EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

PRÉSENTATION DU GROUPE EDF Description des activités du Groupe

Développement et réalisation de nouveaux 1.4.4.1.2.3 investissements RTE poursuit par ailleurs le développement et le renouvellement du réseau. Les projets étudiés et réalisés s’inscrivent dans une dynamique de besoins croissants pour répondre aux enjeux de la transition énergétique. RTE élabore chaque année un programme annuel d’investissements soumis à la CRE. En 2017, le montant total des investissements de RTE au périmètre régulé par la CRE s’est élevéà 1 393 millions d'euros. Les principaux investissements ont porté sur le filet de sécurisation du Centre Bretagne et du projet « 2 Loires » de reconstruction de l'axe 225 kV assurant l’interconnexion entre la région Auvergne, la vallée du Rhône et le Massif Central, la poursuite des travaux de construction côté français de l’interconnexion à courant continu entre la France et l’Italie passant par la galerie de sécurité du tunnel du Fréjus, la restructuration du réseau 225 kV de la Haute Durance et le démarrage des travaux de construction de la nouvelle interconnexion à courant continu entre la France et le Royaume-Uni « IFA 2 ». Dans un souci d’optimiser au mieux les actifs existants et de limiter au maximum l’emprise de ses ouvrages sur les territoires, RTE consacre environ deux tiers de ses investissements à l’adaptation d’ouvrages existants. Le montant du programme d’investissements 2018 de RTE approuvé par le régulateur est de 1 492 millions d’euros. Le programme d’investissements 2018 se caractérise par la poursuite d’investissements importants en développement et renouvellement du réseau, ainsi qu’en développement et renouvellement de systèmes d’information, notamment compte tenu des évolutions de contexte associées à la transition énergétique et à l’intégration européenne des marchés. Les investissements de RTE s’inscrivent dans une dynamique de besoins croissants également pour répondre aux enjeux du maintien du niveau de sécurité d’alimentation, de l’accueil de nouveaux moyens de production (dont les énergies renouvelables intermittentes), de l’intégration des marchés électriques européens et de l’augmentation progressive des besoins de renouvellement des ouvrages. En 2017, la base d’actif régulée (BAR) s’est accrue de 522 millions d’euros, passant de 13 598 millions d’euros au 1 er janvier 2017 à 14 119 millions d’euros au 1 er janvier 2018 (1) . Pour mémoire, la BAR est rémunérée par le tarif au coût moyen pondéré du capital de 6,125 % avant impôts sur la période du TURPE 5. Elle représente l’actif industriel de RTE, déduction faite des subventions d’investissements, et est calculée hors immobilisations en cours (qui jusqu’à fin

2012 ont été rémunérées à 4,8 % par le tarif TURPE 3, puis à 4,6 % sur la période 2013-2016 en application de la décision tarifaire de la CRE d’avril 2013, elles seront rémunérées à 3,7 % depuis 2017 en application de la décision TURPE 5 du 17 novembre 2016).

1.

Exploitation du système électrique 1.4.4.1.2.4 Gestion du système électrique

RTE gère en temps réel les flux sur le réseau de transport, et met en œuvre les moyens à sa disposition au travers du mécanisme d’ajustement pour assurer en temps réel l’équilibre entre l’offre et la demande. Le coût correspondant aux ajustements mis en œuvre par RTE et dus aux écarts négatifs entre les flux prévisionnels et ceux réalisés est répercuté sur les « responsables d’équilibre » (producteurs, négociants, fournisseurs, etc.) au prorata de leur écart. En cas d’écart positif, RTE compense financièrement les responsables d’équilibre. Gestion des Interconnexions RTE gère l’accès aux interconnexions internationales en collaboration avec les gestionnaires de réseaux de transport européens voisins, ces interconnexions permettant d’assurer le transit de l’énergie d’un pays à l’autre et la sûreté de fonctionnement des réseaux de transport d’électricité, et de développer le marché européen de l’électricité, en permettant à un fournisseur d’électricité de vendre son énergie à un client situé dans un autre pays de l’Union européenne, en jouant sur les écarts temporels des pointes de charge de part et d’autre des frontières, et de mieux mutualiser les moyens de production à l’échelle européenne. Coordination des réseaux en Europe RTE et ELIA (2) ont créé en décembre 2008 une société commune dénommée Coreso, qui a pour objet la coordination de l’exploitation des réseaux électriques regroupant la France et la Belgique. La création de Coreso répond aux besoins de renforcement de la coordination opérationnelle entre gestionnaires de réseaux de transport exprimés tant par la Commission européenne que par les acteurs du marché de l’électricité. Coreso doit permettre une meilleure intégration, à l’échelle régionale, de la production d’origine renouvelable et garantir une gestion en sécurité des flux transfrontaliers, en forte augmentation. National Grid, gestionnaire de réseau britannique, Terna et 50 Hertz, gestionnaires des réseaux de transport de l’Italie et des zones nord et est de l’Allemagne, REN, gestionnaire de réseau portugais et récemment REE, gestionnaire de réseau espagnol, ont rejoint Coreso.

Montants encore à valider par la CRE, calculés sur la base du réalisé. (1) Elia est le gestionnaire de Réseau de Transport d’Électricité belge à haute tension (de 30 000 à 380 000 volts). (2)

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DF I Document de référence 2017