EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

1.

PRÉSENTATION DU GROUPE EDF Description des activités du Groupe

Distribution – Enedis 1.4.4.2 Enedis a pour objet principal l’exploitation et le développement du réseau public de distribution d’électricité, en garantissant sa sécurité et sa sûreté et en veillant à tout instant à l’équilibre des flux d’électricité. Enedis est opérationnelle depuis le 1 er janvier 2008. Sa dénomination sociale, ERDF à l'origine, est devenue Enedis le 1 er juin 2016. Enedis dessert environ 95 % de la population métropolitaine continentale. Les 5 % restants sont desservis par des Entreprises Locales de Distribution (ELD).

En 2017, Enedis a distribué l’électricité à plus de 36,2 millions de clients (points de livraison) et permis l'injection de 376 941 sites de production en France continentale

grâce à un réseau d’environ 1,36 million de kilomètres. Au 31 décembre 2017, Enedis employait 38 888 personnes.

Volumes d’électricité transitant sur le réseau d’Enedis En TWh

Injections par les

Injections par les

400

400

376,2

376,2

378,2

378,2

producteurs décentralisés

producteurs décentralisés

Pertes

Pertes

39,8

42,9

23,9

24,9

300

300

Injections par RTE

Injections par RTE

200

200

333,3

338,4

Livraisons

Livraisons

354,3

351,3

100

100

0

0

Injections

Soutirages

Injections

Soutirages

2017

2016

Les pertes électriques sont inhérentes au fonctionnement du réseau de distribution et résultent principalement d’effets physiques qui dépendent directement de la quantité d’électricité acheminée. Enedis doit compenser ces pertes pour compléter les quantités d’électricité acheminées vers les clients finals. En 2017, la quantité de pertes s’est élevée à 24,9 TWh, soit un taux de 6,6 % de l’électricité injectée sur le réseau. Le coût pour Enedis de la compensation des pertes a été en 2017 de 1 066 millions d’euros. Pour assurer cette compensation, Enedis achète l’électricité correspondante sur le marché de gros, soit par l’intermédiaire de plateformes de marchés organisées, soit par le biais d’appels d’offres mettant en concurrence une vingtaine de fournisseurs qualifiés. Depuis 2014, Enedis peut bénéficier des livraisons ARENH pour ses achats d’électricité pour compenser les pertes. Pour 2017, aucune livraison de produit ARENH n’a été effectuée pour la compensation des pertes, compte tenu des niveaux de prix des produits standards, qui se sont révélés plus avantageux que l’ARENH. Concernant les caractéristiques techniques, le réseau de distribution dont Enedis est concessionnaire (voir section 1.4.4.2.2 « Activités de distribution ») est constitué au 31 décembre 2017 d’environ : 640 688 kilomètres de lignes Haute Tension A (HTA) à 20 000 volts ; ■ 717 090 kilomètres de lignes Basse Tension (BT) à 400 volts ; ■ 2 262 postes sources HTB/HTA ; ■ 783 262 postes de transformation HTA/BT. ■ Organisation d’Enedis 1.4.4.2.1 Les activités de distribution sur le territoire français sont, conformément au cadre légal, quasi exclusivement assurées par Enedis, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance responsable de la gestion du réseau public de distribution d’électricité. En application de la directive n o 2003/54/CE (dont les principes ont été repris par la directive n o 2009/72/CE du 13 juillet 2009), lorsque le gestionnaire du réseau de distribution fait partie d’une entreprise verticalement intégrée, son organisation et

ses prises de décisions doivent être juridiquement indépendantes des autres activités non liées à la distribution. Dans ce cadre, le principe retenu par EDF et Gaz de France, aujourd’hui Engie, a conduit à filialiser leur gestionnaire de réseau de distribution. Enedis et GRDF partagent un « service commun » conformément au cadre légal (voir section 1.4.4.2.3 « Le service commun à Enedis et GRDF »). En application de la loi du 9 août 2004, l’activité de gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité a été filialisée en 2007. Le Conseil de surveillance d’Enedis est composé de quinze membres, dont huit sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire, cinq sont des représentants des salariés élus dans les conditions prévues par la loi n o 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, un membre est nommé par l'État en vertu des articles 4 ou 6 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014, et un, représentant les autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité, est désigné par décret en application de l'article 153 de la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. En 2017, le Directoire d’Enedis est composé de cinq membres, qui exercent leurs fonctions sous le contrôle du Conseil de surveillance. A compter du 11 janvier 2018, un nouveau Directoire d’Enedis a été mis en place et se compose de deux membres. En application de la possibilité offerte par l’ordonnance n o 2014-948 du 20 août 2014 (article 15) et dans le respect du décret n o 2015-38 du 19 janvier 2015, l’État a désigné par arrêté en date du 4 février 2015 un Commissaire du Gouvernement aux fins d’assister aux séances du Conseil de surveillance d’Enedis. Le 1 er juin 2016, la dénomination sociale du gestionnaire du réseau de distribution a changé pour devenir Enedis, en remplacement de la dénomination ERDF. Cette nouvelle dénomination traduit l’engagement fort de l’entreprise dans la transition énergétique au lendemain de la COP 21. Elle permettra également au gestionnaire de réseau de distribution d’électricité de gagner en visibilité et en clarification sur ses missions, comme le souhaite la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Missions d’Enedis en France Enedis exerce, dans les conditions fixées par la loi et les contrats de concession signés avec chacune des autorités concédantes de la distribution publique

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DF I Document de référence 2017