EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

1.

PRÉSENTATION DU GROUPE EDF Description des activités du Groupe

concerné, confirmant l’intégrité du générateur de vapeur et sa capacité à fonctionner en toute sûreté. Le Groupe Permanent a eu lieu le 27 février et a donné un avis favorable à la remise en exploitation du générateur de vapeur de Fessenheim 2 incriminé. Le 12 mars 2018, l'ASN a levé la suspension du certificat d'épreuve du générateur de vapeur installé sur le réacteur 2 de la centrale de Fessenheim, considérant que l'anomalie ne remettait pas en cause son aptitude au service et que la justification de sa conformité à la réglementation avait ainsi été apportée. Le Groupe espère ainsi pouvoir recoupler la tranche 2 de Fessenheim au réseau fin mars 2018. La revue exhaustive des dossiers de fabrication de Creusot Forge se poursuivra en 2018 selon un planning partagé avec l’ASN en fonction des arrêts des 58 tranches du parc sur 2018. À fin 2017, l’analyse des composants de 12 tranches du parc a été finalisée avec l’ASN ; la poursuite de l’analyse et du traitement des conséquences de la chute, fin ■ mars 2016, d’un générateur de vapeur usé dans le bâtiment réacteur de Paluel 2 lors de son remplacement au cours de la troisième visite décennale du réacteur. Les opérations qui ont permis de relever et d’évacuer ce générateur de vapeur sont terminées. Les travaux de réfection de la piscine qui avait été endommagée ont été réalisés durant l’été 2017. Les opérations de remplacement des générateurs de vapeur ont pu reprendre fin octobre 2017, les activités permettant de redémarrer le réacteur de Paluel 2 se poursuivront début 2018. L’arrêté prorogeant la durée d’arrêt de fonctionnement de l’installation nucléaire de Paluel de deux années a été signé le 26 janvier 2017 et publié au Journal Officiel le 4 février 2017 ; la finalisation de l’instruction du dossier de réparation de l’enceinte du réacteur ■ de Bugey 5 avec l’IRSN et l’ASN permettant le recouplage au réseau de Bugey 5 fin juillet 2017. Ce réacteur avait été arrêté le 27 août 2015 pour assurer le rechargement en combustible et des opérations de maintenance. L’arrêt du réacteur s’est prolongé suite à la détection d’une micro-fuite située en partie basse de l’enceinte du réacteur. Le dossier de traitement du défaut d’étanchéité a été transmis à l’ASN le 7 avril 2016, qui a validé le 3 avril 2017 la solution de réparation proposée par EDF ; les travaux de réfection ont été menés au printemps 2017. Suite à ces travaux, l’épreuve enceinte du bâtiment réacteur 5 a été réalisée avec succès et le réacteur de Bugey 5 a été redémarré et couplé au réseau fin juillet 2017 ; la réalisation avec succès de l’opération de « manchonnage » des générateurs de ■ vapeur du réacteur de Gravelines 5 permettant le recouplage au réseau de ce réacteur fin juillet 2017. Ce réacteur avait été mis à l’arrêt le 9 avril 2016 pour sa 3 e visite décennale. Lors de cet arrêt, le remplacement des trois générateurs de vapeur était programmé. Mais les nouveaux composants n’ayant pas obtenu l’attestation de conformité de la part de l’ASN, le remplacement des générateurs de vapeur a dû être reporté. Les études alors menées par EDF ont montré que les générateurs de vapeur d’origine pouvaient être exploités en toute sûreté, à condition d’en réparer certains tubes par « manchonnage ». Cette intervention a été approuvée par l’ASN le 2 février 2017 et mise en œuvre au printemps 2017 ; la détection et le traitement réactif de plusieurs écarts de conformité relatifs à ■ des défauts génériques de tenue au séisme de différents matériels : ancrage des auxiliaires des diesels 1300 et CP0 (écart qui date de la ■ construction des tranches concernées), corrosion et perte d’épaisseur de tuyauteries implantées dans les stations ■ de pompage avec risque potentiel d’inondation interne en cas de séisme majoré pouvant provoqué une rupture et donc la perte de la fonction refroidissement (écart lié à des programmes de maintenance inadaptés), tenue au « Séisme Majoré de Sécurité » non démontrée d’une portion de la ■ digue de Tricastin, avec une décision de l’ASN d’arrêt provisoire des 4 réacteurs le temps d’effectuer les travaux de consolidation proposés par EDF. Bien que ne partageant pas la nécessité d’arrêter les 4 réacteurs pendant la durée des travaux, EDF a mis en œuvre la décision de l’ASN. L’arrêt de ces réacteurs a généré 6 TWh de perte de production. Par ailleurs, les performances de production ont été affectées par des avaries exceptionnelles (pour environ 4 TWh) et par des prolongations d’arrêt plus importantes que prévues (pour environ 6 TWh). Les pertes de performance liées aux indisponibilités fortuites (taux de 3,26 % en 2017 contre 2,0 % en 2016) ont augmenté en 2017, du fait de trois avaries exceptionnelles. Sans celles-ci, le taux d’indisponibilité fortuite aurait été de 2,1 % comparable au résultat 2016. Ces

résultats ne remettent pas en cause la stratégie de maintenance volontariste mise en œuvre depuis 2007 au niveau de la rénovation et du remplacement des gros composants, qui globalement a permis de baisser de 30 % le taux d’indisponibilité fortuite depuis 2009. Les prolongations d’arrêt observées en 2017 trouvent leurs origines, par parts égales, dans des non-qualités de maintenance et d’exploitation, dans des avaries techniques et dans des défauts de maîtrise des projets. Programme d’investissements du parc nucléaire existant en France La stratégie industrielle d'EDF est d'exploiter le parc nucléaire existant significativement au-delà de 40 ans, dans les meilleures conditions de sûreté nucléaire (en intégrant notamment les modifications post-Fukushima), de sécurité et de protection de l’environnement, ce qui nécessite de poursuivre la réalisation de volumes de travaux de maintenance importants sur la période 2014-2025. Pour répondre à ce défi impliquant l’ensemble de la filière nucléaire sur un horizon de temps court, un programme « Grand carénage » a été mis en place afin de se mettre en capacité d’intégrer, avec les partenaires industriels du Groupe, l’important volume de travaux sur le parc. Le 22 janvier 2015, le Conseil d’administration d’EDF a approuvé le principe du programme du « Grand carénage », destiné à rénover le parc nucléaire français, à augmenter le niveau de sûreté des réacteurs et, si les conditions sont réunies, à poursuivre leur fonctionnement, pour un montant total d’investissements s’établissant au maximum à 55 milliards d’euros 2013 (soit 60 milliards d'euros courants) sur la période 2014-2025 pour les 58 réacteurs du parc en fonctionnement (1) . Les travaux d’optimisation conduits depuis (réduction et reports), ont permis de réviser à la baisse l’enveloppe initiale du programme à 45 milliards d’euros 2013 (soit 48 milliards d'euros courants) sur la période 2014-2025. Cette révision a été obtenue pour l’essentiel grâce aux efforts permanents d’optimisation des solutions techniques retenues et des stratégies de remplacements de composants, et à la plus grande finesse de leur déploiement intégrant les capacités du tissu industriel, ce qui a permis le report de certaines dépenses, et en tenant compte également d'une date de fermeture anticipée de la centrale de Fessenheim au 31 décembre 2018. Dans cette logique industrielle, la réduction des coûts est d’environ 7 milliards d’euros 2013 (soit 8,5 milliards d’euros courants) et le report au-delà de 2025 d’environ 3 milliards d’euros 2013 (soit 3,6 milliards d’euros courants), soit un total de 10 milliards d’euros 2013 (ou 12 milliards d'euros courants) par rapport à l’estimation initiale, dont 5,6 milliards d’euros 2013 (ou 6,5 milliards d'euros courants) sur les visites décennales et le déploiement du retour d'expérience de Fukushima, 2,8 milliards d’euros 2013 (ou 3,3 milliards d'euros courants) sur les remplacements de générateurs de vapeur et de gros composants et 1,5 milliard d’euros 2013 (ou 2,3 milliards d'euros courants) sur les autres projets d'ingénierie et la maintenance courante. Le montant du programme recouvre à la fois, sur le parc nucléaire existant, les investissements de maintenance courante et ceux nécessaires à l’extension de la durée de vie (remplacement des générateurs de vapeur, VD4 900, VD3 1300). À titre indicatif, il est estimé à environ 4 milliards d’euros par an en moyenne jusqu’en 2025 puis devrait décroître pour tendre vers environ 3 milliards d’euros par an environ. Sur les années 2014 et 2015, les acquisitions d'immobilisations dans le parc nucléaire existant (programme « Grand Carénage ») ont été de 3,6 milliards d'euros ; ils ont atteint 3,8 milliards d'euros en 2016 et 4,2 milliards d’euros en 2017. Pour mener à bien le programme, une entité distincte « Grand carénage » a été créée. Le commanditaire du programme est le Directeur de la Direction du Parc Nucléaire et Thermique (DPNT), qui valide le périmètre du programme actuellement décomposé en 22 projets, ainsi que la trajectoire financière. La maîtrise d’ouvrage du programme est assurée par la Division Production Nucléaire qui définit le contenu des activités. La maîtrise d’œuvre est assurée par le Directeur du Programme assisté des responsables de projets, sur toute la vie du projet sur tous les champs : délais de réalisation, qualité, trajectoire financière. Le Conseil d’administration examine les principaux investissements par grande catégorie de projets dont les principales caractéristiques lui sont présentées ; il approuve les contrats ou marchés qui dépassent un montant prédéfini ; enfin, il procède à l’examen annuel de l’exécution du programme, à partir d’indicateurs donnant la mesure de son état d’avancement physique et financier, le reste à faire et les coûts à terminaison.

Les chiffres présentés par la Cour des comptes dans son rapport du 10 février 2016 portent sur un horizon de temps plus long, allant jusqu'à 2030, et incluaient, au-delà des (1) investissements, les dépenses d'exploitation de maintenance. Les deux évaluations sont cohérentes, comme le précise la Cour des comptes dans son rapport. En effet, dans le chiffrage global tel que présenté par la Cour des comptes proche de 100 milliards d’euros pour la période 2014-2030, il convient de distinguer les dépenses d’investissement estimées à 74,73 milliards d’euros, et celles d’exploitation estimées à 25,16 milliards d’euros 2013 . Au sein des 74,73 milliards d’euros 2013 de dépenses d'investissement entre 2014 et 2030, 55 milliards d’euros 2013 sont dédiés à la période 2014-2025, ce qui permet de relier les deux chiffrages établis par le groupe EDF et la Cour des comptes.

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DF I Document de référence 2017