EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

6.

ÉTATS FINANCIERS Annexe aux comptes consolidés

que certaines des entités du Groupe (Edison – Segment Italie, EDF Luminus – Segment Autre international, Dalkia – Segment Autres métiers) présentaient jusqu’ici, en brut, le chiffre d’affaires avec pour contrepartie des achats d’énergie. Sur la base des données 2017, ce changement conduirait à réduire le chiffre d’affaires et les achats d’énergie à hauteur de 2 793 millions d’euros, sans impact sur l’excédent brut d’exploitation. Ces chiffres ne sont pas nécessairement représentatifs du montant au titre de l’exercice 2018, celui-ci étant par nature très variable d’une année à l’autre. Les autres sujets identifiés dont le traitement comptable pourrait être amené à évoluer du fait de l’application d’IFRS 15 ne devraient pas avoir d’impacts significatifs sur le chiffre d’affaires ou le résultat du Groupe. Par ailleurs, l’évaluation des impacts liés à la mise en œuvre d’IFRS 15 sur les modalités de reconnaissance du chiffre d’affaires de Framatome, entité intégrée par le Groupe à compter du 31 décembre 2017, est en cours de finalisation. Les sujets identifiés portent principalement sur le niveau de regroupement des contrats, la composante de financement, les pénalités contractuelles et le calcul des pertes à terminaison. La méthode rétrospective complète sera appliquée et n’aura pas d’impact significatif sur les capitaux propres du Groupe. Enfin, le Groupe continue de suivre, en lien avec la mise en œuvre d’IFRS 15, les évolutions des textes internationaux susceptibles de modifier la comptabilisation actuelle des activités à tarif régulé. IFRS 9 – Instruments financiers 1.2.2.2 La norme IFRS 9 « Instruments financiers » adoptée par l’Union européenne en date du 22 novembre 2016, remplacera à compter du 1 er janvier 2018 la norme IAS 39 « Instruments financiers ». Cette norme définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers et de comptabilité de couverture.

Dès 2015, le Groupe a initié des travaux pour appréhender les conséquences de l’application de la future norme. En 2016 et 2017, les travaux de préparation à la mise en œuvre de la norme ont été poursuivis et ont permis d’identifier les instruments dont le traitement comptable sera modifié, ainsi que les évolutions

nécessaires des systèmes d’information. Classement et évaluation

Hormis les actifs financiers évalués au coût amorti en application d’IAS 39 tels que les prêts, les comptes clients et comptes rattachés ou certaines créances financières, la quasi-totalité du portefeuille d’actifs financiers du Groupe est actuellement classé selon IAS 39 en actifs financiers disponibles à la vente. Ces actifs sont en conséquence évalués à la juste valeur au bilan, les variations de juste valeur étant comptabilisées en autres éléments du résultat global (OCI) ; les pertes et gains latents comptabilisés en OCI tout au long de la détention du titre sont transférés au compte de résultat au moment de sa décomptabilisation. Le portefeuille d’actifs financiers du Groupe a fait l’objet d’une revue détaillée et approfondie pour déterminer leur futur traitement comptable sous IFRS 9, en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels d’une part, et de leur modèle de gestion, d’autre part. Les principaux impacts porteront sur les actifs financiers détenus sous forme de parts dans des Organismes de placement collectif (OPC), et à un degré moindre sur les instruments de capitaux propres (actions) détenus. Plus spécifiquement, une grande partie des actifs financiers impactés par ces évolutions concerne le portefeuille financier au sein des actifs dédiés (qui s’élève à 20 848 millions d’euros au 31 décembre 2017– voir note 36.2.2), destinés à couvrir les charges futures relatives à l’aval du cycle nucléaire d’EDF en France (voir note 47). Le tableau de correspondance ci-dessous synthétise les modifications de classement des actifs financiers détenus par le Groupe au 31 décembre 2017 entre IAS 39 et IFRS 9 ainsi que les impacts sur les états financiers du Groupe. Ces modifications sont détaillées ensuite dans les paragraphes ci-dessous.

Catégories IFRS 9

(en milliards d’euros)

Solde au bilan 31/12/2017

Réserve brute de JV 31/12/2017

Juste valeur par OCI non recyclables

Juste valeur par OCI

Juste valeur par résultat

Catégories IAS 39

Coût amorti

Actifs disponibles à la vente

40,9 20,8 19,0

- - - -

20,8

0,5

19,6 15,9

2,2 2,1 0,1

Actifs dédiés Actifs liquides Autres titres

5,0

- -

15,8

3,1 0,6 0,3

1,1

- -

0,5

- - -

Prêts et créances

14,6 23,4

14,3 21,8

- -

Clients et comptes rattachés

1,6

-

Concernant les parts détenues dans les OPC , qui représentent une part ■ significative du portefeuille financier au sein des actifs dédiés, les plus ou moins-values latentes, jusqu’alors comptabilisées en autres éléments du résultat global, et transférées en résultat lors de leur décomptabilisation, affecteront désormais directement le compte de résultat du Groupe car les titres seront classés à la juste valeur par compte de résultat. Au-delà de parts dans des OPC (OPCVM et FIA), le Groupe investit également de façon significative, pour les besoins du portefeuille d’actifs dédiés, dans des fonds indiciels cotés (Exchange-Traded Funds ou ETF ). Ces fonds indiciels cotés sur les marchés réglementés ont pour objectif de répliquer les variations d’un indice à la hausse ou à la baisse et se caractérisent par une gestion passive pour le gestionnaire de fonds. Les discussions de place conduites ces derniers mois sur l’enjeu de la classification de ces titres « hybrides » n’ont pas permis de conclure à une qualification d’instruments de capitaux propres au regard d’IAS 32 – ce qui correspondait à l’analyse initialement conduite par le Groupe – mais d’instruments de dettes remboursables au gré du porteur. Il en résulte que les parts dans les ETF auront le même traitement sous IFRS 9 que les parts d’OPCVM, à savoir que les plus ou moins-values latentes seront comptabilisées dans le compte de résultat du Groupe. Sur ces différents instruments, le cumul des variations de juste valeur à l’ouverture au 1 er janvier 2018, d’un montant de 1,8 milliard d’euros avant impôts, sera reclassé en réserves non recyclables.

Par ailleurs, sur ces instruments, l’impact d’une mise en œuvre d’IFRS 9 en lieu et place d’IAS 39 sur le résultat financier du Groupe au 31 décembre 2017 aurait été, toutes choses égales par ailleurs, de l’ordre de 349 millions d’euros consistant en : la non-reconnaissance des plus ou moins-values latentes 2016 réalisées ■ en 2017 ((800) millions d’euros) ; la reconnaissance en résultat des variations de plus et moins-values ■ latentes en 2017 (incluant l’effet des couvertures de change), représentative de la volatilité sur l’exercice, soit 1 149 millions d’euros. L’estimation des principaux impacts de la mise en œuvre de la norme sur la base des chiffres au 31 décembre 2017 est donnée à titre informatif. Les montants indiqués ne sont en effet pas représentatifs de ceux qui seront constatés en 2018 ou lors des années futures, les résultats latents étant liés, au premier ordre, à l’évolution des différents marchés boursiers sur chaque période considérée. Des situations de plus-values latentes sur certains produits et marchés sur une période donnée peuvent se retourner en situation de moins-values latentes sur une autre période. Pour les instruments de capitaux propres non détenus à des fins de ■ transaction (investissements de type actions), le Groupe retiendra, pour la majorité des titres du portefeuille au 31 décembre 2017, la comptabilisation des variations de valeur en résultat. Néanmoins, pour certaines lignes de titres en portefeuille au 31 décembre 2017, le Groupe a choisi d’exercer l’option

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