EDF / Document d'enregistrement universel 2019

1. Le Groupe, sa stratégie et ses activités Description des activités du Groupe

L’action d’EDF auprès des clients collectivités territoriales, bailleurs sociaux, Entreprises Locales de Distribution (ELD) et tertiaire public Dans la transition énergétique, EDF répond de manière adaptée aux besoins des collectivités et établissements publics à décision décentralisée (hôpitaux, universités et grandes écoles, chambres de commerce et d’industrie, CROUS, ports et aéroports). En tant qu’opérateur du secteur concurrentiel, le groupe EDF agit pour ces clients dans trois domaines : la fourniture d’électricité et de gaz à prix de marché, répondant à leurs ■ problématiques énergétiques (proposition d’offres et de solutions adaptées aux besoins décrits dans les appels d’offres) ; le développement d’offres et de services en matière de transition énergétique : ■ Plan Climat Air Énergie Territorial, écoquartiers, production locale, éclairage public, mobilité électrique, efficacité énergétique des bâtiments, etc. ; par ailleurs, au titre de ses missions de service public, EDF est en charge de : ■ la signature des contrats de concession pour la mission de fourniture ■ d’électricité au tarif réglementé de vente, la fourniture d’électricité au tarif réglementé de vente, ■ la lutte contre la précarité énergétique. ■ En 2019, la satisfaction globale vis-à-vis d’EDF Collectivités est stable à 9 clients sur 10 satisfaits ou très satisfaits. Maîtrise de l’énergie auprès des clients collectivités Des conventions sont signées avec des collectivités territoriales portant sur la maîtrise de la demande de l'énergie sur leur territoire. Par ailleurs, les collectivités dotées de compétences dans le domaine de l’énergie, organisent sur leur territoire des actions spécifiques en matière de transition énergétique et d’énergies renouvelables. Un dispositif « Montant de charges » destiné aux bailleurs sociaux vise à améliorer l’efficacité énergétique des logements sociaux et permet à EDF de produire des CEE. En 2019, 190 000 logements sociaux ont fait l’objet d’un accompagnement pour des travaux de rénovation. Par ailleurs, EDF finance des programmes CEE notamment pour les collectivités (TEPCV ou encore « Watty à l’école » par exemple). Pour une ville et des territoires durables 1.4.2.2.2 Les villes et territoires doivent concilier attractivité territoriale et développement responsable. EDF répond aux besoins des acteurs du développement des territoires en identifiant les différentes solutions et services énergétiques possibles, compte tenu des caractéristiques techniques et économiques des projets, pour les accompagner dans la transition énergétique et la décarbonation de leurs usages. EDF a développé une gamme d’offres de conseil permettant de concevoir un quartier bas carbone, de dresser une stratégie de rénovation d’un parc de bâtiments à partir d’une stratégie patrimoniale, de construire un plan d’électrification de flottes de véhicules ou d’implantation de bornes avec sa filiale Izivia ou encore d’installer des panneaux photovoltaïques avec sa filiale EDF ENR ou d’autres partenaires. Le Bilan Énergétique disponible en ligne sur le site EDF Collectivités permet une première approche de l’évaluation carbone d’un territoire. En région, 45 Directeurs de développement sont présents sur l’ensemble des territoires afin qu’EDF réponde au mieux aux besoins des métropoles, communautés urbaines, villes moyennes et rurales. Protection des données clients 1.4.2.2.3 La protection des données clients d’EDF est un axe fort du plan d’actions de la Direction Commerce en matière de sécurité du patrimoine et des systèmes d’informations. Ces actions ainsi que leur suivi sont présentés annuellement au sein de l’instance de gouvernance du commercialisateur. Une attention particulière est portée notamment à la mise en conformité réglementaire des traitements des données en application du règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Des travaux sont menés régulièrement pour mettre à jour la description des traitements des données clients et identifier leurs Responsables Opérationnels de Traitement (« ROT »). Une instance dédiée, le Comité de protection des données, réunissant le Responsable de Traitement et les ROT se tient régulièrement. L’ensemble des Conseillers clientèle du Marché Clients Particuliers et du Marché Affaires a été formé afin de pouvoir répondre aux demandes d’exercice des droits des

clients. L’ensemble des salariés de la Direction Commerce a une obligation de suivre une formation RGPD. Par ailleurs, un contrôle interne portant sur les habilitations aux systèmes d’information hébergeant les données clients est opéré chaque année. Il permet de s’assurer que seuls les salariés en charge de la relation clients ont accès aux données. L’accès aux données clients est subordonné à la signature d’une charte de bon usage, voire pour quelques experts, à une certification. Les personnes concernées s’exposent à des sanctions disciplinaires en cas de non-respect de la politique. Un centre de Préférence Clients permet à chaque client Particulier de disposer d’une vision centralisée de ses consentements et de ses préférences et de les gérer depuis son espace client. Des revues de vulnérabilités des principaux applicatifs ainsi que des exercices de plan de continuité d’activités sont organisées annuellement. Leurs résultats font l’objet de plans d’amélioration suivis, soit au niveau du commercialisateur, soit du Groupe. Les concessions de distribution publique 1.4.2.2.4 d’électricité et de fourniture aux tarifs réglementés Les concessions, objet du présent paragraphe, recouvrent deux missions de service public distinctes : le développement et l’exploitation des réseaux publics de distribution, de la ■ responsabilité d’Enedis (1) sur le territoire métropolitain continental, hors Entreprises locales de distribution (ELD) (voir section 1.4.4.2 « Distribution – Enedis ») et d’EDF dans les zones non interconnectées (ZNI) ; la fourniture d’électricité aux clients bénéficiaires des tarifs réglementés de vente ■ raccordés aux réseaux publics de distribution, de la responsabilité d’EDF pour le territoire métropolitain continental, hors ELD, ainsi que pour les ZNI. Cette mission est assurée dans le respect des engagements des cahiers des charges de concession et des conditions générales de vente (conditions d’abonnement, conditions de paiement et de livraison, contractualisation, etc.). Chaque contrat de concession en France métropolitaine continentale est cosigné par EDF, Enedis et l’autorité concédante, et concerne le territoire d’une commune ou d’un regroupement de communes. Les missions de service public concédées sont exécutées dans le cadre de 442 contrats de concession, dont 54 sont à l’échelle d’un département. L’année 2019 a été la deuxième année du déploiement du nouveau modèle national de contrat de concession, objet d’un accord signé le 21 décembre 2017 entre EDF, Enedis, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et France urbaine. Au 31 décembre 2019, plus de 170 autorités concédantes ont conclu un contrat de concession sur la base du nouveau modèle. L’activité 2020 sera marquée par la poursuite du déploiement de ce nouveau modèle de contrat. Une organisation et des outils sont maintenus, notamment pour renouveler les contrats de concession, mobiliser les compétences tant nationales que régionales, professionnaliser les interlocuteurs EDF des concédants, élaborer et porter chaque année les comptes-rendus d’activité de concession et répondre aux sollicitations de contrôle des autorités concédantes. Activités d’optimisation pour 1.4.3 EDF en France Rôle et activités de la Direction 1.4.3.1 Optimisation Amont-Aval et Trading (DOAAT) La DOAAT est en charge de la gestion de l’équilibre du portefeuille amont/aval électricité d’EDF, de l’optimisation et de la sécurisation de la marge brute électricité créée par ce portefeuille, ainsi que de la gestion des risques associés. La gestion de l’équilibre offre/demande électricité se décline jusqu’au temps réel, dans le cadre fixé par les politiques de risques, élaborées conformément aux directives de la Direction du Contrôle des Risques du Groupe et validées par le Comité exécutif d’EDF (voir section 2.2.2C « risques financiers et de marché – facteur de risque – risques marchés énergies »). Les aléas climatiques sont dimensionnants pour cette gestion. Ainsi, une baisse de la température de 1 °C en hiver entraîne une hausse de la consommation d’électricité en France de l’ordre de 2 400 MW (2) et le

(2) (1) Gestionnaire de réseau géré en toute indépendance. Source : RTE.

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