EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

PRÉSENTATION DU GROUPE EDF Histoire et évolution de la Société

En 2015 et 2016, EDF et AREVA SA ont conclu deux protocoles d'accord non conception (basic et detailed design) et à la réalisation (approvisionnements, engageants prévoyant l'acquisition par EDF du contrôle exclusif d'AREVA NP ainsi montages et démarrage) des îlots nucléaires et du contrôle commande des réacteurs qu’un partenariat stratégique et industriel global. Conformément aux termes de ces neufs en France et à l’international.

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protocoles, un contrat fixant les conditions de la cession d'une participation conférant à EDF le contrôle exclusif d'une entité (« New NP ») filiale à 100 % d'AREVA NP a été conclu le 15 novembre 2016. La cession est intervenue le 31 décembre 2017 et New NP, désormais dénommée Framatome, est détenue à 75,5 % par EDF aux côtés de Mitsubishi Heavy Industries (19,5 %) et Assystem (5 %). Framatome regroupe les activités industrielles, de conception et de fourniture de réacteurs nucléaires et d'équipements, d'assemblages combustible et de services à la base installée et compte 14 000 salariés environ. Il a également été créé en juin 2017, Edvance, société dédiée, détenue à hauteur de 80 % par EDF et 20 % par Framatome, qui regroupe les activités des deux entreprises relatives à la

EDF a, par ailleurs, signé le 31 mars 2017 un accord visant à céder une participation indirecte de 49,9 % du capital de RTE à la Caisse des Dépôts et CNP Assurances. Le 30 mars 2017, EDF a réalisé une augmentation de capital en numéraire avec maintien du DPS d’un montant brut (prime d’émission incluse) de 4 018 millions d’euros, qui s’est traduite par l’émission de 632 741 004 actions nouvelles au prix unitaire d’émission de 6,35 euros. L’État français a souscrit 3 milliards d’euros, soit environ 75 % de l’augmentation de capital. Cette augmentation de capital a été un succès et la demande totale s’est élevée à environ 4,9 milliards d’euros. La part marché a été ainsi souscrite à hauteur de 185,9 %.

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DF I Document de référence 2017