EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES − RESSOURCES HUMAINES Optimiser l’utilisation des ressources naturelles et préserver l’environnement

EDF Energy continue à mettre en œuvre des mesures de conservation des ■ anguilles hors site en réponse à la régulation sur les anguilles de 2009. En 2017, la connexion à la mer d’une zone de nurserie pour les anguilles d’une taille de 150 acres (Fruitton Lake in Norfolk) ; Edison mène deux projets dans ce domaine : le Projet « Mosselmonitor » sur la ■ plate-forme pétrolière offshore de Rospo en mer adriatique, les moules de bouchot étant utilisées comme bio-indicateurs de la qualité des eaux et prévention des pollutions ; et le programme « Biovega », consistant à analyser l’état de la biodiversité autour de la plate-forme pétrolière de Vega ; dans les activités de distribution : en métropole, dans les zones exploitées par ■ Enedis, les réseaux HTA et BT sont enterrés souterrains à hauteur de 45 %. par Enedis. Pour autant les nouvelles lignes HTA sont réalisées à 98 % en souterrain et à 100 % en technique souterraine ou discrète pour la BT. EDF Énergies Nouvelles a arrêté la construction de son parc éolien Arada/Montemurro au Portugal entre mars et septembre pour ne pas déranger la période de reproduction des loups. Au Royaume-Uni sur le parc éolien de Corriemoillie, restauration et amélioration des habitats sur les zones de tourbières. Mesures compensatoires (indicateur G4 3.4.5.4 EU 13) Le Groupe applique les principes de la mitigation hierarchy (1) , dont la doctrine ERC constitue la déclinaison française (Éviter, Réduire, Compenser), encore renforcée en France par la loi biodiversité parue en 2016 (2) . Cette loi impose notamment de transférer les données brutes de biodiversité issues des études d’impact à l’Inventaire du patrimoine naturel (IPN) dès le 1 er janvier 2018. EDF, dans le cadre de ses relations avec le Muséum national d’histoire naturelle a déjà anticipé cette obligation. Les impacts sur la biodiversité sont pris en compte sur la totalité de la vie des projets, en particulier lors de leur conception. Sur le chantier, éviter ces impacts est une priorité, et ceux qui ne peuvent pas être évités ou réduits sont compensés. EDF attache une importance particulière à la qualité des diagnostics pour caractériser l’état initial d’un site et suivre les actions de compensation. Dans le massif de Belledonne en Isère, l’entreprise mène par ailleurs une expérimentation au long cours avec l’association Initiative Biodiversité Combe-Madame et les acteurs du territoire. Elle vise à restaurer des milieux subalpins et permettre le retour d’espèces remarquables de la faune et de la flore. Cette initiative s’inscrit dans la démarche engagée par le ministère en charge de l’Écologie pour tester la pertinence et la faisabilité de la compensation par l’offre. Le projet a démarré sur le terrain en 2015 ; en 2016, l’évaluation de l’état initial du site est achevée et les premiers travaux de réouverture des milieux ont commencé ; en 2017, des actions avec la Fédération des Alpages de l’Isère, la LPO Isère, l’ONCFS et l’IRSTEA ont été menées en complément pour concilier les usages notamment économiques et touristiques avec la biodiversité du site. EDF a par ailleurs lancé une thèse avec l’Irstea et le Muséum national d’histoire naturelle sur l’élaboration d’une méthode de vérification de l’atteinte de l’équivalence écologique ; il s’agit de mesurer les gains issus de mesures compensatoires. La thèse a été soutenue en 2017. EDF Energy s’est donné pour objectif d’atteindre un impact positif net avant 2030. En Italie sur le parc éolien Serra Carpaneto, EDF Énergies Nouvelles mène un programme de reforestation (2 700 plants d’espèces autochtones) est mis en œuvre pour compenser les 174 arbres abîmés pendant la construction. Actions de protection et de 3.4.5.5 restauration (indicateur G4 EN 13 - Disclosure 304-3) L’entreprise est aujourd’hui gestionnaire d’espaces naturels, en partenariat avec des associations locales. Elle le fait soit volontairement, soit à la faveur de mesures compensatoires. Sur de nombreux sites, EDF met en place un ensemble de mesures de protection, une partie du foncier est affectée aux espaces de protection ou de reconstitution de la biodiversité, au travers de plans de gestion, c’est-à-dire des programmes pluri-annuels de suivis et d’actions en faveur de la biodiversité et en lien avec des objectifs adaptés aux enjeux des sites.

Le Groupe accompagne également le déploiement de politiques publiques aussi bien nationales que locales en faveur de la biodiversité ; à titre d’exemples, on peut citer parmi bien d’autres : En matière de restauration et de réhabilitation Aquatique : ■ En France, sur le site emblématique de Poutès, les travaux ont commencé ■ en juin 2017, selon un nouveau calendrier concerté avec l’ensemble des parties prenantes. S’étalant jusqu’en 2018, ils vont permettre une reconfiguration de la retenue : concrètement, les sédiments les plus mobiles seront remontés mécaniquement sur les rives afin d’éviter qu’ils ne passent à l’aval lors des vidanges nécessaires pour le chantier. En parallèle, des mesures temporaires d’exploitation ont été mises en œuvre dès mars 2017 (abaissement de la retenue pour en diminuer sa longueur) afin d’améliorer la dévalaison des smolts (jeunes saumons), avec de premiers résultats de suivis très encourageants (diminution significative du temps de passage dans la retenue). Terrestre : ■ En France, la création du « Petit Rhin », zone renaturée dans le cadre du ■ projet environnemental de Kembs ; il s’agit d’une ancienne parcelle agricole de monoculture de maïs (100 ha) qui a été renaturée en une mosaïque de milieux ouverts et humides, avec quelques boisements, et le passage du « Petit Rhin » dont le cours a été redessiné pour un tracé plus naturel et qui joue un rôle essentiel pour la continuité piscicole en cohérence avec les ouvrages de franchissements piscicole installés sur l’usine. En 2017, les suivis naturalistes et les actions de gestion, notamment pour la limitation des espèces exotiques envahissantes se poursuivent pour intégrer un plan de gestion qui sera piloté par la Réserve Naturelle de la Petite Camargue. Cette opération montre déjà des succès via le retour d’espèces nicheuses comme la pie-grièche écorcheur, le fuligule morillon et d’autres. En France, dans le cadre du projet Romanche Gavet, les emprises ■ temporaires du chantier pour la construction du barrage, ont été réhabilitées sur une dizaine d’hectares par des techniques de génie écologique faisant appel à l’utilisation de végétaux locaux, avec l’appui de partenaires tels que le CBNA et l’IRSTEA. Cette expérience de restauration écologique est amenée à se déployer sur les opérations similaires. En France, dans le cadre du partenariat avec la FCBN, une démarche de ■ gestion différentiée des espaces est entreprise sur les sites thermiques visant à utiliser l’implantation d’espèces végétales locales en vue de supprimer l’usage des phytosanitaires et d’alléger les pratiques de tout en respectant les contraintes de sécurité et d’exploitation des sites. Selon leur vocation, les espaces sont ainsi valorisés en permettant de soutenir l’émergence d’une filière de semences locales labellisées. Les sites de Bouchain et Dirinon sont d’ores et déjà partenaires de la démarche (cf. programme végétal local et plantes messicoles – FCBN). Au Royaume-Uni, EDF Energy continue à développer la création d’habitat ■ sur une large échelle sur son site de Sizewell B (incluant la conversion de terre agricole en habitats semi-naturels) comme stratégie de mitigation pour les impacts potentiels de Sizewell C. En matière d’espèces exotiques envahissantes La détection des espèces exotiques envahissantes est réalisée de manière ■ systématique dans les diagnostics et pré-diagnostics écologiques du foncier. Ce qui permet d’avoir une vision globale de la problématique pour EDF et également d’intégrer cet enjeu dans les projets, et de porter des actions de gestion avec les partenaires au niveau local (collectivités, contrats de rivières…). Sur l’ensemble des sites nucléaires et thermiques, un état des lieux des espèces ■ exotiques envahissantes a été réalisé, avec préconisations de gestion associées. EDF Energy s’est engagé à identifier les espèces exotiques envahissantes sur ■ tous ses sites nucléaires, à contrôler et mettre en œuvre des mesures d’éradication lorsque c’est possible.

EDF travaille avec d’autres acteurs nationaux et régionaux. Ainsi EDF s’implique ■ dans le projet FUI PARIS qui vise à développer un nouveau procédé pour traiter les sols contenant des espèces exotiques envahissantes (le contrat de consortium Principe du PS6 de l’IFC : performance standard 6 du cadre de référence de l’International Finance Corporation (société financière internationale, structure de la banque mondiale) (1) dédié à la conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles vivantes. Loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016. (2)

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EDF I Document de référence 2017