EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ÉTATS FINANCIERS Compte de résultat

16.3

VARIATION DES ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS

2017

2016

(en millions d’euros) Impôts différés actifs Impôts différés passifs

1 641

2 713

(2 272)

(4 122) (1 409)

Impôts différés nets au 1 er janvier

(631) (189) (437)

Variation en résultat net

498

Variation en capitaux propres

33

Écarts de conversion

61 22 32

185

Mouvements de périmètre

60

Autres mouvements

2

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS AU 31 DÉCEMBRE

(1 142)

(631) 1 641

Dont impôts différés actifs Dont impôts différés passifs

1 220

(2 362)

(2 272)

La variation des impôts différés en capitaux propres de l’exercice 2017 est liée à l’exercice 2016) et pour (294) millions d’euros aux juste valeurs des instruments hauteur de (349) millions d’euros aux écarts actuariels relatifs aux avantages du financiers et actifs financiers disponibles à la vente (224 millions d’euros sur personnel pour les régimes postérieurs à l’emploi ((191) millions d’euros sur l’exercice 2016).

6.

16.4

VENTILATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS PAR NATURE

31/12/2017

31/12/2016

(en millions d’euros) Impôts différés : Immobilisations

(5 419)

(5 344)

Provisions pour avantages du personnel Autres provisions et pertes de valeur

5 203

6 051

378 163

377 232

Instruments financiers

Déficits reportables et crédits d’impôts non utilisés

1 289

1 279

Autres

132

48

Impôts différés actifs et passifs Impôts différés actifs non reconnus

1 746

2 643

(2 888) (1 142)

(3 274)

(631)

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS

Au 31 décembre 2017, les actifs d’impôts différés non reconnus représentent une économie d’impôt potentielle de 2 888 millions d’euros (3 274 millions d’euros au 31 décembre 2016) et se situent principalement en France et aux États-Unis. En France, cette économie d’impôt potentielle à hauteur de 2 043 millions d’euros (2 385 millions d’euros au 31 décembre 2016) est essentiellement liée au stock d’impôts différés actifs relatifs aux avantages du personnel. Il n’y a donc pas de date d’expiration de ces impôts différés actifs.

Aux États-Unis, cette économie d’impôt potentielle s’élève à 499 millions d’euros (734 millions d’euros en 2016) et correspond principalement à des pertes, dont l’expiration se situe entre 2029 et 2036. Les impôts différés actifs sur déficits reportables activés sont de 497 millions d’euros (438 millions d’euros en 2016) et se situent principalement aux États-Unis pour 199 millions d’euros (135 millions d’euros en 2016) et en France pour 51 millions d’euros (111 millions d’euros en 2016), ainsi qu’au Canada et en Italie. Ils ont été activés compte tenu de l’existence d’impôts différés passifs sur les mêmes entités fiscales qui se retournent sur les mêmes horizons temporels ou, compte tenu des perspectives de résultats fiscaux bénéficiaires.

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EDF I Document de référence 2017