EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES − RESSOURCES HUMAINES Définir et mettre en œuvre notre responsabilité d’entreprise

Des actions adaptées d’atténuation des 3.1.6.3.3 risques ou de prévention des atteintes graves Pour les risques environnementaux, le SME fait l’objet d’un suivi et d’une amélioration permanents ; un programme de formation du personnel et de sensibilisation des parties prenantes impliquées est déployé. Outre les inspections, des audits et exercices de crise sont régulièrement conduits sur les sites de production. Pour les risques imputables à nos fournisseurs, la démarche achats responsables permet, au vu des résultats des autoévaluations et des audits, de mettre en place des plans d’action pour corriger les non-conformités identifiées. En cas de manquement important, on peut aller jusqu’à la rupture de la relation contractuelle. À titre d’exemple on peut également citer le projet ICOVET qui vise à travailler avec l’ensemble des fournisseurs de vêtements de travail pour mieux identifier les risques, opportunités et enjeux environnementaux, sociaux et économiques dans une approche cycle de vie. EDF a signé en 2010 la charte Relations Fournisseurs responsables et obtenu en 2015 le label « Fournisseurs et achats responsables ». Un des axes retenus est l’amélioration de la performance RSE de nos fournisseurs en particulier dans le partage de nos engagements vis-à-vis de leurs sous-traitants. Les filiales ont également des démarches d’intégration de critères sociaux et environnementaux dans les contrats (Dalkia, EDF Energy, etc.). S’agissant du charbon, EDF est membre fondateur de Bettercoal, initiative lancée en 2011 qui réunit des énergéticiens, des institutions portuaires et des terminaux de charbon. Il s’agit d’un dispositif qui vise à faire progresser la RSE dans la chaîne d’approvisionnement du charbon, tout particulièrement au niveau des sites miniers, et à s’assurer que les droits fondamentaux (droits de l’homme, conditions de travail, vie des travailleurs et des communautés, protection de l’environnement…) sont respectés. L’activité Trading et fret charbon d’EDF Trading a été acquise en avril 2017 par JERA Trading (JERAT). Les contrats d’achat de charbon étant repris par JERAT à compter de 2018, et JERAT rejoignant Bettercoal, EDF a choisi de ne pas renouveler son adhésion en 2018. EDF, qui a fait partie des membres fondateurs de Bettercoal, demeure un actif promoteur de Bettercoal et a souhaité que ses approvisionnements restent couverts par Bettercoal. Pour ce qui est de l’uranium, EDF s’approvisionne principalement via des contrats diversifiés en termes d’origines et de fournisseurs. Afin de s’assurer des bonnes conditions environnementales, sociales et sociétales d’extraction et de traitement du minerai, EDF a initié depuis 2011 un dispositif d’audits de mines sur la base d’une méthode élaborée avec WNA (World Nuclear Association) constituant un cadre standardisé et reconnu par tous les acteurs de la filière. Elle prend en compte la problématique des droits humains et des libertés fondamentales : droits de l’homme, registre d’alertes, droits des personnes indigènes, liberté d’association. La question de la sécurité dans le cadre de l’activité minière est particulièrement soulignée (sécurité du process, radioprotection), et l’environnement est largement pris en compte, notamment concernant les questions liées à l’eau, la biodiversité, les déchets, la réhabilitation du site après exploitation. EDF réalise a minima deux audits par an. À l’issue des audits, un suivi est réalisé. Les contrats signés par EDF ont été progressivement complétés par des clauses listant les attentes d’EDF en matière de respect par le fournisseur et ses sous-traitants des droits fondamentaux et des principaux standards internationaux. EDF envisage de développer des outils d’autoévaluation pour compléter son dispositif. Enfin on peut noter que la démarche « plan de vigilance » fera l’objet d’une sensibilisation sur les questions environnementales et de respect des droits de l’homme en ciblant en priorité le management et les fonctions plus directement concernées (acheteurs, auditeurs). Elle se traduit en particulier par un enrichissement des formations achats responsables, droits de l’homme, environnement notamment par la mise à disposition de l’ensemble du personnel français et des filiales de modules de e-learning. Un mécanisme d’alerte et de recueil des 3.1.6.3.4 signalements relatifs à l’existence ou à la

Les risques liés aux droits de l’homme (1) et aux libertés fondamentales sont appréciés en fonction des pays où l’entreprise, ses filiales et ses fournisseurs opèrent. Une attention particulière est portée sur les projets dans des pays à risque. EDF Energy a également réalisé une cartographie des risques du travail forcé, dont elle a rendu compte dans son « statement » exigé par le UK Modern Slavery Act 2015. Pour ce qui est des risques santé sécurité, il s’agit tout d’abord des risques touchant nos salariés et nos prestataires (accidents du travail, maladies professionnelles), des salariés de nos fournisseurs mais également potentiellement les riverains et des communautés locales. Pour les projets français et internationaux, l’identification des risques est réalisée par criblage pour les projets de plus de 50 millions d’euros examinés en CECEG - Comité des Engagements du Comité exécutif Groupe. La direction internationale s’est également engagée à analyser la conformité de ses projets les plus avancés aux normes IFC (IFC performance standards on environmental & social management) pour tous ses nouveaux projets. Par ailleurs, les projets d’EDF Énergies Nouvelles financés par des « green bonds » ou par des banques de développement font l’objet d’un reporting sur les questions sociales et environnementales auprès des financeurs. Le chapitre sur les achats responsables (section 3.5.7 « Achats responsables ») détaille l’ensemble de la démarche mise en œuvre par la Direction des Achats Groupe pour l’identification et la maîtrise des risques dans la supply chain. Les risques sont appréciés au travers d’un dispositif d’évaluation des segments d’achats (16 sur 253 sont considérés comme à risque majeur et 33 à risque fort), des questionnaires d’autoévaluation (à fin 2017, 1 500 fournisseurs ont été questionnés et 730 évalués et contrôlés) et des audits ciblés (51 en 2017). Les filiales ont également des démarches d’intégration de critères sociaux et environnementaux dans les contrats (Dalkia, EDF Energy, etc.). Parmi les fournisseurs à risques non gérés par la Direction des Achats, on identifie également les fournisseurs de combustibles (charbon, pétrole, uranium, etc.). Par exemple pour l’uranium, les risques identifiés concernent l’environnement et la radioprotection des salariés. EDF Energy a aussi réalisé une analyse des risques associés aux minerais de conflit. Des procédures d’évaluation régulière de 3.1.6.3.2 la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est En 2016 et 2017, le groupe EDF a revu et complété l’ensemble des politiques Groupe (environ 40) auxquelles l’ensemble des entités et des filiales contrôlées sont soumises. On notera en particulier la politique Gouvernance et des participations dont un des principes est la stricte conformité aux réglementations applicables ainsi qu’aux politiques Groupe. Elle est complétée par la politique de Contrôle d’intégrité dans les relations d’affaires (en particulier les partenaires et les fournisseurs), par la politique Éthique et conformité, la politique Achats Groupe, la politique Développement durable Groupe (incluant le respect de l’environnement et des droits de l’homme) et la politique Santé sécurité Groupe (qui inclut l’ensemble de ceux qui concourent à ses activités. L’ensemble des exigences de ces politiques est repris annuellement dans le dispositif de contrôle interne et les revues de performance. Pour les questions environnementales, le Groupe a mis en place un dispositif d’animation piloté par un comité développement durable et mis en œuvre à l’un du SME du Groupe (certifié ISO 14001 depuis 2002). La performance des entités et des filiales est évaluée annuellement à l’aide de questionnaires de contrôle internes et de revue de performance. Ils font l’objet de plan d’action (voir section 3.1.8.2 « Le pilotage et la prévention des risques environnementaux »). En outre, les Objectifs de Responsabilité d’Entreprises sont désormais intégrés dans la boucle stratégique. Pour le contrôle des fournisseurs et des sous-traitants, la démarche achats responsables (voir section 3.5.7.3 « Evaluation des fournisseurs ») comporte à la fois des questionnaires d’autoévaluation contrôlés et des audits. En cas de non-conformité, un plan d’action est élaboré avec le fournisseur. Il fait l’objet d’un suivi de la mise en œuvre des corrections demandées. entretenue une relation commerciale établie, au regard de la cartographie des risques

réalisation des risques, établi en concertation avec les organisations syndicales représentatives dans ladite société

Afin de répondre aux exigences de la loi Sapin II, EDF a fait évoluer son dispositif d’alerte éthique et conformité existant : un dispositif unique pour l’ensemble des

À titre d’exemple, ont été identifiés des risques tels que le risque de travail forcé en matière de transport de fioul, ou risque de violation de droits des peuples autochtones dans le (1) cadre de projets industriels.

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