EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

1.

PRÉSENTATION DU GROUPE EDF Description des activités du Groupe

Filière des énergies réparties EDF Énergies Nouvelles Réparties (EDF ENR) est détenue à 100 % par EDF EN. EDF ENR est aujourd’hui un acteur intégré de la production photovoltaïque décentralisée et assure la conception, la réalisation et l’exploitation-maintenance des installations en toiture. Ainsi, EDF ENR Solaire, filiale détenue à 100 %, commercialise et installe des offres solaires photovoltaïques en France, chez des clients particuliers et chez les professionnels et les collectivités. Un an après avoir pris le virage de l’autoconsommation d’électricité avec l’offre « Mon soleil et moi » destinée à l’habitat individuel des particuliers, EDF ENR Solaire a également lancé en 2017 l’offre « Notre soleil et nous » à destination des copropriétés, bailleurs sociaux et de tous types de logements verticaux qui souhaitent produire et consommer leur propre électricité. Par ailleurs, EDF ENR est présent dans l’amont de la filière. La Société détient 100 % d’EDF ENR PWT (marque Photowatt), qui conçoit et fabrique des modules photovoltaïques en s’appuyant sur la technologie du silicium cristallin, pour différents types d’application, de l’équipement résidentiel aux centrales au sol. Photowatt a annoncé début 2018 un projet de développement qui reposerait sur un nouveau modèle industriel d’une part, et sur le déploiement de ses activités de R&D d’autre part. Ce projet de nouveau modèle industriel consiste en la création d’une nouvelle société dénommée Photowatt Crystal Advanced, spécialisée dans la production bas carbone de lingots et de plaquettes de silicium (« wafers ») de haute technologie, et détenue à 60 % par Photowatt, à 30 % par Canadian Solar Inc. - un des leaders mondiaux de la fabrication de panneaux solaires - et à 10 % par ECM Greentech, société grenobloise qui a développé une technologie innovante de cristallisation du silicium avec l’Institut National de l’Energie Solaire (INES). La capacité de production de cette nouvelle structure serait portée progressivement à plus de 500 MWc par an, contre 50 MWc actuellement sur le site historique de Photowatt, à Bourgoin-Jallieu (38) dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Par ailleurs et conjointement à ce projet d’entreprise commune, Photowatt se concentrerait sur ses activités de R&D, rebaptisées Photowatt Lab, en lien avec la R&D du groupe EDF et des centres de recherche comme l’INES ou l’Institut Photovoltaïque de l’Ile-de-France, en vue de favoriser l’émergence de nouvelles solutions technologiques en matière de cellules et modules photovoltaïques, et de les tester dans des conditions préindustrielles. Filière stockage EDF ENR est l’actionnaire de contrôle d’EDF Store & Forecast, filiale à 100 % du groupe. EDF Store & Forecast, fondée en mars 2014, commercialise des solutions logicielles de prévision, de planification et de pilotage automatique optimisé de la production d’énergie renouvelable et du stockage. Dans un contexte marqué par une croissance forte de la production d'énergies renouvelables et par la fermeture de grandes installations électriques, la technologie de stockage par batterie contribue à lisser la production du réseau électrique national. Le système de stockage peut être activé sur le réseau d'électricité pour répondre rapidement aux fluctuations. Dans ce contexte, par le biais de ses filiales, EDF EN développe des systèmes innovants de stockage aux États-Unis, au Royaume-Uni et en France. En 2015, EDF EN avait annoncé la mise en service par sa filiale nord-américaine EDF RE d'un système innovant de stockage, combinant une batterie de stockage d'énergie et un logiciel de conduite informatisée. L'installation McHenry permet ainsi de fournir près de 20 MW de puissance (40 MW de capacité dynamique) et de piloter une réserve d'énergie pour stabiliser la fréquence du réseau électrique au niveau local. En 2017, EDF EN a lancé la construction du système de stockage par batterie d'une puissance de 49 MW, à West Burton dans le Nottinghamshire au Royaume-Uni, dont elle avait remporté un contrat en 2016. Cette installation fera partie d'un système de régulation de la fréquence d'une capacité totale de 200 MW, qui sera déployé dans tout le pays. L'objectif est d'améliorer la stabilité du réseau électrique national. Enfin, venant compléter la centrale photovoltaïque avec stockage sur batterie de Toucan (5 MWc), située en Guyane et en exploitation depuis 2015, le projet photovoltaïque de Toucan 2 (5 MWc) a été sélectionné en 2017 dans le cadre de l’appel d’offres CRE II, qui portait sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques de puissance supérieure à 100 kWc avec dispositif de stockage, situées dans les zones non interconnectées (ZNI).

Composée de plus d’une centaine de milliers de panneaux solaires, la future centrale Toucan 2 sera équipée d’un système de pilotage à distance des équipements électriques, développé par EDF Store & Forecast et EDF EN.

1.4.2

ACTIVITÉS DE

COMMERCIALISATION

Présentation du marché en France 1.4.2.1 La demande 1.4.2.1.1 La consommation intérieure d’électricité de la France (y compris la Corse) au titre de l’exercice 2017 s’est élevée à 482 TWh (1) , en baisse de 0,3 % par rapport à 2016. Corrigée de l’impact des aléas climatiques, elle est stable. La concurrence 1.4.2.1.2 Depuis le 1 er juillet 2007, l’ouverture du marché français de la commercialisation d’électricité et de gaz est totale : chaque client peut choisir son fournisseur d’énergie. Il peut opter à tout moment et sans préavis pour une offre à prix de marché auprès du fournisseur de son choix. Parmi les fournisseurs d’électricité sur le marché français, les principaux concurrents d’EDF sont Engie, E.ON (Uniper, SNET), Enel et Direct Énergie. Sur le marché du gaz et sur le segment des clients entreprises et collectivités locales, les autres principaux fournisseurs de gaz sont Tegaz, Eni, Gaz Natural, Gazprom, E.ON et Antargaz. Enfin, sur le marché du gaz et sur le segment des clients particuliers, on retrouve principalement les fournisseurs Engie, Direct Énergie et Eni. Au 30 septembre 2017, selon la CRE (2) , les fournisseurs alternatifs – c’est-à-dire en dehors des fournisseurs historiques – disposaient d’une part de marché électricité en nombre de sites de 16,8 % sur le marché résidentiel et de 19,7 % sur le marché non résidentiel, et d’une part de marché gaz en nombre de sites de respectivement 25,3 % et 40,5 %. La loi NOME de 2010 a fixé certaines règles en matière de commercialisation d’électricité et de gaz, dont les principales dispositions, aujourd’hui codifiées dans le Code de l’énergie, sont les suivantes : des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz partiellement maintenus ■ dans les conditions décrites pour l’électricité à la section 1.4.2.1.3 (« Les contrats aux tarifs réglementés de vente d’électricité ») ci-dessous ; un Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH), mis en place au ■ bénéfice des fournisseurs alternatifs et des gestionnaires des réseaux de distribution et de transport (voir section 1.4.3.3 « Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique (ARENH) »). Pour approvisionner leurs clients, les fournisseurs alternatifs ont eu accès en 2017 à leurs propres capacités de production ainsi qu’au marché de gros de l’électricité et à l'ARENH pour environ 82 TWh. Au guichet de novembre 2017, ils ont souscrit 94,6 TWh pour l’année 2018. Les contrats aux tarifs réglementés de 1.4.2.1.3 vente d’électricité L’accès aux tarifs réglementés d’électricité Depuis l’entrée en vigueur de la loi NOME de 2010, la situation pour l’électricité, par catégorie de clients, est la suivante : consommateurs finals domestiques et non domestiques ayant souscrit pour ■ leur(s) site(s) une puissance inférieure ou égale à 36 kVA : ces clients ont droit à des tarifs réglementés de vente. Ils peuvent ainsi opérer librement des allers-retours entre les tarifs réglementés et les offres de marché ; consommateurs finals domestiques et non domestiques ayant souscrit pour ■ leur(s) site(s) une puissance supérieure à 36 kVA : depuis le 1 er janvier 2016, ces sites ne peuvent plus souscrire d'offre aux tarifs réglementés de vente, supprimés au 31 décembre 2015 ; consommateurs finals domestiques et non domestiques pour leur(s) site(s) ■ situé(s) en zones non interconnectées au réseau métropolitain continental : ces clients ont droit aux tarifs réglementés ;

Source : Bilan électrique 2017 publié par RTE. (1) Source : Observatoire des marchés de la CRE ; données au 30 septembre 2017. (2)

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