EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

6.

ÉTATS FINANCIERS Flux de trésorerie et autres informations

Engagements de location simple en tant que preneur 44.1.1.3 Au 31 décembre 2017, les éléments constitutifs des engagements de location simple en tant que preneur sont les suivants :

31/12/2017

31/12/2016

Échéances

Total 4 238

< 1 an 1 à 5 ans

> 5 ans

Total 3 631

(en millions d’euros)

748

1 923

1 567

ENGAGEMENTS DE LOCATION SIMPLE EN TANT QUE PRENEUR

Le Groupe est engagé en tant que preneur par des contrats de location simple non contrats de fret maritime dans le cadre des activités de trading. Les loyers payables résiliables portant principalement sur des locaux, des équipements, des terrains ou sont susceptibles de renégociations selon des périodicités contractuelles. Ils des véhicules entrant dans le cadre de son activité normale ainsi que par des concernent principalement EDF, EDF Énergies Nouvelles et Enedis.

Engagements donnés liés aux opérations d’investissement 44.1.2 Au 31 décembre 2017, les éléments constitutifs des engagements liés aux opérations d’investissement sont les suivants :

31/12/2017

31/12/2016

Échéances

Total

< 1 an 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

(en millions d’euros)

Engagements sur acquisition d’actifs corporels et incorporels Engagements sur acquisition d’actifs financiers Autres engagements donnés liés aux investissements

15 827

6 798

8 224

805

17 351

569 826

390 411

173 415

6

406 848

-

TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS LIÉS AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT (1) 18 605 Y compris les engagements des entités contrôlées donnés aux coentreprises pour un montant de 428 millions d’euros au 31 décembre 2017 (548 millions d’euros (1) au 31 décembre 2016). 17 222 7 599 8 812 811

Engagements sur acquisition d’actifs corporels et incorporels 44.1.2.1 Les engagements sur acquisition d’actifs corporels et incorporels se répartissent comme suit :

31/12/2017

31/12/2016

(en millions d’euros)

EDF

4 689 6 428 2 383 1 242

7 556 5 837 2 621

EDF Energy

Enedis

EDF Énergies Nouvelles

977

Framatome

562 523

-

Autres entités

360

15 827

17 351

TOTAL

La diminution des engagements d’acquisitions d’actifs corporels et incorporels d’EDF s’explique principalement par l’élimination des transactions devenues intragroupe suite à l’acquisition de Framatome ainsi que par l’avancement du projet EPR de Flamanville 3. La hausse des engagements chez EDF Energy concerne la signature de nouveaux contrats relatifs à la construction du réacteur d’Hinkley Point C. Engagements sur acquisition d’actifs 44.1.2.2 financiers L’augmentation des engagements sur acquisitions d’actifs financiers au 31 décembre 2017 concerne principalement l’acquisition de Gas Natural Vendita Italia (GNVI). Edison a signé le 13 octobre 2017, un accord engageant avec Gas Natural Fenosa, pour l’acquisition de GNVI et l’achat du contrat gazier Shah Deniz II. Edison achètera 100 % du capital de GNVI, filiale de Gas Natural Fenosa, fournisseur de gaz naturel et d’électricité en Italie. Le prix d’acquisition est fixé à 193 millions d’euros et correspond à une valeur d’entreprise de 263 millions d’euros, après remboursement de dettes et provisions. L’acquisition de Gas Natural Vendita Italia est soumise à l’accord des autorités européennes de la concurrence, obtenue le 6 février 2018, et la finalisation de la transaction est prévue au premier semestre 2018. L’accord prévoit également l’achat par Edison, soumis à la finalisation de l’acquisition de GNVI, du contrat long terme de fourniture de 11 TWh de gaz, en provenance du gisement de Shah Deniz II. Les importations du gaz de Shah Deniz doivent commencer à la fin de l’année 2020, dès l’achèvement du gazoduc trans-adriatique (TAP : Trans Adriatic Pipeline).

Les principaux engagements relatifs aux titres de participations non valorisables concernent EDF Luminus. EDF Luminus a signé le 26 octobre 2015 un avenant à la convention d’actionnaires qui définit une clause de liquidité pour la participation de ses actionnaires minoritaires, pouvant se traduire sous certaines conditions à la main d’EDF, soit par une cession de leurs titres via une introduction en Bourse, soit par un rachat de leurs titres par le Groupe sur base d’une valeur de marché. Cette clause de liquidité est valable à tout moment du 1 er juillet 2018 au 31 décembre 2025. Enfin, concernant la participation dans EDF Investissements Groupe (EIG), la société C3 (filiale à 100 % d’EDF) et la société NBI (Natixis Belgique Investissement, filiale du groupe Natixis) ont fait évoluer, le 12 février 2014, les accords autour de leur participation dans EIG. Dans ce cadre, C3 dispose désormais d’une promesse unilatérale de vente des titres EIG détenus par NBI à prix fixe et exerçable à tout moment jusqu’en mai 2021. De son côté, NBI bénéficie d’une option de vente à EDF prenant la forme d’un put à règlement en espèces, pour la totalité de ses titres EIG, à prix fixe et exerçable sous certaines conditions entre février 2019 et mai 2020. Du fait de leurs caractéristiques et conformément à la norme IAS 32, l’option de vente de NBI et la promesse unilatérale de vente de C3 sont considérées comme des instruments dérivés dont la valeur nette est présentée en juste valeur positive ou négative des dérivés de transaction. Au 31 décembre 2017, la juste valeur de ces dérivés de transaction comptabilisée dans le bilan consolidé du Groupe est non significative.

394

EDF I Document de référence 2017