EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ÉTATS FINANCIERS Annexe aux comptes sociaux

les autres avantages comprennent l’aide aux frais d’études, le compte-épargne ■ jours retraite ainsi que le régime de retraite du personnel détaché hors de sociétés relevant des IEG.

Le traitement comptable des droits d’émission est conditionné par leur intention de détention. Deux modèles économiques, coexistants chez EDF, sont développés. Les droits d’émission détenus dans le cadre du modèle « Négoce » sont comptabilisés en stocks à leur coût d’acquisition. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur actuelle des droits d’émission est inférieure à la valeur comptable. Les droits d’émission détenus pour se conformer aux exigences de la réglementation relative aux émissions de gaz à effet de serre (modèle « Production ») sont comptabilisés en stocks, au coût d’acquisition, et évalués selon la méthode du « Premier entré premier sorti ». Une dépréciation de stocks est enregistrée lorsque le coût de production de l’électricité, dans lequel le coût des droits est incorporé, est supérieur à la valeur actuelle de cette électricité. À la clôture, un principe de « présentation nette » est appliqué : un actif (stock) est comptabilisé si les émissions de gaz à effet de serre en ■ quantité sont inférieures au nombre de droits d’émission détenus en portefeuille. Il correspond aux droits d’émission disponibles pour couvrir les futures émissions de gaz à effet de serre ; un passif (provision) est enregistré dans le cas contraire, à hauteur des droits ■ restant à acquérir pour couvrir les émissions déjà réalisées, évalués à la valeur d’acquisition contractualisée pour les achats à terme et livrables avant la restitution, et à la valeur de marché pour le solde. Le principe de position nette suppose que les droits d’émission détenus en portefeuille seront ceux utilisés pour compenser les émissions déjà produites. Toutefois, le caractère fongible des droits au sein d’EDF doit être nuancé au regard de l’absence de transfert de ces droits entre les activités insulaires et continentales. Ceci peut conduire à l’enregistrement concomitant d’un actif et d’un passif. EDF applique les modalités de comptabilisation des certificats d’économies d’énergie conformément au règlement n° 2012-04 du 4 octobre 2012 de l’Autorité des Normes Comptables, repris aux articles 616-1 à 616-25 du règlement 2014-03 de l’ANC. Les certificats d’économies d’énergie sont détenus par EDF afin de se conformer aux exigences de la réglementation relative aux économies d’énergie. En conséquence, EDF applique le modèle « Économies d’énergie » défini par le règlement de l'ANC. Les certificats obtenus ou en cours d'obtention sont enregistrés en stocks à leur coût de production/d'acquisition et évalués selon la méthode du « Premier entré premier sorti ». À la date d'arrêté, une position nette est présentée dans les comptes : un actif (stock) est comptabilisé si les économies d’énergie réalisées sont ■ supérieures aux obligations d’économies d’énergie. Le stock correspond aux certificats acquis, obtenus ou en cours d’obtention permettant de garantir les obligations futures d’économies d’énergie. Il est consommé au fur et à mesure de la réalisation de ventes d’énergie générant l’obligation d’économies d’énergie ou ; un passif (provision) est comptabilisé si les économies d’énergie réalisées sont ■ inférieures aux obligations d’économies d’énergie. Le passif correspond au coût des actions restant à engager pour éteindre les obligations liées aux ventes d’énergie réalisées. Il est éteint ultérieurement par la réalisation des dépenses d’économies d’énergie permettant l’obtention des certificats, ou par l’achat des certificats. Certificats d’économies d’énergie 1.19.2 Le dispositif en vigueur est décrit en note 40.2.

1.16.3

Engagements concernant les autres

avantages à long terme Ces avantages concernent les agents en activité et comprennent :

les rentes pour incapacité, invalidité, accidents du travail et maladies ■ professionnelles. À l’instar des salariés relevant du régime général, les salariés des IEG bénéficient de garanties permettant la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, de rentes et de prestations d’invalidité et d’incapacité. Le montant de l’engagement correspond à la valeur actuelle probable des prestations que percevront les bénéficiaires actuels compte tenu des éventuelles réversions ; les médailles du travail ; ■ les prestations spécifiques pour les salariés ayant été en contact avec l’amiante. ■ EDF utilise des instruments dérivés dans le but de minimiser l’impact des risques de change et de taux d’intérêt. Ces instruments dérivés court terme et long terme sont constitués de dérivés de taux ou de change. Les dérivés conclus à des fins de couverture corrigent le résultat de change et la charge ou le produit d’intérêts de l’actif ou du passif correspondant. Si le risque de change est totalement couvert, aucune provision n’est enregistrée. S’il n’est que partiellement couvert, la perte latente de change non couverte est provisionnée en totalité. Pour les autres instruments, en l’absence de mise en place d’une relation de couverture, une provision est constatée pour les pertes latentes. Les gains latents ne sont pas pris en compte. Les instruments en portefeuille à la date de clôture sont inscrits dans les engagements hors bilan financiers pour la valeur nominale des contrats. PREMIÈRES Les instruments financiers à terme sur matières premières sont négociés dans une optique de couverture. Les gains et pertes réalisés sur ces opérations sont reconnus en chiffre d’affaires ou en coût d’achats d’énergie, selon la nature des éléments couverts. Les instruments en portefeuille à la date de clôture sont inscrits dans les engagements hors bilan financiers pour les quantités à livrer et à recevoir au titre des contrats. CONTRATS DE MATIÈRES 1.18 INSTRUMENTS DÉRIVÉS 1.17

6.

1.19

ENVIRONNEMENT

1.19.1 Le dispositif en vigueur est décrit en note 40.1.

Droits d’émission de gaz à effet de serre

EDF applique les modalités de comptabilisation des droits d’émission conformément au règlement n° 2012-03 du 4 octobre 2012 de l’Autorité des Normes Comptables, repris aux articles 615-1 à 615-22 du règlement 2014-03 de l’ANC.

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