont été organisés par l’administration pour l’élaboration de la révision de la PPE. De mars à juin 2018, un débat public a été organisé par la Commission nationale du débat public. Le gouvernement a ensuite présenté les grands axes du projet de PPE le 27 novembre 2018 et le projet complet le 25 janvier 2019. Ce texte réaffirme que les objectifs énergétiques français portent sur la réduction des consommations d’énergie, en priorisant la baisse de consommation des énergies les plus carbonées, et sur le remplacement d'énergies carbonées par des énergies décarbonées. Il précise que l’électricité est un levier de décarbonation de nombreux usages. Il fixe notamment des objectifs de : diminution des émissions de gaz à effet de serre à 277 Mt CO 2 en 2023 et ■ 227 Mt CO 2 en 2028 ; baisse de 20 % de la consommation primaire d’énergies fossiles en 2023 et de ■ 35 % en 2028 par rapport à 2012 ; développement des énergies renouvelables (consommation de chaleur ■ renouvelable de 196 TWh en 2023 et une fourchette de 218 à 247 TWh en 2028 ; capacité installée d’énergie renouvelable électrique en France de 74 GW en 2023 et une fourchette de 102 à 113 GW en 2028) ; développement du véhicule électrique (1,2 million de voitures particulières ■ électriques en circulation en 2023) ; arrêt de la vente de véhicules neufs émettant des gaz à effet de serre en 2040 ; ■ 500 000 rénovations performantes de logements chaque année. ■ Il fixe à l’horizon 2035 l’atteinte d’une part de 50 % d’électricité nucléaire dans le mix électrique français, via la fermeture de 14 réacteurs d’ici 2035, dont les deux réacteurs de Fessenheim et 2 à 4 autres réacteurs fermés d’ici 2028 : deux réacteurs

fermeront dans la deuxième période de la PPE, en 2027 et en 2028, sous réserve du respect du critère de sécurité d’approvisionnement ; par ailleurs, si certaines conditions relatives au prix de l’électricité et à l’évolution du marché de l’électricité à l’échelle européenne sont remplies, deux réacteurs additionnels pourraient fermer à l’horizon 2025-2026, sur la base d’une décision à prendre en 2023. Le texte prévoit également l’arrêt d’ici 2022 des centrales de production électrique fonctionnant exclusivement au charbon. Pour le long terme, le projet de PPE indique qu’il est nécessaire de préserver une capacité de construction de nouveaux réacteurs nucléaires appuyés sur une technologie et des capacités industrielles nationales. Le gouvernement conduira avec la filière nucléaire d’ici mi-2021 un programme de travail portant notamment sur la capacité industrielle, un programme de dérisquage du nouveau modèle de réacteur EPR 2 proposé par EDF, l’expertise des coûts de ce réacteur, l’analyse des options de financement d’un programme de nouveaux réacteurs pour le système électrique français et les actions nécessaires en vue de la validation par la Commission européenne du dispositif de financement et de portage du programme. En outre, le gouvernement proposera les modalités d’une nouvelle régulation du parc nucléaire existant qui permette de garantir la protection des consommateurs contre les hausses de prix de marché allant au-delà de 2025 tout en donnant la capacité financière à EDF d’assurer la pérennité économique de l’outil de production pour répondre aux besoins de la PPE dans les scénarios de prix bas. Cette perspective ainsi que la trajectoire d’évolution du parc nucléaire confirment la pertinence du grand carénage du parc nucléaire (hors Fessenheim) engagé par EDF. Le projet de PPE sera soumis à la concertation au 1 er semestre 2019 et le décret devrait être publié courant 2019. De leur côté, les clients aspirent à être de plus en plus acteurs de leur consommation, et les territoires acteurs de leur politique énergétique. Ces nouvelles attentes poussent les énergéticiens à imaginer de nouvelles solutions et de nouveaux modèles plus décentralisés, facilités par les innovations technologiques du numérique et des télécommunications et par l’émergence de nouveaux usages, dont le véhicule électrique. Le secteur électrique est donc plus que jamais en transformation, au croisement des évolutions technologiques et sociétales de moyen et de long terme. Dans ce contexte, et compte tenu de ces perspectives, les électriciens européens ont réduit leurs investissements dans leurs activités traditionnelles et les réorientent vers des segments ciblés, notamment dans les énergies renouvelables et les solutions bas carbone, les zones de croissance à l’international, les réseaux, la fourniture aux clients, le stockage et les services. Ainsi, le groupe EDF a-t-il fixé ses axes stratégiques CAP 2030 en réponse à ce contexte et à l’impératif de contribuer au scénario limitant le réchauffement à + 2 °C (voir la section 1.3.2 « Priorités de la stratégie CAP 2030 »). Le groupe EDF a vocation à rester le champion de la production très bas carbone en adaptant progressivement son mix de production aux enjeux de la transition énergétique. La stratégie de décarbonation du Groupe est détaillée au chapitre 3 de ce document. EDF investit dans les technologies innovantes et dans le stockage d’électricité permettant d’accompagner la transition énergétique. EDF a ainsi annoncé des plans de développement du photovoltaïque, de la mobilité électrique et du stockage d’électricité. EDF s’appuie sur les atouts précieux que constituent son portefeuille clients et son ancrage territorial pour assurer le succès de la mise en œuvre de la transition énergétique. L’ensemble de ces activités permet de positionner le groupe EDF comme leader de la transition énergétique. En effet : l’avantage compétitif du parc nucléaire existant, le leadership dans l’hydraulique ■ et dans le développement des autres énergies renouvelables (éolien, solaire), les investissements dans des technologies innovantes, par exemple dans le domaine du stockage, permettent de répondre dans la durée, de manière complémentaire, au défi d’un mix énergétique comportant de plus en plus d’énergies renouvelables, disponible à tout instant au meilleur coût ; les investissements dans les réseaux électriques sont indispensables au ■ développement des énergies renouvelables et à la décarbonation des usages ; le portefeuille clients et l’ancrage territorial sont des atouts précieux pour la mise ■ en œuvre effective des usages décarbonés de l’énergie et des solutions d’efficacité énergétique.

1.

ources : AIE, World Energy Outlook, novembre 2018 et Eurostat pour la France, le Royaume-Uni, l’Italie et la Belgique. (1) Voir section 1.4.5.1.1 « Royaume-Uni – Stratégie ». (2)

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1.

PRÉSENTATION DU GROUPE EDF Stratégie du Groupe

Porteur d’enjeux industriels forts, EDF assure depuis sa création des missions de service public et d’intérêt général qui le conduisent, en tant qu’acteur responsable, à intégrer dans ses décisions stratégiques les dimensions industrielles, sociales et territoriales dans la durée en complément de la performance économique, en intégrant notamment la solidarité, la lutte contre la précarité énergétique, le respect de la personne, la responsabilité et l’éthique dans la conduite des affaires. Ainsi, face à un contexte de marché incertain, le groupe EDF se mobilise et poursuit la stratégie CAP 2030 pour être en mesure de financer ses développements prioritaires. 2030 Être un électricien performant et responsable, champion de la croissance bas carbone : c’est l’ambition du groupe EDF, portée par la stratégie CAP 2030. Cette ambition se décline en trois priorités : proximité avec les clients et les territoires ; ■ production bas carbone, avec un rééquilibrage du mix entre énergies nucléaire et ■ renouvelable ; développement international. ■ Plusieurs chantiers stratégiques ont été conduits depuis 2015, concrétisant chacune de ces trois priorités stratégiques. L’atteinte de cette ambition repose également sur un programme de transformation axé sur la simplification, l’innovation et le numérique, la responsabilisation et la performance, l’ambition humaine et les compétences. Dans le cadre de CAP 2030, le groupe EDF s’est également engagé à travers six Objectifs de Responsabilité d’Entreprise (voir section 3.1 « Les engagements d’EDF en matière de développement durable »). Notamment, mobilisé dans la lutte contre le réchauffement climatique avec une des productions les moins carbonées d’Europe, EDF a pris l’engagement en 2018 de réduire ses émissions directes de CO 2 de 40 % à échéance 2030 (avec un objectif de 30 millions de tonnes en 2030 au lieu de 51 millions de tonnes en 2017) et de s’inscrire dans l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Proximité avec les clients 1.3.2.1 et les territoires Afin d’accompagner les clients et les territoires dans leur transition énergétique, le groupe EDF ambitionne de créer de nouvelles solutions compétitives décentralisées, de nouveaux services énergétiques bas carbone personnalisés et des réseaux intelligents, en s’appuyant sur 3 leviers. Le développement de solutions d’efficacité énergétique et de nouveaux services numériques auprès de ses clients EDF déploie et développe sa marque « EDF Solutions énergétiques », créée en 2017, pour mettre en avant sa gamme d’offres portées par ses filiales d’expertises (Dalkia, Citelum, IZIVIA, Edelia, Netseenergy, Fenice). Réseaux de chaleur bas carbone, éclairage intelligent, valorisation des déchets, mobilité électrique : la palette est complémentaire, innovante et répond aux nouveaux enjeux des territoires et des entreprises. À titre d’illustration, sur le plan local, grâce à la plateforme intelligente MUSE© de Citelum, l’agglomération « Dijon Métropole » va bénéficier d’une gestion centralisée de l’ensemble de ses équipements et services publics. En Belgique, le consortium mené par Citelum avec EDF Luminus, DIF et CFE a été désigné attributaire du Partenariat Public Privé d’éclairage intelligent des grands axes (auto)routiers wallons. S’agissant des clients particuliers, le groupe EDF propose et continue à développer une gamme de services énergétiques numériques, commercialisée en France et dans les « pays cœurs européens » (Royaume-Uni, Italie, Belgique). Ainsi, le lancement en 2016 de Sowee (filiale proposant des offres innovantes dans le domaine de la maison connectée et dont la gamme s’est enrichie en 2017 et 2018) témoigne de l’engagement du groupe EDF à répondre aux nouvelles attentes de ses clients, en particulier le bien-être durable dans l’habitat. Les offres existantes et la relation client continueront par ailleurs d’être enrichies par de nouvelles technologies et PRIORITÉS DE LA STRATÉGIE CAP 1.3.2

fonctionnalités numériques, facilitées notamment par les systèmes de compteurs communicants déployés dans plusieurs pays. L’accompagnement du développement des nouveaux usages performants de l’électricité en substitution d’énergies fossiles (mobilité électrique, autoconsommation, pompe à chaleur, habitat bas carbone, etc.) Le groupe EDF ambitionne d’être l’acteur de référence de l’autoconsommation sur le marché français et s’engage fortement dans le développement de la mobilité électrique avec l’annonce le 10 octobre 2018 de son Plan Mobilité Électrique qui définit des objectifs concrets sur les quatre marchés européens du Groupe (France, Royaume-Uni, Italie et Belgique). Le stockage d’électricité est un domaine d’innovation clé pour la transition énergétique. Le Plan Stockage Électrique du Groupe, annoncé le 27 mars 2018, prévoit de développer 10 GW de nouveaux moyens de stockage dans le monde d’ici à 2035 (6 GW de stockage à grande échelle, 4 GW de stockage diffus), pour porter la capacité de stockage du Groupe à cet horizon à 15 GW. La R&D et l’innovation Le groupe EDF accélère la Recherche & Développement sur le stockage, le solaire, la mobilité électrique, les systèmes électriques intelligents et les solutions énergétiques territoriales durables (smart cities). Il accentue également ses efforts en matière d’innovation pour répondre aux attentes de ses clients et proposer des solutions et des services adaptés aux nouveaux modes de consommation, en utilisant des modes de relations plus numériques. Ces efforts contribuent au développement des projets du Groupe. Avec EDF Pulse Croissance, incubateur de projets internes et externes, EDF teste et explore de nouveaux domaines d’activités, créant de nouveaux leviers de croissance pour le Groupe et fournissant aux clients une nouvelle gamme d’offres et de services innovants. Enfin, le déploiement des compteurs communicants Linky (1) le développement des énergies renouvelables et de la mobilité électrique, et l’émergence des métropoles actrices de leurs choix énergétiques locaux, placent les réseaux de distribution en première ligne de la transformation du système électrique. Le distributeur a ainsi un rôle clé de facilitateur de la transition énergétique. À ce titre, Enedis et EDF ont établi avec la FNCCR et France Urbaine un nouveau modèle de contrat de concession pour la distribution publique d’électricité et la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente, afin de moderniser les relations avec les autorités concédantes. Il intègre notamment les évolutions territoriales et la transition énergétique, tout en conservant les principes du modèle concessif français : service public, solidarité territoriale et optimisation nationale. Production très bas carbone : 1.3.2.2 nucléaire et énergies renouvelables De fait, le parc nucléaire d’EDF donne déjà à la France une avance considérable vis-à-vis de ses voisins en termes de limitation des émissions de gaz à effet de serre, tout en assurant un coût de l’électricité très compétitif. Pour rester leader de la production d’électricité très bas carbone, le groupe EDF accélère le développement des énergies renouvelables tout en garantissant la sûreté, la performance et la compétitivité du parc nucléaire existant et du Nouveau Nucléaire. Consolidation de la base d’actifs L’ambition de production très bas carbone passe d’abord par la consolidation de la base d’actifs hydrauliques et nucléaires : EDF investit régulièrement dans les concessions hydrauliques pour allier ■ performances économique, énergétique et environnementale, et propose des solutions renforçant le productible hydraulique ;

EDF investit pour obtenir l’autorisation de poursuivre l’exploitation, dans les ■ meilleures conditions de sûreté, du parc nucléaire français au-delà de 40 ans, la compétitivité de ce parc et sa place dans un mix bas carbone étant en effet avérées. Dans ce cadre, EDF a engagé le programme du « Grand carénage » de poursuite d’exploitation du parc, sans préjuger des décisions d’autorisation qui seront données tranche par tranche par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) après chaque visite décennale. Au Royaume-Uni, des investissements sont aussi Linky est un projet porté par Enedis, gestionnaire du réseau de distribution, géré en toute indépendance. Dans un souci de lisibilité, il sera simplement fait mention, dans le reste (1) du document, de Linky, sans préciser systématiquement qu’il s’agit d’un projet porté par Enedis.

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