EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

3.

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES − RESSOURCES HUMAINES Agir positivement sur les territoires et renforcer le dialogue

Adossée sur les valeurs éthiques du Groupe, la Direction des Achats Groupe a mis en place un code de bonne conduite des acteurs du processus de contractualisation qui combine des règles déontologiques strictes, des principes de bon sens et des recommandations de bonnes pratiques à l’usage de ses collaborateurs. Par ailleurs, une Charte Développement durable entre EDF et ses fournisseurs renforce et décline les principes de la Charte éthique Groupe dans le cadre de la relation avec ses fournisseurs. L’engagement déontologique signé par chaque acheteur rappelle les principes à respecter dans les relations avec les fournisseurs et les entreprises candidates. En 2017, EDF a renforcé ses dispositifs de vigilance vis-à-vis de ses fournisseurs, avec la mise en place d’un engagement de conformité. La participation à tous les appels d’offres est conditionnée à la signature de cet engagement par la totalité des fournisseurs soumissionnaires. Cet engagement couvre les thématiques suivantes : la corruption, le blanchiment, le financement du terrorisme, l’absence de conflit d’intérêt. Les principales filiales intègrent dans leurs conditions générales d’achat (CGA) une clause spécifique (article 18 ou son équivalent) relative au développement durable (clause environnementale et clause sociale). En 2017, la Direction des Achats Groupe a intensifié son action volontariste de « Partenariats Productivité » avec les fournisseurs, dans une démarche gagnant-gagnant. Les résultats sont en progression (gains 2017 de 56,8 millions d’euros, gains 2016 de près de 50 millions d’euros et gain 2015 de près de 27 millions d’euros). Forums et rencontres de fournisseurs et prestataires sont organisés pour renforcer le dialogue, promouvoir le sourcing localisé et favoriser la montée en compétences d’entreprises locales. Des dispositifs spécifiques sont également mis en œuvre à ces fins, tel que « Une rivière, un territoire » en matière d’accompagnement des territoires et prestataires dans l’environnement d’ouvrages de production hydro-électrique. La Direction des Achats Groupe organise également des journées fournisseurs, autour d’une thématique dédiée (intelligence artificielle en octobre, suivi des fabrications et des risques associés, et prestations intellectuelles en novembre 2017, enfin, en collaboration avec R&D, organisation du 4 e Forum « PME et Innovation ». Des baromètres prestataires sont mis en place par différentes entités du Groupe pour évaluer le niveau de satisfaction des prestataires dans leur relation avec EDF. Évaluation des fournisseurs 3.5.7.3 Le respect des engagements environnementaux et sociétaux des fournisseurs et de leurs sous-traitants est principalement contrôlé par un dispositif priorisant les évaluations selon une cartographie des risques développement durable – Responsabilité sociale couvrant les 253 segments d’achats d’EDF (2) .Cette cartographie a été établie, en tenant compte des critères suivants : sociétal (impact de la quantité de la main-d’œuvre (MO), impact de la qualification de la MO, impact de délocalisation de la MO) ; environnemental (risque dans l’élaboration et dans l’utilisation du produit ou service, risque de non-recyclage) ; économique (risque de corruption). Une fois la cotation réalisée, ces segments sont classés selon quatre catégories de risques (16 segments à risques majeurs, 33 segments à risques forts, 149 segments à risques moyens, 55 segments à risques faibles). À fin 2017, moins de 500 fournisseurs appartiennent aux catégories des risques majeurs (1/3) et forts (2/3). La Direction des Achats Groupe utilise, pour adresser ces questionnaires, la plate-forme internet d’évaluation et de dialogue Acesia de l’AFNOR. Cet outil permet aux acheteurs et aux fournisseurs de partager une démarche de progrès continue en matière de responsabilité sociale. De plus, à l’occasion de consultations, EDF peut utiliser ces évaluations RSE comme critère d’aptitude ou comme critère d’attribution. En 2017, la Direction des Achats Groupe d’EDF a réalisé 224 nouvelles évaluations « Développement Durable – Responsabilité Sociale » réparties en 173 questionnaires et 51 audits, sur la base de la cartographie des risques RSE de la segmentation des achats. À fin 2017, près de 1 500 fournisseurs ont été questionnés dont plus de 730 évalués et contrôlés. L’objectif est d’adresser un questionnaire à tous les fournisseurs ayant un marché de montant supérieur à 400 000 euros, avec un niveau de risque majeur ou fort.

ouvrages et à la prévention auprès des entreprises non prestataires travaillant à proximité des ouvrages ; De nombreuses actions sont conduites dans les territoires insulaires et ■ d’Outre-Mer. En Corse, des actions d’information sur l’élagage des arbres ont été organisées dans les écoles par l’intermédiaire d’associations. Cette campagne a été renforcée en lien avec les services de l’état, vers des entreprises suite à un accident survenu en 2017. En Guyane, des interventions ont eu lieu sur les quartiers de fraudes, sur des logements « spontanés » où les installations non conformes représentent un réel danger. En Martinique, un plan de communication a été organisé autour des risques liés aux lignes électriques (plaquette, site Internet, réseaux sociaux, presse) et sur le fait de travailler à proximité des lignes pour les professionnels du BTP et de l’agriculture. À la Réunion, une brochure spécifique à l’élagage a été réalisée, information presse suite tempête tropicale. En période cyclonique, EDF rappelle systématiquement à ses clients des consignes de sécurité à respecter. Nous informons nos clients suite à des tempêtes ou cyclones pour leur conseiller de ne pas toucher à des câbles ou fil à terre. 3.5.7 La matrice de matérialité identifie la thématique des achats responsables parmi ses enjeux matériels (enjeu n° 34 devoir de vigilance et achats responsables). Cela fait ici référence aux relations responsables avec les fournisseurs. Démarche d’achats responsables 3.5.7.1 La démarche d’achats responsables d’EDF est au cœur de la responsabilité sociale et environnementale du Groupe. La nouvelle Politique Achats du Groupe, signée en mars 2017, définit que les valeurs du Groupe doivent être respectées par les fournisseurs et que des obligations en matière de développement durable et responsabilité sociale (DDRS) doivent être systématiquement incluses dans les marchés, notamment via la signature d’une Charte Développement durable (établie en 2014 et mise à jour en 2016). Les contrats comportent des clauses permettant une remise en cause des relations contractuelles en cas de non-respect ou d’écart grave constatés, par exemple, lors d’un audit mené sur la base des obligations légales et des obligations DDRS. En effet, la Direction des Achats Groupe met en œuvre un programme d’évaluation des titulaires de marchés pouvant comporter des risques, repérés dans le cadre du processus de cartographie des risques liés au développement durable, via un dispositif composé, en fonction de la nature du fournisseur, d’autoévaluations et d’audits. Par ailleurs, la Politique Achats promeut l’ancrage territorial, le soutien au développement local, en favorisant notamment la relation aux PME, ainsi que le recours aux secteurs adapté et protégé, et aux structures d’insertion par l’activité économique. Dans la mise en œuvre des contrats d’achat, la Direction des Achats Groupe veille notamment à la maîtrise des risques de la supply chain des fournisseurs, mais aussi au maintien de l’équité financière vis-à-vis des fournisseurs, au travers notamment des actions de pricing ou de déploiement de l’affacturage inversé collaboratif qui leur offre la possibilité de préfinancer leurs factures avant la date d’échéance contractuelle, dès l’émission du bon à payer par EDF (1) . Dans le cadre de la Politique Achats Groupe signée en 2017, la Direction des Achats Groupe d’EDF assure la cohérence des actions conduites au sein des directions des Achats du Groupe (hors RTE), fixe le cadre général de la politique, et porte l’animation de la filière Achats. La plupart des entités et filiales, telles Dalkia ou EDF Energy, mettent en place chartes développement durable et dispositifs d’évaluation DDRS. Relations avec les fournisseurs 3.5.7.2 EDF est l’un des premiers signataires de la Charte Relations Fournisseurs Responsables créée en 2010 par le médiateur des entreprises et le conseil national des achats. En 2017, un audit de suivi a confirmé le Label « Relations Fournisseurs » délivré à EDF dès 2015 par les ministères de l’Économie et des Finances, et qui distingue les entreprises qui ont des relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs. ACHATS RESPONSABLES

EDF fait ainsi bénéficier ses fournisseurs d’un taux d’intérêt basé sur son propre risque financier et sur sa qualité de signature. (1) Enedis ayant internalisé l’ensemble de ses achats au cours de l’année 2017, la cartographie de la Direction des Achats Groupe comporte 253 en 2017 segments contre 265 en (2) 2016.

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