EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

3.

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES − RESSOURCES HUMAINES Optimiser l’utilisation des ressources naturelles et préserver l’environnement

Création de valeur locale Le Groupe s’est engagé à créer de la valeur locale pour tout projet de production d’électricité, à préserver la ressource en eau et à évaluer la durabilité de ses projets hydroélectriques en s’appuyant sur le Sustainability protocol de l’IHA (International Hydropower Association), ce qui s’est concrétisé en 2017 par : la poursuite de la valorisation du protocole IHA et la contribution active au ■ congrès international biennal de l’IHA en mai 2017 en Éthiopie ; la poursuite en France du programme « Une rivière, un territoire » qui compte ■ sept agences ; La création d’une nouvelle agence est à l’étude en Guyane ; la présentation lors de la World Water Week à Stockholm en 2017 des travaux et ■ engagements d’EDF dans le domaine de l’eau et du climat ; la contribution à la première Journée eau de la COP 23 avec le PFE. ■ 3.4.3 La matrice de matérialité identifie la pollution des sols parmi ses enjeux matériels (enjeu n° 22 Gestion des mileux : pollution des sols et des eaux). Cela fait référence à la gestion des risques de pollution et de contamination susceptibles de causer dans les milieux terrestres et aquatiques des altérations biologiques, physiques et chimiques, et à leurs effets sur la santé. Dans le cadre de ses activités industrielles et tertiaires, le Groupe possède ou utilise en concession des actifs fonciers importants. C’est pourquoi les politiques environnementales des différentes entités visent à optimiser l’utilisation des sols et à prévenir tout impact sur les sols et les eaux souterraines. L’utilisation des sols fait l’objet d’un suivi au titre des actions en lien avec la biodiversité (voir section 3.4.5 « Gestion de la biodiversité et protection du capital environnemental »). Prévention des impacts 3.4.3.1 La prévention des impacts repose sur une approche de type « défense en profondeur ». Les moyens de protection suivants sont mis en œuvre sur tous les sites industriels, notamment : le maintien en conformité des dispositifs de protection assurant une barrière ■ entre les circuits contenant ou véhiculant des substances radioactives ou chimiques et l’environnement ; la maîtrise des opérations d’exploitation, gestion des effluents, de leur transfert, ■ de leur entreposage avant rejet ; l’entretien et la surveillance des ouvrages ultimes tels que puisards, rétentions, ■ aires de dépotage et canalisations ; le maintien de la propreté radiologique et/ou chimique surfacique des sols pour ■ les sites industriels ; la surveillance physico-chimique et/ou radiologique de la qualité des eaux ■ souterraines au droit des sites ; la mise en place de bassins de rétentions sur les lieux de stockage des produits et ■ matériels pouvant polluer les sols ; le renforcement des moyens de protection lors des transports de combustibles ou ■ de déchets (conteneurs adaptés) ; la présence de kits d’urgence en cas de déversement et la réalisation d’exercices ■ associés ; ainsi que des procédures opérationnelles et une forte sensibilisation des ■ exploitants et prestataires par des formations adaptées. La politique Développement Durable adoptée au niveau Groupe prévoit que pour chaque activité présentant un risque de pollution, une démarche de gestion des sols et des eaux souterraines incluant une prévention de la pollution soit lancée avant 2019. LES SOLS

Optimisation de l’utilisation des sols 3.4.3.2 Les activités industrielles du Groupe peuvent cependant entraîner une pollution localisée des sols. Afin de maîtriser ces situations, sur l’ensemble des actifs fonciers du Groupe, des plans d’actions sont en place. Ils se composent de quatre étapes : l’inventaire des sites fonciers ; l’identification de ceux qui sont potentiellement pollués ; l’analyse des sols sur les sites potentiellement pollués (en priorité les zones sensibles) ; leur mise sous surveillance afin de maîtriser les sources de pollution, d’élaborer un plan de gestion et, enfin d’envisager l’éventuelle réhabilitation en fonction de l’usage futur et des exigences réglementaires. En 2017, plusieurs études relatives à l’élaboration des rapports de base en déclinaison de la directive européenne IED : elles sont en phase II pour Cordemais, Brennilis, Vaires et en phase I pour Le Havre, Arrighi, Dirinon, Genneviliers, Montereau, Blénod, Bouchain et Martigues, ainsi que les sites de SEI et PEI, sans découverte de pollutions significatives. Les enquêtes « historiques sols » sont également finalisées sur les sites nucléaires de Paluel, Saint-Alban et Flamanville, sur l’intégralité des sites de SOFILO et chez EDF Luminus (Monsin, Ringvaart et Ham). Dans le cadre des réexamens de sûreté, l’état des sols de Cattenom, St Alban et Paluel ont été réalisés et n’ont pas mis en évidence de marquage significatif. Des plans de gestion comportant ou non des actions d’assainissement des sols sont en cours ou déjà finalisées chez EDF Luminus (Monsin), à la production nucléaire (Chinon, Flamanville, Blayais) ou à la direction immobilier (Cahors, Villers Semeuse, Marc en Bareuil, Saint-Malo et Buzancay). Pour réduire la probabilité du risque de pollution, des synergies fortes se créent au sein du Groupe afin de substituer aux produits dangereux des produits moins nocifs pour l’environnement et la santé, lorsque cela est techniquement possible. Dans cet objectif, EDF SA, Enedis et ÉS poursuivent leurs programmes de dépollution des appareils contenant des PCB (1) et PCT (2) de plus de 50 ppm. Ces plans d’actions poursuivis en 2017 sont conformes aux prévisions. Environ 8 000 appareils pollués à plus de 50 ppm de PCB auront été dépollués ou éliminés par Enedis en 2017 en ligne avec l’objectif de 50 % au 31/12/2019 et d’élimination totale au 31/12/2025. EDF R&D, EDF SEI, EDF PEI, SOCODEI, Dalkia et la production thermique et nucléaire n’ont plus d’appareils dépassant ce seuil. Par ailleurs, des plans d’actions sont en cours pour limiter le recours aux produits phytosanitaires (exemple de projet zéro phyto à l’unité de production Méditerranée de la Division Production Hydraulique d’EDF qui se développe dans les autres unités hydraulique). La DIG s’est fixé comme objectif « zéro produit phytosanitaire » à 2020 pour les 640 sites tertiaires comportant des espaces verts. À fin septembre 2017, l’objectif 2017 de 535 sites a été atteint en ligne avec le plan de progression engagé. Ces plans d’actions reposent sur des techniques alternatives au désherbage chimique (mécaniques, thermiques ou autres), à des protocoles de gestion de la végétation pour EDF EN (non-recours à des pesticides, gestion différenciée de la végétation, moutons, etc.) ainsi que des prescriptions vis-à-vis des entreprises en charge de l’entretien de ses espaces afin de s’orienter à plus long terme vers l’abandon des phytosanitaires. Ils sont accompagnés de programme de formation et de sensibilisation. Certaines entités n’utilisent plus de produits de ce type (EDISON, EDF Luminus, Norte Fluminense, DIPNN). ÉS a abandonné tous les produits à base de glyphosate. 3.4.4 La matrice de matérialité identifie la qualité de l’air parmi ses enjeux matériels (enjeu n° 23 Qualité de l’air). Cela fait référence à la gestion des émissions atmosphériques provenant des installations du Groupe (SO x , NO x , particules fines, toxines, etc.), et à leurs effets sur la santé. L’usage de l’électricité offre l’avantage de ne pas polluer l’atmosphère ; dans le cadre de ses activités, le Groupe peut cependant avoir un impact sur la qualité de l’air. C’est principalement le cas de la production d’électricité, dont l’impact sur la qualité de l’air est variable en fonction du type d’installation mis en place. D’importants investissements ont ainsi été engagés sur les centrales thermiques du groupe EDF, notamment au charbon, pour limiter leurs rejets de polluants atmosphériques. EDF SA s’est engagé dans un processus de fermeture progressive de ses centrales thermiques. 3 800 MW de capacité issue des centrales thermiques au fuel ont été fermées en 2017. L’AIR (3)

PCB : Polychlorobiphényles. (1) PCT : Polychloroterphényles. (2) Émissions dans l’air, hors émissions de CO 2 . (3)

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EDF I Document de référence 2017