EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

1.

PRÉSENTATION DU GROUPE EDF Description des activités du Groupe

les déchets de « haute activité » (High Level Waste – HLW) qui se définissent ■ comme des déchets radioactifs dont la température peut s’élever significativement du fait du niveau de radioactivité, si bien que ce facteur doit être pris en compte dans la conception des installations de stockage de ces déchets ; les déchets de « très haute activité » (Higher Activity Waste – HAW) qui ■ regroupent les déchets HLW, ILW et LLW qui ne peuvent être stockés dans des exutoires de subsurface. La stratégie d’EDF Energy concernant les déchets LLW et HAW est conforme à la volonté des gouvernements britanniques et écossais d’appliquer les principes hiérarchisés de gestion des déchets (réduire, réutiliser, recycler, récupérer). Elle favorisera également l’utilisation optimale du centre de stockage de déchets LLW dans le comté de Cumbria au Royaume-Uni. À l’heure actuelle, seule une voie d’évacuation pour les déchets LLW existe au Royaume-Uni. Les déchets HAW sont entreposés sur le moyen terme dans des installations sûres, construites spécialement à cet effet, sur les sites des centrales appartenant à EDF Energy en attendant que l’Angleterre et l’Écosse déploient des solutions de stockage à plus long terme à l’échelle nationale. En vertu de dispositions contractuelles historiques, le combustible usé issu des réacteurs de type RAG est acheminé sur le site de retraitement de Sellafield (détenu par la NDA) en vue d’y être retraité ou entreposé sur le long terme. Les déchets HAW, à forte capacité thermique provenant du retraitement du combustible usé des réacteurs de type RAG, sont transformés en blocs de verre pour un entreposage sûr et de longue durée. S’agissant de Sizewell B, le combustible usé est entreposé sur site et EDF Energy a construit une installation d’entreposage à sec sur le site afin de garantir l’entreposage en toute sécurité du combustible usé qui sera généré tout au long de la durée d’exploitation de Sizewell B. Après un entreposage en surface sur le long terme, le combustible REP usé de Sizewell B sera ensuite placé dans un futur site de stockage géologique du Royaume-Uni. Du fait de la nature des activités d’EDF Energy et des liens historiques avec le gouvernement britannique, la NDA approuve la stratégie d’EDF Energy concernant le combustible usé et la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales d’EDF Energy. Toutefois, des politiques visant à améliorer et à minimiser en permanence les quantités de combustible usé et de déchets sont mises en œuvre par EDF Energy, sur la base des politiques plus larges établies à l’échelle de l’entreprise en matière de sûreté, de développement durable et d’environnement. Coûts liés à la gestion des déchets radioactifs et au démantèlement des centrales – accords de restructuration Des accords ont été initialement conclus en 2005 dans le cadre du plan de restructuration mis en œuvre à partir de 2002 de l’ancien groupe British Energy sous l’égide du gouvernement britannique, afin de stabiliser sa situation financière. Depuis l’acquisition de British Energy par EDF, c’est EDF Energy Nuclear Generation le Fonds pour les engagements nucléaires (Nuclear Liabilities Fund — NLF), un ■ organisme indépendant constitué par le gouvernement britannique dans le cadre de la restructuration, a accepté de financer, sur les instructions du Secrétaire d’État, et dans la limite de ses actifs : (i) des engagements nucléaires potentiels ou latents éligibles (y compris les engagements liés à la gestion des combustibles usés provenant de l’exploitation de la centrale de Sizewell B) et (ii) les coûts de démantèlement éligibles liés aux centrales nucléaires existantes détenues et exploitées par EENGG ; le Secrétaire d’État a accepté de financer : (i) des engagements nucléaires ■ potentiels ou latents éligibles (y compris les passifs liés à la gestion des Group (EENGG) qui en est désormais titulaire. En vertu de ces accords de restructuration :

combustibles usés provenant de l’exploitation de la centrale de Sizewell B) ; et les coûts de démantèlement éligibles, dans les deux cas en relation avec les centrales nucléaires existantes détenues et exploitées par EENGG, dans la mesure où ils excèdent les actifs du Fonds NLF ; et (ii) dans la limite d’un plafond de 2 185 millions de livres sterling (valeur monétaire de décembre 2002, ajustée en conséquence), les passifs historiques éligibles pour le combustible usé provenant de l’exploitation des centrales de type RAG avant le 15 janvier 2005 ; EDF Energy assume le financement de certains passifs exclus ou non éligibles ■ (principalement les passifs qui proviendraient d’une exploitation des centrales qui ne serait pas conformes aux règles de sécurité et de prudence) et les obligations potentielles connexes au titre de ces passifs de ses filiales relevant du NLF et du Secrétaire d’État. Celles-ci sont contre-garanties par les principales filiales d’EENGG. Certaines sociétés d’EENGG, dont EDF Energy Nuclear Generation Limited, ont conclu un accord distinct avec la NDA portant sur la gestion du combustible usé provenant de l’exploitation des centrales de type RAG à compter du 15 janvier 2005 (appelé « nouveau combustible ») et n’assument aucune responsabilité ou passif par rapport à ce combustible à l’issue de son transfert à Sellafield. Le Secrétaire d’État et le groupe EDF ont accepté des avenants limités aux accords de restructuration, en relation avec l’acquisition d’EENGG par Lake Acquisitions Limited. Des avenants limitent notamment, sous réserve de certaines exceptions, la majorité des droits et obligations imposés par les accords de restructuration uniquement à EENGG, ses filiales et entités affiliées. En conséquence, ces droits et obligations ne sont pas étendus au groupe EDF ou à ses autres filiales. Les avenants n’ont pas d’impact sur les engagements contractuels de financement établis par le Secrétaire d’État ou le NLF à l’égard d’EENGG. Certains avenants aux accords de restructuration reflètent l’amélioration de la notation financière d’EENGG obtenue postérieurement à l’acquisition. En particulier, EENGG est tenu de maintenir une réserve de trésorerie minimum. Les avenants ont réduit le niveau minimal de cette réserve à 290 millions de livres sterling. La réserve de trésorerie pourra être réduite à zéro si EENGG obtient et maintient une notation du type investment grade (de première qualité) ou si des lignes de crédit irrévocables d’un même montant sont mises en place entre des institutions financières tierces ou un membre du groupe EDF disposant d’une notation financière de première qualité et une composante d’EENGG. Production d’énergies renouvelables 1.4.5.1.2.2 Par l’intermédiaire d’EDF Energy Renewables (EDF ER), une co-entreprise regroupant EDF Energy et EDF Énergies Nouvelles, EDF Energy développe ses propres actifs renouvelables. Par ailleurs, EDF Energy a signé des contrats d’achat d’énergie avec des producteurs d’énergies renouvelables et soutient des producteurs indépendants. Cette approche équilibrée lui permet d’atteindre ses quotas réglementaires RO (Renewables Obligations) et de fournir à ses clients de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables. EDF ER exploite actuellement 36 parcs éoliens, pour une capacité totale de production de 704,2 MW, dont Beck Burn (31 MW), qui a été mis en exploitation en 2017. Un autre parc éolien terrestre est en cours de construction, Dorenell (177 MW), le plus grand parc éolien terrestre d’EDF ER à ce jour, dont l’exploitation devrait commencer début 2019. EDF ER continue d’élargir sa gamme de technologies avec la construction d’une installation de stockage par batteries de 49 MW. Cette installation sera construite à côté des centrales à charbon et CCGT de West Burton. En outre, lors de l’enchère de capacité qui s’est tenue en décembre 2016, l’installation a remporté un contrat de marché de capacités de 15 ans pour livraison à partir d’octobre 2020. EDF EN Services UK Limited, une co-entreprise entre EDF Energy et EDF Énergies Nouvelles opérationnelle depuis octobre 2015, poursuit son expansion et propose désormais des activités d’exploitation et de maintenance sur 25 parcs éoliens détenus intégralement ou partiellement et 2 parcs éoliens détenus par des tiers.

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DF I Document de référence 2017