EDF / Document d'enregistrement universel 2019

3. Performance extra-financière EDF, entreprise engagée pour une transition juste et solidaire

Les pratiques de l’entreprise en la matière ont été confrontées aux recommandations internationales promues par le BBOP (1) . En effet, la loi biodiversité de 2016 impose que « les mesures de compensation visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité ». C’est ce que le groupe EDF applique sur le territoire français. Au Royaume-Uni, EDF Energy s’est donné pour objectif d’atteindre un impact positif net sur la biodiversité avant 2030. Les enjeux environnementaux, en particulier la biodiversité, sont intégrés tout au long du parcours d’ingénierie et de l’exploitation, dès l’émergence et de la conception des projets afin de privilégier l’évitement et la réduction. Pour ses nouveaux projets, EDF réduit son emprise au minimum et, dans le cas de déconstruction de ses installations, agit pour reconquérir le milieu naturel. Des démarches sont également conduites pour les ouvrages en exploitation. Leurs impacts sur l’environnement et la biodiversité font l’objet d’une surveillance conduite par des établissements publics (tels, en France : Ifremer, IRSN, Irstea, AFB/Onema). Les résultats sont publiés et accessibles. Par ailleurs, EDF évalue les risques dans les dossiers d’investissement : 100 % des projets présentés au Comité des engagements font l’objet d’un criblage sur les enjeux biodiversité. En France continentale, dans le massif de Belledonne en Isère, l’entreprise a expérimenté la compensation par l’offre avec l’association Initiative Biodiversité Combe-Madame et les acteurs du territoire. Elle vise à restaurer des milieux subalpins et à faciliter le retour d’espèces remarquables de la faune (dont le Tétras Lyre) et de la flore. Cette initiative s’inscrit dans la démarche engagée par le ministère de la Transition écologique et solidaire pour tester la pertinence et la faisabilité de la compensation par l’offre. Le projet a démarré sur le terrain en 2015 ; en 2016, l’évaluation de l’état initial du site a été achevée et les premiers travaux de réouverture des milieux ont commencé ; en 2017, des actions avec la Fédération des Alpages de l’Isère, la LPO Isère, l’ONCFS et l’Irstea ont été menées en complément pour concilier les usages, notamment économiques et touristiques, avec la biodiversité du site. En 2018, le site n’a pas fait de demande d’agrément auprès du ministère pour proposer des unités de compensation par l’offre en raison de la faible demande locale. Cependant, les actions en faveur de la biodiversité se poursuivent avec les partenaires locaux et un retour d’expérience de cette expérimentation (l’une des quatre à l’échelle française) sera faite en 2020. Dans les zones exploitées par le gestionnaire de réseau de distribution Enedis, les nouvelles lignes HTA sont réalisées à 98 % en souterrain et à 100 % en technique souterraine ou discrète pour la BT. Au global 48 % de la totalité des réseaux HTA et BT sont en souterrain. Sur l’île de la Réunion, dans le cadre de mesures compensatoires, EDF mène, en partenariat avec la SEOR, des actions de protection et préservation des « Papangues » (espèce endémique en voie de disparition) : acquisition de données sur les couloirs de vols de ces oiseaux avec la pose d’émetteurs/récepteurs. EDF s’implique dans le financement du projet et dans la pose de matériels sur nos réseaux (récepteurs). La R&D d’EDF mène aussi des recherches sur l’évaluation de l’équivalence écologique. EDF a financé une thèse (soutenue en décembre 2017) avec l’Irstea et le Muséum national d’histoire naturelle sur l’élaboration d’une méthode de vérification de l’atteinte de l’équivalence écologique ; il s’agit de mesurer au moyen d’indicateurs, les pertes liées aux impacts et de comparer les pertes résultant d’un aménagement et les gains issus de mesures compensatoires. Au Royaume-Uni, dans le cadre du projet de démonstrateur d’un parc éolien en mer à Blyth, EDF Renewables UK réduit ses impacts par la technique GBF ( gravity based foundation ). Cette technique évite de creuser des fondations dans le plancher océanique. Ceci se fait en partenariat avec l’université de Newcastle qui surveille la présence de mammifères marins autour du site. Au Cameroun, sur le projet Nachtigal, une première étude E&S a été réalisée dès 2006, actualisée en 2011, et complétée sur la biodiversité en 2014 et 2015, ce qui a permis l’élaboration en 2016 d’un plan de gestion opérationnel détaillé et d’un plan d’action en faveur de la biodiversité, incluant par la suite les volets spécifiques liés aux mesures compensatoires (poissons) et d’accompagnement (espèces de flore aquatique endémiques). Par ailleurs, un programme d'appui à la préservation du Parc National du Mpen et Djim a démarré (plus de 350k€/an pendant 8 ans). Au Laos, NTPC poursuit sa politique de protection de la biodiversité dans le bassin-versant en coordination avec la WMPA, autorité en charge de sa gestion

notamment pour inscrire le parc national Nakai Nam Theun sur la liste verte des aires protégées de l’UICN. Le CEO de NTPC est membre du conseil d‘administration de WMPA et prépare la mise en place d’un Conseil Scientifique qui facilitera l’élaboration des plans d’action de WMPA. Connaître les enjeux biodiversité et agir de 3.3.2.1.3 manière concrète Connaître la qualité écologique du foncier La grande majorité des sites de production d’EDF se situe à proximité d’aires protégées (en France, 80 % des sites hydrauliques sont dans un site Natura 2000 ou à proximité). Ces sites préservés, situés à proximité de cours d’eau réunissent plusieurs facteurs propices à la biodiversité. Celle-ci est favorisée par la gestion écologique qui y est mise en œuvre. EDF mène une évaluation des enjeux biodiversité sur ses sites industriels et leur environnement proche. Mandaté par l’entreprise, l’UNEP – WCMC (World Conservation Monitoring Center) a mené une vaste étude pour évaluer la sensibilité écologique des lieux où sont implantés les sites industriels du Groupe (2) , ce qui représente environ 1 000 sites. Certains sites du Groupe présentent des enjeux plus forts en termes de biodiversité : proximité d’une aire protégée ou intérêt des espèces présentes (voir section 3.6.8 « Connaissance écologique du foncier »). Grâce à l’évaluation de la valeur écologique de son foncier, l’entreprise intègre la biodiversité comme un critère de décision dans ses choix industriels. (3) En 2019, EDF a révisé la méthodologie de constitution de l’indicateur afin de prendre en compte les dernières évolutions de son système d’information géographique et de mieux refléter les surfaces de foncier terrestre ayant fait l’objet d’un inventaire écologique détaillé. Ont notamment été retraitées dans le périmètre EDF Hydro les surfaces qui peuvent être immergées ainsi que les parties de périmètres pour lesquelles un inventaire complet n’a pu être réalisé pour des raisons topographiques ou de morcellement du parcellaire. Lancé il y a plusieurs années, le programme d’inventaire écologique du foncier d’EDF est aujourd’hui achevé dans plusieurs entités qui ont inventorié la totalité de leur foncier. A EDF Hydro, où le programme d’inventaire est toujours en cours, la progression numérique de la part de foncier inventorié est toutefois structurellement plafonnée par le morcellement, l’éloignement et l’accessibilité d’une partie significative du foncier lié aux aménagements hydroélectriques. Le programme en cours qui devrait s’achever en 2021 aura permis d’inventorier les zones les plus intéressantes et les plus sensibles du foncier de l’hydraulique, atteignant ainsi les objectifs qualitatifs du programme, un objectif quantitatif ayant en l’espèce une pertinence limitée. EDF, entreprise responsable à l’égard de l’environnement

Taux d’évaluation de connaissance écologique du foncier (%)

60

52

51

50

40

20

0

2019

2018

2017

IND Indicateur clé de performance extra-financière (cf. table de concordance DPEF en section 8.5.4). Pour le périmètre et la méthodologie de cet indicateur, voir section 3.4 « Indicateurs et méthodologie ». Cet indicateur réfère à l’enjeu matériel n 9 « Économie circulaire et préservation de la biodiversité, de l’eau, de l’air, des sols, des ressources rares » décrit en section 3.6.2 « Description des enjeux de la matrice de matérialité ».

(2) (1) Business and Biodiversity Offsets Program (BBOP) : le Business and Biodiversity Program est une initiative qui a duré de 2004 à 2018. Elle promeut des bonnes pratiques standardisées via l’animation d’un réseau et la publication de différents documents. Analyse réalisée en septembre 2018 par le WCMC sur le périmètre EDF, EDF Renouvelables, EDF Energy, Edison, EDF China et la Direction internationale (Luminus, MECO, Nachtigal, EDF Norte Fluminense, NTPC, SLOE, SINOP). Voir section 3.1.2.4.1. (3)

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