EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

4. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Conflits d’intérêts 4.4.1

252 252 252

CODE DE GOUVERNEMENT

4.1

Absence de condamnation 4.4.2

D’ENTREPRISE

224

Contrats de service 4.4.3

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

4.2

PARTICIPATION DES

4.5

ADMINISTRATEURS DANS LE CAPITAL ET OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LES TITRES EDF PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX ET LES DIRIGEANTS

226

Composition du Conseil 4.2.1 d’administration Fonctionnement du Conseil 4.2.2 d’administration Les Comités du Conseil 4.2.3 d’administration

226

253

Participation des administrateurs 4.5.1 Opérations réalisées sur les titres 4.5.2 de la Société

253

241

253

245

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES

254

4.6

ORGANES CRÉÉS PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE

4.3

250

Rémunération des mandataires sociaux 4.6.1 Options de souscription ou d’achat 4.6.2 d’actions – actions gratuites RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ÉTABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT 4.7

254

Composition du Comité exécutif 4.3.1 Renseignements personnels relatifs 4.3.2 aux membres du Comité exécutif

250

257

250

CONFLITS D’INTÉRÊTS,

4.4

ABSENCE DE CONDAMNATION DES MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE, CONTRATS DE SERVICE

SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

258

252

223

EDF I Document de référence 2017