EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES − RESSOURCES HUMAINES Optimiser l’utilisation des ressources naturelles et préserver l’environnement

Certains sites du Groupe présentent des enjeux plus forts en termes de biodiversité, particulièrement (1) : ses sites situés dans ou à proximité (à moins de 5 km) d’une aire protégée ou riche en biodiversité (indicateur G4 EN 11) ; ■ G4-EN11 : NOMBRE DE SITES SITUÉS DANS OU À PROXIMITÉ D’UNE AIRE PROTÉGÉE OU RICHE EN BIODIVERSITÉ (TABLEAU 2016)

France

Royaume-Uni

Métropole (yc Corse)

Catégories d’aires protégées selon l’UICN

Outre-mer

I

34 18

8

0 0 1 2 0 5 5

II

16

3.

III

190

3

IV

79

16

10

V

142

4 0 0

VI

0

Natura 2000

310 532

Zones riches en biodiversité

24

ses sites hébergeant des espèces menacées d’extinction (indicateur G4 EN ■ 14) (2) . G4-EN14 : NOMBRE D’ESPÈCES MENACÉES SITUÉES SUR DES COMMUNES D’IMPLANTATION EDF Catégories UICN d’espèces menacées Liste rouge mondiale

Liste rouge nationale

CR

EN 24 23

VU 53 47

CR 32 45

EN 93

VU

France métropole

5

253 179

Outre-mer & Îles françaises

18

102

Identification et gestion des impacts 3.4.5.3 (indicateur G4 EN 12 - Disclosure 304-2) Les impacts potentiels des activités de production du Groupe concernent principalement : l’eau et la biodiversité aquatique, en raison notamment : ■ des ouvrages de production hydraulique (près de 450 centrales et de ■ 900 barrages et prises d’eau), qui entraînent des modifications de la biodiversité à l’amont des ouvrages en cas de retenues, et à l’aval, en raison de la fragmentation des espaces et des limitations ou variations du débit, des ouvrages thermiques, de manière plus limitée ; ■ l’artificialisation et la fragmentation des habitats naturels terrestres, du fait de ■ l’emprise terrestre des sites existants ou des projets ; ainsi dans le cadre des projets neufs, EDF cherche à réduire l’emprise au minimum et dans le cas de démantèlement à reconquérir le milieu naturel. Pour DPIT, les espaces naturels systématiquement cartographiés sont une donnée d’entrée dans les nouveaux projets. L’évitement et la compacité sont systématiquement recherchés lors de l’implantation des installations. Lors du démantèlement des installations, les espaces libérés font l’objet d’un plan de gestion différentié selon leur usage final ; la faune, la flore et les habitats naturels, qui sont notamment impactés par les ■ chantiers de construction ou de maintenance ; le compartiment aérien (oiseaux et chauve-souris) impacté par les réseaux ■ aériens de distribution et les installations éoliennes. Des études d’impact permettant de mesurer les effets sur la biodiversité sont conduites et formalisées pour les projets remplissant les critères prévus par l’article R. 122-2 Code de l’environnement. Il s’agit notamment d’évaluer la fragmentation des écosystèmes du fait des infrastructures, les impacts sur les dynamiques de population, l’érosion du sol, etc. Pour mieux évaluer les risques et les opportunités liés aux impacts et dépendances de l’activité de l’entreprise sur les écosystèmes,

EDF expérimente dans chaque métier la méthode de l’Ecosystem Services Review (ESR) (3) . Des démarches analogues sont également conduites pour les ouvrages en exploitation. Leurs impacts sur l’environnement et la biodiversité font l’objet d’une surveillance conduite par des établissements publics (Ifremer, IRSN, Irstea, AFB/Onema). Les résultats sont publiés et accessibles. À titre d’exemples : dans les activités hydroélectriques en France : entre 2013 et 2017, près de ■ 120 diagnostics piscicoles et/ou sédimentaires ont été réalisés pour préciser les enjeux de continuité écologique site par site. Sur le volet piscicole, 36 ouvrages de franchissement piscicole ou arasements ont été mis en œuvre sur des sites à enjeux (classement liste 2 (4) , Rhin…). En 2017, cinq sites ont été adaptés, et d’autres chantiers sont en cours pour une mise en service en 2018, dont la passe à poissons de Gerstheim sur le Rhin. Sur le volet sédimentaire, on peut citer une démarche menée à l’échelle nationale pour trouver des voies de valorisation des sédiments stockés dans les retenues, avec, entre autre, la mise en œuvre d’une expérimentation agronomique grandeur nature en lien avec la vidange de Mont-Cenis. En ce qui concerne le milieu terrestre, depuis 2016-2017, les forêts font l’objet d’un suivi, via la mise en place d’un réseau sentinelle de placettes réparties sur différents sites et suivies et intégrées à leurs réseaux de sites par les partenaires de RNF et des CEN ; EDF Luminus a initié un programme ambitieux visant à réduire la mortalité des ■ poissons migrateurs du fait des turbines hydrauliques. Soutenu par le programme européen Life et doté d’un budget global de 4,2 millions d’euros, le programme vise à modéliser les trajectoires de migrations, mettre en place des dispositifs répulsifs comme des barrières électriques ou à bulles et des dispositifs adaptés pour faciliter le passage des poissons. Le programme cherche en parallèle à concevoir des turbines à très faibles impacts pour les poissons migrateurs, avec un test de sur le site de Monsin ;

Il s’agit pour EN 14 du périmètre EDF SA. (1) Il s’agit pour EN 11 du périmètre EDF SA et EDF Energy. (2) Méthode développée par le World Resource Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD). (3)

Classement de liste 2 : l’article L. 214-17 du Code de l’environnement introduit deux listes de cours d’eau classés pour la continuité écologique. La liste 2 regroupe les cours d’eau (4) pour lesquels il convient, au niveau de tout ouvrage faisant obstacle à la continuité, d’assurer ou de rétablir la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments dans le respect d’un délai réglementaire imposé.

177

EDF I Document de référence 2017