EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

3.

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES − RESSOURCES HUMAINES Définir et mettre en œuvre notre responsabilité d’entreprise

exécutif pour assurer le pilotage et le suivi des principaux enjeux du développement durable du Groupe ; par exemple, la prise en compte du changement climatique au sein de l’entreprise, le pilotage du système de management environnemental du Groupe ou le suivi des Objectifs de Responsabilité d’Entreprise (ORE), présentés à l’Assemblée générale en mai 2016. C’est aussi un espace de partage d’expérience et d’échange entre les métiers du Groupe. L’intégration de la Direction du Développement Durable au sein de la DISP contribue à la prise en charge des enjeux de développement durable du Groupe au sein du processus de décision tant au niveau du criblage des projets d’investissement (via le processus CECEG), qu’au plan du processus stratégique. Le pilotage et la prévention des risques 3.1.8.2 environnementaux En l’absence d’une gestion adéquate, les activités du Groupe pourraient être à l’origine d’impacts significatifs sur l’environnement. C’est pourquoi, en tant que Groupe responsable, EDF met en œuvre une politique de gestion de ses risques sur les plans opérationnel, financier et organisationnel dans le respect des réglementations en vigueur. Les risques environnementaux, y compris ceux liés au changement climatique, sont totalement intégrés au système de management de l’environnement et au dispositif de contrôle interne du Groupe en lien avec la gestion des risques Groupe. Ils font l’objet de plans d’action découlant des orientations de la politique de développement durable du Groupe. L’actualisation de la cartographie des risques 2017 (1) conforte l’analyse des risques et ne souligne pas de nouveaux risques environnementaux. À fin 2017, compte tenu de la cession des activités polonaises et de l’arrêt de la centrale thermique au fuel de Porcheville, le Groupe compte 9 sites Seveso seuil haut et 26 sites seuil bas (2) ; Dalkia intervient en tant que prestataire sur 81 sites Seveso seuil bas. En 2017, comme les années précédentes, les éléments les plus significatifs, en termes d’enjeux économiques et financiers relatifs aux risques environnementaux portent sur les sujets suivants : le changement climatique et les émissions de GES ; le déploiement des actions d’efficacité énergétique ; les impacts des activités d’EDF sur l’air, l’eau, les sols et la production de déchets ; la préservation de la biodiversité et des services rendus par les écosystèmes et la gestion de la ressource en eau. Prévention des risques et pollutions Pour maîtriser les risques d’incidents ou d’accidents industriels pouvant porter atteinte au milieu naturel ou à la santé publique, EDF met en œuvre : un système de management environnemental Groupe, suivi et amélioré en ■ permanence dans les entités et sur les sites ; une politique active d’investissements et un programme de déconstruction ■ d’actifs industriels dont l’exploitation est arrêtée, qui comporte si nécessaire des opérations de dépollution (3) ; un programme de formation du personnel et de sensibilisation de toutes les ■ parties impliquées ; des inspections et des audits sur les sites de production ; ■ une politique de gestion de crise, qui prévoit notamment des tests réguliers des ■ organisations de crise au travers d’un programme annuel d’exercices de crise (voir section 2.2.2.1.2 « La gestion de crise et la conitnuité d'activité »). Pour réduire ces risques, les entités du Groupe mettent en œuvre un programme d’élimination ou de substitution de certaines substances (PCB, produits chimiques) par des produits plus respectueux de l’environnement. Ces travaux visent en priorité les substances CMR (cancérigènes, mutagènes et repro-toxiques) ou considérées comme extrêmement préoccupantes. Dalkia dispose depuis plusieurs années d’un programme visant à substituer les produits CMR pour les analyses d’eau et de

cendres dans les activités de traitement d’eau des piscines et de biomasse. Quelques exemples de produits ayant été remplacés : formaldéhyde (mesures amibes), diluant PU41 (CEIDRE), adjuvant bouchage coques bétons après accord ANDRA (centrales nucléaires). D’autres études sont en cours notamment à EDF Energy et EDF SA afin de progresser encore, notamment sur les fluides de commande hydraulique, le chromate de potassium (inhibiteur de corrosion), le formol (calorifuges) et les huiles éco-acceptables en remplacement des huiles minérales (DPIH). Localement, chaque unité opérationnelle et société du Groupe identifie les événements qui peuvent avoir un impact environnemental, gère les situations d’urgence qui peuvent en découler, réalise les exercices de crise correspondants, met en œuvre un suivi et communique sur les événements environnementaux relevant de sa responsabilité. Durant l’année 2017, il n’y a pas eu d’événement environnemental à enjeu (4) . Quelques incidents, sans impact environnemental ou sanitaire majeur, ont principalement concerné des fuites ou déversements d’hydrocarbures ou d’acide. Ils ont été maîtrisés selon les procédures d’urgence en vigueur et ont permis de limiter fortement leur impact sur l’environnement naturel. Deux événements sont cependant à signaler : la découverte d’un stockage historique de déchets sur le site de construction de Flamanville datant de la construction des premiers réacteurs et la mort d’un aigle royal (espèce protégée emblématique) lors d’un choc avec une éolienne sur le site d’Aumelas exploité par EDF EN. Par ailleurs, après le passage de l’ouragan Irma, le plus fort jamais enregistré dans l’Atlantique, les systèmes électriques des îles de Saint Martin et Saint Barthélemy ont été pratiquement détruits, les systèmes électriques de la Martinique et la Guadeloupe ont été gravement touchés par le passage de l’ouragan Maria. Certains des événements environnement peuvent être suivis de contentieux, issus de plaintes déposées par des ONG ou associations ou de mises en demeure des autorités de régulation nationales (ASN, préfecture, etc.). En 2017, aucune condamnation définitive n’a été prononcée à l’encontre d’EDF en France. Le système de management environnemental (SME) Afin de coordonner l’ensemble des objectifs et des actions issus de ses engagements et de sa politique de Développement durable, le groupe EDF a mis en place une animation à l’échelle du Groupe, pilotée par un Comité Développement Durable (SDC) et mise en œuvre pour la partie environnementale (y compris ceux liés au changement climatique) à l’aide d’un système de management environnemental (SME). Le SME du groupe EDF est certifié selon la norme internationale ISO 14001 sur un périmètre représentant la quasi-totalité du chiffre d’affaires consolidé d’EDF et de ses filiales (hors Enedis) et participations (5) . Cette certification ISO 14001 va même au-delà du périmètre consolidé du Groupe avec de nouvelles filiales certifiées ISO 14001 comme IFOPSE., le groupe EDF a maintenu sa certification avec un renouvellement numéro 5 pour la période 2017-2020 qui a été obtenu en mai 2017 et acté par la remise du certificat Groupe au Président d’EDF par le DG d’AFNOR. En 2017, et dans le cadre de l’amélioration continue du SME, la tête de Groupe et de nombreuses directions et filiales ont été certifiées sur la base de la nouvelle version 2015 de la norme ISO 14001. Après le choix de certaines filiales de renoncer à la certification ISO 14001, une analyse de l’organisation du SME a confirmé l’importance du SME Groupe en vue de garantir la maîtrise des risques environnementaux des projets et activités, ainsi que l’intérêt de la certification ISO 14001 de niveau Groupe ; ceci est doublement justifié au regard des attentes des parties prenantes et du levier de motivation interne que cette reconnaissance suscite. 83 % des sites d’ingénierie et de production (6) déjà certifiés (centrales nucléaires, thermiques et hydrauliques) ont maintenu leur certification OHSAS 18001 en 2017,

Voir section 2.1 relative à la cartographie des risques du groupe EDF. (1) (2) Seuil haut et seuil bas : les établissements industriels sont classés « Seveso » en fonction des quantités et des types de produits dangereux qu’ils accueillent. Il existe ainsi deux (2) seuils différents classant les établissements en « Seveso seuil bas » ou en « Seveso seuil haut ». Les exigences associées à ces deux types sont très différentes ; elles sont fortement

contraignantes pour le seuil haut, notamment quant au système de gestion de la sécurité, à l’information du public, au plan de prévention, etc. Ces opérations de dépollution peuvent concerner des situations de contamination et de dénaturation antérieures à la phase d’exploitation par EDF. (3)

Événement environnemental à enjeu : événement affectant gravement l’environnement (espaces, ressources et milieux naturels, sites et paysages, qualité de l’air, espèces (4) animales et végétales, diversité et équilibres biologiques) et ayant un fort impact médiatique ou ayant un impact financier supérieur à 3 millions d’euros. L’événement affectant l’environnement susceptible de porter atteinte à la santé humaine entre dans le champ d’application de l’événement à enjeu pour le groupe EDF. Cf. résultats indicateurs environnementaux. (5) 3 sites nucléaires (Cattenom, Dampierre, Saint-Alban) ; 4 sites thermiques (Le Havre, Blénod, Martigues, Cordemais) ; 1 site hydraulique (DTG) ; 2 centres d’ingénierie (CNEPE, (6) CNEN) ; ainsi que de nombreuses filiales (ES, SOCODEI, EDF EN Services, PEI, Dalkia France, Groupe Tiru).

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EDF I Document de référence 2017